Accès à internet : quelles aides financières ?

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Avoir une bonne connexion à internet dans son logement est désormais une question primordiale pour chacun. Une aide financière de l’Etat existe afin de vous aider à avoir accès à internet partout en France même si vous rencontrez des difficultés de connexion aujourd’hui.

Le dispositif Cohésion Numérique des Territoires, l’aide financière de l’Etat pour l’accès à internet

Dans le cadre de son Plan France Très Haut Débit, l’Etat a mis en place une aide financière à destination des ménages français afin de les aider à profiter d’un accès à internet de qualité partout sur le territoire.  C’est dans ce cadre que le dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » a été mis en place par le gouvernement en 2019.

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Il s’articule autour de deux volets différents :

  • Un technique : pour obtenir une connexion internet fluide ;
  • Un financier : avec une aide pour l’installation et le règlement des factures internet.

Ce dispositif s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises situées dans les « zones blanches ». L’objectif est d’accompagner ces personnes ou entités situées dans des communes ou des zones isolées ou non couvertes par le réseau filaire (réseau téléphonique, câble ou fibre optique) et qui n’ont donc pas accès à une connexion internet décente.

Quels sont les critères techniques ?

Le dispositif Cohésion Numérique des Territoires permet donc d’équiper son logement d’une technologie sans fil pour avoir accès à internet de manière fluide. La norme est que la connexion internet soit au minimum de 8 mégabits par seconde (Mbit/s). Ce critère technique doit ainsi permettre aux bénéficiaires de profiter d’un débit internet suffisant pour passer des appels via internet ou télécharger des fichiers de bonne qualité assez rapidement.

Quel est le montant de l’aide financière Cohésion Numérique des Territoire ?

Dans le cadre de Cohésion Numérique des Territoires, les particuliers et entreprises éligibles peuvent donc bénéficier d’un soutien financier jusqu’à 150€ par an pour financer l’équipement, l’installation ou la mise en service de la solution sans fil retenue. Il est également possible de prendre en charge une partie de la facture internet avec cette aide financière car il est directement déduit des factures mensuelles.

Notez également que si vous avez bénéficié de ce dispositif ultérieurement, l’aide financière est renouvelable l’année suivante. Vous devez néanmoins rester chez le même opérateur les deux années de suite, ce qui vous permettra de profiter une nouvelle fois des 150€ annuels octroyés par l’Etat.

Quelles sont les démarches pour obtenir cette aide financière pour l’accès à internet ?

Pour en profiter, il faut se tourner vers des opérateurs locaux ou nationaux, c’est-à-dire des fournisseurs d’accès à internet, qui vous proposeront de profiter du dispositif. Ils vous indiqueront si vous êtes ou non éligible au dispositif gouvernemental Cohésion Numérique des Territoires. Si c’est le cas, vous n’avez qu’à choisir l’opérateur labellisé par les pouvoirs publics puis souscrire une offre d’accès à internet sans fil avec la technologie la plus adaptée à votre configuration.

Quels sont les opérateurs labellisés à ce dispositif ?

Voici les 17 opérateurs labellisés et éligibles au dispositif :

  • Alsatis ;
  • ApiNet ;
  • Bouygues Télécom ;
  • Caribsat ;
  • Dauphin Telecom ;
  • Europasat ;
  • Nordnet ;
  • Numerisat ;
  • Orange ;
  • Ozone ;
  • SFR ;
  • SPLANG ;
  • STOI ;
  • Weacces ;
  • Xilan.

Cependant, vous devez savoir que tous ces opérateurs ne sont pas forcément présents selon votre situation géographique. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Vous n’aurez alors qu’à renseigner votre commune ou votre département pour voir tous les opérateurs présents et éligibles.

Quels sont les différents types de technologie proposés ?

Lorsque vous avez recours à cette aide financière pour l’accès à internet, les opérateurs vont vous présenter différentes technologies sans fil. En fonction de votre localisation et de la configuration du réseau, vous allez pouvoir choisir entre :

  • La boucle locale radio : c’est un ensemble de technologie vous permettant d’avoir un accès à internet très haut débit par un réseau d’antennes déployées par un opérateur. Néanmoins, il faudra alors sûrement installer une antenne sur le bâtiment à raccorder pour obtenir la connexion internet ;
  • Le satellite : certains d’entre eux vous permettent de profiter d’un accès à internet haut débit en relayant une connexion immatérielle vers une parabole installée chez vous ;
  • La 4G fixe : avec le réseau d’antennes mobiles, une box 4G fixe est installée chez vous afin de réceptionner ce signal et de profiter de l’accès internet dans le bâtiment.

Pourquoi le dispositif Cohésion Numérique des Territoires a été mis en place ?

Annoncé le vendredi 22 mars 2019 par le Premier ministre de l’époque Edouard Philippe, le dispositif Cohésion Numérique des Territoires a pour objectif de « désenclaver » les régions éloignées du haut débit d’accès à internet. L’objectif est ici de répondre à l’objectif du Plan France Très Haut Débit de 2013 visant à octroyer un accès au « bon haut débit » à tous les Français d’ici 2020, avant d’atteindre le très haut débit (au moins 30 Mbit/s d’ici 2022.

Le dispositif s’adresse donc aux 6% de la population française, située dans des communes ou des zones confrontées à l’impossibilité de se raccorder par réseau filaire. Pour soutenir ce dispositif, les pouvoirs publics ont d’ailleurs prévu une enveloppe de 100 millions d’euros.

De manière plus globale, le Plan veut la généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné sur tout le territoire français d’ici 2025. Une autre enveloppe de 150 millions d’euros est d’ailleurs prévue à cet effet pour surmonter les difficultés de raccordement et assurer à tous un bon accès, dès 2021.

Ce Plan vise plusieurs objectifs pour l’Etat :

  • Accélérer et renforcer la compétitivité économique de la France en assurance une excellente connexion internet sur l’ensemble du territoire et en particulière dans les zones d’activités économies ;
  • Assurer la modernisation des services publics (établissements scolaires, hôpitaux, maisons de santé…) sur l’ensemble du territoire ;
  • Assurer un accès aux usages numériques à tous les Français.
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Publié le 2 Mars 2021

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