À qui s’adresse l’aide à l’aménagement d’un logement pour personnes âgées ?

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Vous souhaitez adapter et aménager votre logement afin de continuer à vivre dans celui-ci le plus longtemps possible en toute sécurité et simplicité ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière à l’aménagement pour réaliser des travaux pour les personnes à mobilité réduite.

Qu’est-ce que l’aide à l’aménagement d’un logement pour personnes âgées ?

Tout d’abord, vous devez savoir qu’il n’existe pas une aide mais plusieurs aides à l’adaptation d’un logement pour personnes âgées. Vous pouvez disposer d’une assistance intéressante de la part des centres d’information et de conseil en aides techniques (CICAT) afin d’évaluer au mieux les besoins de la personne en mobilité réduite, prévoir les aménagements à mettre en place et enfin être accompagné dans les démarches pour obtenir ces aides financières.

De même, la plupart des aides sont disponibles autant pour les propriétaires que pour les locataires, à leurs frais et sous conditions. Dans ce cas-là, le propriétaire bailleur ne peut pas exiger que vous remettiez le logement dans l’état dans lequel il était avant les travaux d’aménagement.

 Ainsi, vous pouvez retrouver notamment :

  • L’aide « Bien vieillir chez vous avec Habiter facile » proposé par l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) ;
  • Les aides des collectivités territoriales ;
  • Les aides des caisses de retraite ;
  • L’aide d’Action Logement ;
  • Les prêts aidés ;
  • Les aides fiscales.

Les aides de l’Anah pour des travaux d’aménagement pour personnes âgées

L’Agence nationale pour l’habitat (Anah) propose aux personnes âgées des aides financières pour réaliser des travaux d’aménagement et d’amélioration du logement. Un dispositif spécial nommé « Bien vieillir chez vous avec Habiter facile » permet donc de réaliser ces travaux pour vous faciliter la vie au quotidien.

Ainsi, si vous êtes dans la catégorie des « ressources modestes », l’Anah peut prendre en charge 35% du montant total des travaux hors taxes dans la limite de 7000€ maximum. Par ailleurs, si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes », cette aide prend en charge 50% du montant total des travaux hors taxes, avec un plafond de 10000€ maximum. De plus, une « prime Habiter mieux » peut vous être octroyée si des travaux de rénovation énergétique sont également réalisés apportant un gain de consommation énergétique d’au moins 25%.

Cependant, cette aide de l’Anah pour des travaux d’aménagement pour les personnes âgées ne s’adresse qu’aux propriétaires sous conditions de ressources pour un logement de plus de 15 ans à la date d’acceptation du dossier.

Les aides des collectivités territoriales pour les travaux d’aménagement pour personnes âgées

Certaines collectivités territoriales proposent également des aides, prêts et subventions, pour financer vos travaux d’amélioration du logement pour les personnes âgées. Pour connaître toutes les aides existantes localement, vous pouvez vous adresser au point rénovation info service, le plus proche de chez vous, ou vous tourner vers l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL).

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une subvention accordée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie (relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4), versée par le Conseil départemental. Elle a pour objectif d’aider les personnes à régler des dépenses pour rester vivre à son domicile. Elle est octroyée sans conditions de revenu mais son montant dépend du niveau de ceux-ci.

Cependant, vous devez savoir que l’APA n’est pas cumulable avec les aides des caisses de retraite ou encore la prestation de compensation du handicap.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est destinée aux personnes ayant besoin d’une aide pour la réalisation des actes de la vie quotidienne, du fait de leur handicap. Dans ce sens, vous devez être âgé d’au moins 60 ans lors de la demande et avoir un handicap rentrant dans les critères d’éligibilité de l’aide ; ou avoir un handicap répondant à ces critères avant 60 ans.

Toutes les personnes entrant dans ces critères sont donc éligibles peu importe leurs revenus. Gérée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), elle permet ainsi de financer l’aménagement et l’amélioration du logement mais aussi du véhicule pour une personne âgée en situation de handicap, avec un plafond de 10000€ sur 10 ans.

Les aides des caisses de retraite pour l’aménagement du logement pour personnes âgées

D’autre part, les caisses de retraite proposent également des aides pour effectuer des travaux d’adaptation du logement afin de prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées. Nommée « Pour bien vieillir chez soi », elle permet d’obtenir un montant maximal de 3500€ que vous soyez retraité du régime général ou retraité de l’Etat.

Son montant est d’ailleurs fixé selon le montant des travaux d’amélioration du logement, vos ressources et celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple, dans la limite d’un plafond mis en place par les caisses de retraite. Il est donc fortement conseillé de vous rapprocher de la caisse de retraite à laquelle vous êtes rattaché afin de connaître toutes les modalités de cette aide.

Notez par ailleurs que cette aide est octroyée seulement pour des travaux menés dans une résidence principale. Un « kit prévention » peut également vous être attribué sous conditions de revenus si vous avez plus de 55 ans. Il permet de prendre en charge des frais d’aménagement réalisés chez vous, à la suite de recommandations faites par un ergothérapeute se déplaçant à votre domicile.

Vous ne pourrez pas en profiter en revanche si vous êtes éligible à :

  • L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) :
  • La prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • La majoration pour tierce personne (MTP) ;
  • L’allocation veuvage.

L’aide d’Action Logement pour l’aménagement d’un logement pour personnes âgées

L’aide à l’adaptation du logement au vieillissement proposé par Action Logement permet aux personnes âgées de profiter d’une subvention jusqu’à 5000€ pour aménager une salle de bains et des sanitaires. Pour en profiter, sous conditions de ressource (revenus inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes), il faut être :

  • Être retraité du secteur privé âgé de 70 ans et plus ;
  • Être retraité du secteur privé en situation de perte d’autonomie ;
  • Être une personne âgée de 70 ans et plus, hébergée chez un parent salarié du privé ;
  • Être propriétaire bailleur d’un logement dont le locataire rentre dans l’un des cas précédemment évoqués.

Les travaux réalisables dans le cadre de cette aide concernent la fourniture et la pose d’une douche à l’italienne avec un sol anti-dérapant, la fourniture et la pose d’un lavabo adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR) et la fourniture ou la pose de WC rehaussé avec une barre d’appui. D’autres aménagements peuvent être pris en charge en complément dans la limite de 50% du coût total des travaux, comme les revêtements ou encore l’éclairage.

PMR

Un projet de rénovation ?

Les autres aides pour l’aménagement d’un logement pour personnes âgées

Enfin, d’autres dispositifs sont également proposés pour améliorer son logement pour personnes âgées :

  • Le crédit d’impôt : pour les personnes âgées propriétaires de leur logement, un crédit d’impôt à hauteur maximum de 25% du coût des travaux (aménagement salle de bains, monte-escalier…) peut être octroyé dans la limite de 5000€ pour les personnes célibataires et 10000€ pour les personnes en couple ;
  • La TVA à 5,5% : pour les personnes âgées propriétaires ou locataires d’un logement achevé depuis au moins 2 ans, la TVA réduite à 5,5% est mise en place lors de travaux d’amélioration de l’autonomie ;
  • Le prêt de la Caisse d’allocations familiales (CAF) : proposé aux personnes âgées locataires et propriétaires, il permet de financer l’amélioration du logement jusqu’à 80% du coût des travaux avec un taux d’intérêt de 1% dans la limite de 1000€, sans conditions de ressources.

Publié le 27 Janvier 2021

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