Le détail des aides financières pour l’isolation des sous-sols

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Les aides financières aux travaux d’isolation thermique peuvent concerner pratiquement tous les aspects d’un logement. Portes, fenêtres, isolation d’une toiture… Les sous-sols, dont le rôle dans l’isolation thermique est régulièrement sous-estimé, sont également concernés. Cela dit, les aides financières à l’isolation des planchers changent régulièrement. Un point sur les subventions actuellement disponibles s’impose donc.

MaPrimeRénov’ : une aide partielle

Jusqu’à récemment, le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) était la principale subvention des travaux d’isolation. Désormais, ce CITE est en train de prendre fin. Il est progressivement remplacé par un nouveau mécanisme de financement : MaPrimeRénov’.

Avant de détailler cette aide, précisons que le CITE concerne encore un certain nombre de personnes. Les dépenses engagées avant le 1er janvier 2021 sont encore éligibles à ce dispositif.

MaPrimeRénov’ : détail de la prise en charge

MaPrimeRénov’ est le fruit de la fusion du CITE et de l’aide « Habitat Mieux Agilité » proposée par l’agence nationale de l’habitat (ANAH). En 2021, cette aide ne propose pas la prise en charge de l’isolation des planchers bas, c’est-à-dire les planchers sous lesquels il n’y a pas d’autre niveau.

Toutefois, dans certaines situations, isoler son sous-sol peut vous rendre éligible au dispositif. Par exemple, l’aide visant à lutter avant tout contre les passoires thermiques, les travaux faisant sortir le bâtiment des étiquettes énergie F ou G permettront de décrocher une majoration de 500 euros.

De la même façon, les foyers dont les revenus sont très modestes peuvent être éligibles à une prime individuelle de 1500 euros.

En 2021, le champ d’action de MaPrimeRénov’ a été élargi. Il s’adresse désormais à tous les propriétaires et bailleurs.

Enfin, il est utile de savoir si l’on répond aux conditions de ressources de MaPrimeRénov’. En effet, ces plafonds de ressources peuvent être utilisées comme références pour d’autres coups de pouce financiers, comme ceux de l’ANAH ou les primes CEE.

Voici les plafonds de ressources de MaPrimeRénov’ hors Ile de France :

Personnes composant
le ménage
MaPrimeRénov’ BleuMaPrimeRénov’ JauneMaPrimeRénov’ VioletMaPrimeRénov’ Rose
1jusqu’à 14879€jusqu’à 19074 €jusqu’à 29148 €> 29148 €
2jusqu’à 21760 €jusqu’à 27896 €jusqu’à 42848 €> 42848 €
3jusqu’à 26170 €jusqu’à 33547 €jusqu’à 51592 €> 51592 €
4jusqu’à 30572 € jusqu’à 39192 €jusqu’à 60336 €> 60336 €
5jusqu’à 34993 €jusqu’à 44860 €jusqu’à 69081 €> 69081 €
Par personne supplémentaire+ 4412 €+ 5651 €+8744 €+ 8744 €

Voici les plafonds de ressources de MaPrimeRénov’ en Ile de France :

Personnes composant
le ménage
MaPrimeRénov’ BleuMaPrimeRénov’ JauneMaPrimeRénov’ VioletMaPrimeRénov’ Rose
1jusqu’à 20593€jusqu’à 25068 €jusqu’à 38184 €> 38184 €
2jusqu’à 30225 €jusqu’à 36792 €jusqu’à 56130 €> 56130 €
3jusqu’à 36297 €jusqu’à 44188 €jusqu’à 67585 €> 67585 €
4jusqu’à 42381 €jusqu’à 51597 €jusqu’à 79041 €> 79041 €
5jusqu’à 48488 €jusqu’à 59026 €jusqu’à 90496 €> 90496 €
Par personne supplémentaire+ 6096 €+ 7422 €+ 11455 €+ 11455 €

La prime énergie

La prime Certificat Economies d’Energie (ou prime CEE) est une aide s’adressant aux travaux concernant le chauffage ou l’isolation. Elle peut concerner l’isolation de planchers bas et se cumuler à MaPrimeRénov’.

Le montant de l’aide à l’isolation des sous-sols diffère d’un fournisseur à l’autre. Néanmoins, MaPrimeRénov’ fournit une estimation de la prise en charge des CEE en se basant sur ses propres plafonds de ressources :

  • MaPrimeRénov’ Bleu et Jaune : le montant estimé des primes est de 22 €/m² de sol isolé.
  • MaPrimeRénov’ Violet et Rose : le montant est cette fois estimé à 11 €/m² de sol.

L’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)

Les aides de l’ANAH s’intéressent en priorité aux logements de foyers à revenus modestes. On pourra ainsi, une nouvelle fois, utiliser les plafonds de ressources fixés par MaPrimeRénov’ pour déterminer quels logements sont éligibles.

C’est l’aide « Habiter Mieux Sérénité » qui vous intéressera pour des travaux d’isolation d’une cave ou d’un sous-sol. L’aide ne concernera pas spécifiquement cette catégorie de travaux, mais récompense des travaux de rénovation énergétique suffisamment efficaces. Il faudra donc rechercher un bouquet de travaux autorisant un certain gain de performance énergétique pour en bénéficier.

Pour être éligible, il faudra également répondre aux conditions suivantes :

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans.
  • Le dispositif s’adresse d’abord aux propriétaires occupants. Cela dit, les bailleurs peuvent y prétendre en signant avec l’ANAH une convention leur imposant un loyer à ne pas dépasser.

De plus, l’aide de l’ANAH ne peut pas se cumuler avec MaPrimeRénov’. Sa prise en charge dépend des revenus du foyer :

  • Foyers à revenus modestes (MaPrimeRénov’ Jaune) : la subvention pourra atteindre 35% du coût total HT des travaux, avec une limite fixée à 7000 €.
  • Foyers à revenus très modestes (MaPrimeRénov Bleu) : la prise en charge pourra cette fois atteindre 50% du coût des travaux, et la limite sera désormais de 10000 €.
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La réduction de TVA

En temps normal, les travaux de rénovation énergétique sont assujettis à une TVA de 10%. Un autre coup de pouce réside donc dans la TVA réduite, celle-ci passant alors à 5,5%. Vous pouvez en apprendre plus sur nos pages concernant la TVA des travaux de rénovation.

La TVA à 5,5% est cumulable avec le CITE et MaPrimeRénov’. Elle concerne notamment les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou donnant sur un passage ouvert. De plus, elle s’applique à la fois aux matériaux et à leur pose.

La réalisation des travaux devra être effectuée par un professionnel RGE. Enfin, pour confirmer leur éligibilité, les travaux d’isolation doivent permettre des performantes énergétiques supérieures ou égales à 3.0 m² K/W.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un prêt dont la somme peut être remboursée sans intérêt et de façon différée. Il permet ainsi de financer plus facilement des travaux d’économies d’énergie.

Ce dispositif s’adresse aux sous-sols, aux planchers donnant sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert. De plus, le logement doit avoir plus de deux ans.

Par ailleurs, le montant maximal du prêt est plafonné en fonction de la quantité de travaux envisagés. La simple isolation du sous-sol donnera droit à un prêt maximal de 10 000 euros. Pour deux travaux différents, ce montant sera porté à 25 000 euros et, pour trois travaux, à 30 000 euros.

L’aide de l’éco-PTZ doit cependant être reconduite chaque année par le gouvernement. Pour le moment, ce coup de pouce est donc valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Le pouce de pouce d’Action Logement

Il peut aussi être utile de s’adresser au réseau Action Logement, un groupe de financement proposant des éco-PTZ ainsi que des assistances à maîtrise d’ouvrage (ou AMO). En fonction de votre situation, celle-ci pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Les aides locales

Différentes aides sont proposées par les communes et collectivités locales. Prenez le temps de vous renseigner auprès de votre mairie, de votre conseil départemental ou de votre conseil régional.

Par exemple, la région corse propose un complément de 500 euros aux travaux de rénovation énergétique. Celui-ci s’additionne aux aides de l’ANAH, mais ne s’adresse qu’aux logements de plus de 15 ans.

Autre exemple : la région Centre-Val de Loire dispose du plan Energétis. Celui-ci propose un chèque d’un maximum de 500 euros visant à financer un bilan thermique de son logement.

A propos de l’isolation à 1 euro

Terminons avec le dispositif de l’isolation à 1 euro. Celui-ci peut concerner l’isolation des combles perdus ou des planchers.

Cette aide fait l’objet d’une médiatisation importante, raison pour laquelle le gouvernement appelle à la vigilance. Celui-ci le souligne : l’isolation à un euro est une offre commerciale proposée par des entreprises ayant signé une charte avec le ministère de l’écologie.

Elle repose sur le fait que les vendeurs d’énergie doivent réaliser des économies d’énergie sous peine d’être sanctionnés financièrement. Toutefois, l’isolation à 1 euro est aussi le théâtre de malfaçons et d’opérations frauduleuses :

  • Certaines enseignes procèdent à un démarchage téléphonique agressif (parfois plus de 20 appels par jour) alors que le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation thermique est interdit depuis juillet 2020.
  • Certaines menacent les particuliers de sanctions financières si les travaux ne sont pas réalisés. Or, les lois en vigueur ne prévoient aucune pénalité contre les particuliers.

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) incite donc à se renseigner sur l’entreprise proposant ces services.

Dans tous les cas, l’isolation de son sous-sol reste une opération attractive : jusqu’à 10% des déperditions de chaleur se font par le sol.

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Travaux de rénovation

Publié le 2 Mars 2021

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