Travaux de désamiantage : quelles aides financières ?

L’amiante est un matériau nocif qui était largement utilisé pour la construction des bâtiments. Interdit depuis 1997, l’amiante provoque des troubles respiratoires et peut également entraîner des cancers. Avant de vendre un bien immobilier construit avant 1997, il est indispensable de faire réaliser un diagnostic amiante. Le désamiantage n’est pas obligatoire lorsqu’il n’expose pas la vie d’autrui. Toutefois, dans certains cas, des travaux de désamiantage doivent être réalisés. Il s’agit d’un investissement lourd. Vous pourrez bénéficier de différentes subventions et aides de l’État pour financer l’opération.

Où se trouve l’amiante dans une maison ?

L’amiante est un matériau dangereux pour la santé que l’on trouve dans certaines maisons et autres bâtiments d’habitation, généralement construits entre les années 1960 et 1980. Avant d’acheter une maison ancienne, il est donc important de consulter le diagnostic amiante pour éviter les mauvaises surprises.

Les matériaux contenant de l’amiante

En pratique l’amiante peut être présente dans de nombreux matériaux fabriqués avant 1997, comme :

• Les matériaux de flocage ;
• Les faux-plafonds ;
• Les dalles de sols ;
• Les calorifugeages ;
• Les murs ;
• Le fibrociment ;
• Les conduits ;
• Les revêtements de sol en plastique ;
• Les joints de certains appareils électroménagers, etc.

Les qualités de l’amiante

L’amiante était beaucoup utilisée pour ses qualités en termes :

• D’isolant thermique ;
• D’isolant phonique ;
• De résistance au feu.

Les risques de l’amiante

Pourtant, l’amiante peut provoquer de graves maladies respiratoires et des cancers qui peuvent se déclarer une vingtaine d’années plus tard à cause de l’inhalation de fibres d’amiante.

Le processus de désamiantage

La poussière d’amiante est particulièrement nocive lorsqu’elle est inhalée. Pour effectuer les travaux, il est obligatoire de passer par des professionnels agréés. Ils sont formés pour savoir se protéger contre la toxicité de l’amiante et interviennent avec des combinaisons adaptées.

Le processus de désamiantage se déroule en plusieurs étapes.

Étape 1 : La préparation du terrain

Les professionnels commencent par dépoussiérer les lieux des travaux. Ils protègent ensuite tous les éléments pouvant être exposés à l’amiante. Lorsque cela est possible, ils déplacent ces éléments pour réduire les risques au maximum.

Étape 2 : Le confinement

Un test fumigène permet ensuite de vérifier l’efficacité du confinement. Cette étape consiste à rendre les lieux étanches. Ceci est indispensable pour éviter que des fibres ou des poussières d’amiante s’échappent.

Étape 3 : Le désamiantage

Une fois ces deux étapes validées, l’entreprise spécialisée peut commencer le désamiantage, c’est-à-dire le retrait de tous les matériaux pouvant contenir de l’amiante. Elle se chargera ensuite de l’évacuation des gravats, devant être emmenés dans une déchetterie spécialisée.

Les travaux de désamiantage : obligatoires ou non ?

La plupart des maisons et immeubles concernés par la présence d’amiante sont ceux construits entre les années 1960 et 1980. Les travaux de désamiantage ne sont pas toujours obligatoires.

Cas où le désamiantage est obligatoire

Une fois le diagnostic amiante réalisé, le désamiantage sera obligatoire si la quantité d’amiante par litre d’air est supérieure à 5. Une fois le diagnostic effectué, vous disposez alors de 36 mois pour faire réaliser les travaux de désamiantage par une entreprise certifiée.

Si vous ne procédez pas au désamiantage dans ce cas-là, des sanctions pénales pourront être appliquées.

Cas où le désamiantage n’est pas obligatoire

Dans le cas inverse, il vous est demandé de surveiller la détérioration des matériaux contenant l’amiante. Lorsque la quantité est faible, vous pouvez faire réaliser les travaux même s’ils ne sont pas obligatoires.

Prix du désamiantage

Pour faire réaliser un diagnostic amiante, comptez entre 80 € TTC et 150 € TTC en moyenne. Pour être valide, il doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Le budget global de travaux de désamiantage est souvent compris autour de 3 000 € TTC.

Tableau récapitulatif prix du désamiantage selon le type de surface

Types de surfaces contenant de l’amiante	Prix au m²
Désamiantage d’une plaque ondulée de toiture	Entre 30 et 40 € le m²
Désamiantage d’un mur extérieur en fibrociment	Entre 25 et 35 € le m²
Désamiantage de dalles de sol	Entre 30 et 70 € le m²
Désamiantage d’une dalle de linoléum	Environ 150 € le m²

Tableau récapitulatif du prix d’enlèvement des déchets d’amiante

Types de déchets	Prix au m²
Déchets de type I (les plus dangereux)	entre 150 et 500 € la tonne
Déchets de type II (ne contenant pas d’amiante)	Entre 25 et 40 € le m²

Les aides financières pour les travaux de désamiantage

Le prix des travaux de désamiantage est important. Pourtant, ils sont parfois indispensables pour protéger la santé des habitants d’une maison ou d’un appartement. Ces travaux entrent d’ailleurs dans le cadre de la sécurité publique.

Propriétaires bailleurs et propriétaires occupants ont ainsi la possibilité de bénéficier de différentes aides financières pour réaliser les travaux :

• Les aides de l’ANAH ;
• Les déductions fiscales ;
• Le taux de TVA réduit.

Certaines sont soumises à des conditions d’exigibilité.

Les aides de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose différentes subventions pour l’isolation et le confinement des matériaux contenant de l’amiante, mais aussi pour les travaux de désamiantage.

Vous pourrez également bénéficier d’une aide financière pour le diagnostic technique permettant d’identifier et de rechercher la présence d’amiante dans une maison, un appartement ou un immeuble. Pour bénéficier de cette deuxième subvention, le diagnostic doit obligatoirement être suivi par les travaux préconisés dans la conclusion du diagnostic.

Pour en savoir plus, IZI by EDF vous conseille de contacter directement l’ANAH chargée de votre département. Cela vous permettra également de vous assurer que vous répondez aux conditions d’éligibilité.

Les déductions fiscales

Le ministère de la transition écologique a créé une aide prenant la forme de déductions fiscales. Ce coup de pouce au financement des travaux de désamiantage s’adresse notamment aux propriétaires bailleurs.

Ces derniers ont ainsi la possibilité de déduire les dépenses liées aux travaux de leurs revenus fonciers au titre de l’amélioration de l’habitat pour le locataire. L’intervention de professionnels permet en effet de préserver les locaux et les habitants des dangers liés à l’amiante.

Le taux de TVA réduit

Autre coup de pouce donné par l’État, le taux de TVA auquel les travaux de désamiantage sont soumis. En effet, pour toute dépose de matériaux contenant de l’amiante dans des bâtiments destinés à l’habitat, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.