Rénovation d’une maison ancienne : quelles aides financières ?

Vous souhaitez rénover votre habitation ou acheter une maison ancienne et la réhabiliter ? Dans les deux cas, la problématique du budget est centrale : certaines opérations de rénovation lourde représentent des coûts particulièrement importants. Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre pour aider les particuliers à mieux supporter ces dépenses. Entre les primes, les prêts ou encore les TVA réduites, découvrez comment profiter des différentes aides et augmenter votre budget de rénovation.

MaPrimRénov

Accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), cette prime permet au propriétaire d’une résidence principale de financer des travaux améliorant la performance énergétique de son habitation. La demande se fait en ligne sur le site web MaPrimRénov.

Conditions d’attribution

Il existe différentes conditions d’attribution qui relèvent de la situation personnelle du demandeur, de la nature du logement et du type de travaux engagés.

Situation du demandeur

La prime est versée sans condition de ressources ; en revanche, son montant dépend du revenu fiscal de référence du demandeur. Il existe quatre profils reliés à des couleurs : bleu, jaune, violet et rose. Le bleu correspond aux ménages modestes et le rose aux ménages aisés ; le jaune et le violet sont attribués aux ménages à revenus intermédiaires. Les plafonds diffèrent également selon que la résidence est située en Île-de-France ou en province.

Par exemple, un couple avec un enfant souhaitant rénover un bien en province dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 26 170 € bénéficiera de MaPrimRénov Bleu. Un couple avec deux enfants ayant un projet de rénovation en région parisienne avec un revenu fiscal compris entre 36 297 € et 44 188 € pourra demander MaPrimRénov Jaune.

Nature du logement

Le logement (maison traditionnelle ou appartement) doit être achevé depuis plus de deux ans au moment de la demande pour pouvoir bénéficier de MaPrimRénov.

Type de travaux

Les travaux compatibles avec MaPrimRénov sont les suivants :

• la pose ou le remplacement d’un système de chauffage (chaudière ou poêle à granulés ou à bois, pompe à chaleur air-eau, chauffe-eau solaire, chaudière à gaz haute-performance, dépose d’une chaudière à fioul…)
• la pose d’un système de ventilation double ou simple flux
• les travaux d’isolation (des murs, du plancher, des combles…)
• la pose de fenêtres à double vitrage (si elles remplacent des fenêtres à vitrage simple)
• la réalisation d’un audit énergétique

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) et commencer après la demande de la prime.

Montant de la prime

Le montant dépendra du type de profil MaPrimRénov (bleu, jaune, violet ou rose) et de la nature des travaux engagés. Prenons l’exemple de travaux de rénovation qui impliquent l’installation d’une chaudière à granulés, le remplacement de 10 fenêtres à vitrage simple et l’isolation intérieure d’environ 200 m² de murs :

• MaPrimRénov bleu : 16 000 € (forfait de 10 000 € pour la chaudière à granulés + 100 € par fenêtre + 25 € par mètre carré pour l’isolation)
• MaPrimRénov jaune : 12 800 € (forfait de 8 000 € pour la chaudière à granulés + 80 € par fenêtre + 20 € par mètre carré pour l’isolation)
• MaPrimRénov violet : 7 400 € (forfait de 4 000 € pour la chaudière à granulés + 40 € par fenêtre + 15 € par mètre carré pour l’isolation)
• MaPrimRénov rose : 1 400 € (seule l’isolation est aidée avec 7 € par mètre carré)

La prime est versée dans les 4 mois suivant la fin des travaux par virement bancaire.

Autres aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Outre MaPrimRénov, l’Anah propose des dispositifs visant à aider les propriétaires occupants à rénover leur logement. L’aide « habiter mieux sérénité » soutient les efforts en termes d’amélioration de la performance énergétique et les aides « habiter sain » et « habiter serein » concernent les travaux de rénovation générale. Ces dispositifs ne sont pas cumulables avec MaPrimRénov.

Conditions d’attribution

Plus restrictives que MaPrimRénov, ces aides sont réservées aux ménages ayant des revenus modestes entreprenant des travaux dans des logements achevés depuis 15 ans au minimum.

Situation du demandeur

Si vous souhaitez être aidé par l’Anah pour rénover une maison ancienne, le revenu de votre foyer fiscal doit être inférieur aux plafonds correspondant aux catégories « modeste » ou « très modeste ».

Les plafonds de ressources de l’Anah en région parisienne

	Revenus modestes	Revenus très modestes
1 personne	25 068 €	20 593 €
2 personnes	36 792 €	30 225 €
3 personnes	44 188 €	36 297 €
4 personnes	51 597 €	42 381 €

Les plafonds de ressources de l’Anah en province

	Revenus modestes	Revenus très modestes
1 personne	19 074 €	14 879 €
2 personnes	27 896 €	21 760 €
3 personnes	33 547 €	26 170 €
4 personnes	39 192 €	30 572 €

Montant des aides

Les aides « habiter sain » et « habiter serein », visant à améliorer l’état général du logement, financent les travaux des demandeurs aux revenus très modestes à hauteur de 50 % du total hors taxe, avec un plafond fixé à 25 000 €. Pour les demandeurs aux revenus modestes, le dispositif prend en charge 35 % du montant total des travaux.

L’aide « habiter mieux sérénité » fonctionne de la même manière : 50 % du montant total HT pour les revenus très modestes avec un plafond fixé à 15 000 € ; 35 % du montant total HT pour les revenus modestes avec un plafond fixé à 10 500 €.

A savoir : même si vous réunissez les différents critères, l’attribution des aides de l’Anah n’est pas automatique. Les demandes sont étudiées au cas-par-cas avec une analyse de l’intérêt réel du projet pour l’habitation. Dans certaines communes, les ménages ayant des revenus très modestes sont aidés en priorité.

Prime « coup de pouce économies d’énergie »

Versée par les fournisseurs d’énergie, cette prime concerne les dépenses engagées pour changer le mode de chauffage ou réaliser des travaux d’isolation. Elle est cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ) mais pas avec MaPrimRénov ou les autres aides de l’Anah.

Conditions d’attribution

L’ensemble des ménages peuvent profiter de la prime « coup de pouce ». Le montant de l’aide diffère selon les revenus du demandeur.

Les plafonds de ressources pris en compte pour calculer la prime

Composition du foyer	Île-de-France	Autre région
1 personne	25 068 €	19 074 €
2 personnes	36 792 €	27 896 €
3 personnes	44 188 €	33 547 €
4 personnes	51 597 €	39 192 €

Si vos revenus dépassent les plafonds de ressource, vous avez quand même droit à la prime « coup de pouce » ; elle sera simplement moins importante que si vous aviez des revenus inférieurs.

Montant de l’aide

La prime « coup de pouce » est compatible avec un changement de mode de chauffage et des travaux d’isolation. Chacun des travaux fait l’objet d’une aide forfaitaire comme décrit dans le tableau ci-dessous.

Les primes « coup de pouce » pour les travaux de chauffage ou d’isolation

Nature des travaux	Revenus inférieurs au plafond	Revenus supérieurs au plafond
Installation d’une chaudière biomasse	4 000 €	2 500 €
Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau	4 000 €	2 500 €
Installation d’un système de chauffage solaire combiné	4 000 €	2 500 €
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables	700 €	450 €
Installation d’une chaudière à gaz à haute performance énergétique	1 200 €	600 €
Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant	800 €	500 €
Isolation des combles et toitures	20 € par m²	10 € par m²
Isolation des planchers bas	20 € par m²	10 € par m²

Les démarches pour la prime « coup de pouce »

Pour bénéficier de la prime « coup de pouce économies d’énergie », plusieurs étapes sont nécessaires :

• Choisir un fournisseur d’énergie signataire de la charte
• Accepter son offre avant de signer le devis pour les travaux
• Signer le devis proposé par un professionnel RGE
• Faire réaliser les travaux par ce même professionnel
• A l’issue des travaux, retourner les différents documents (facture, attestation sur l’honneur) au fournisseur d’énergie afin de recevoir la prime

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt classique sans taux d’intérêt, destiné à soutenir les particuliers engageant des travaux de rénovation énergétique sur leur logement. Il est proposé par les établissements bancaires qui ont signé une convention avec l’État.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il est nécessaire de respecter différentes conditions qui relèvent du type de travaux engagés, du logement et de la situation du demandeur du prêt.

Situation du demandeur

Le prêt peut être accordé au propriétaire occupant ou au propriétaire s’engageant à louer son logement. Vous pouvez faire une demande d’éco-prêt à taux zéro pour rénover une maison ancienne qui n’est pas encore votre résidence principale ; la seule obligation est qu’elle le devienne dans les 6 mois suivant la date de fin des travaux.  

Logement concerné

Le logement dans lequel les travaux vont être réalisés doit être achevé depuis plus de deux ans.

Nature des travaux

Les travaux de rénovation de votre maison ancienne doivent s’inscrire au moins dans une des catégories suivantes :

• Isolation (toiture, murs ou plancher bas)
• Pose de fenêtres à double vitrage remplaçant des fenêtres à vitrage simple
• Installation d’un mode de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (et dépose de l’ancien système)
• Installation d’un chauffe-eau utilisant une source d’énergie renouvelable (et dépose de l’ancien système)

Montant de l’éco-prêt à taux zéro

Le montant du prêt à taux zéro qui vous est accordé dépend du nombre de postes de dépense : entre 7 000 euros pour la pose de fenêtres à double vitrage et jusqu’à 30 000 euros s’il y a un bouquet de 3 travaux ou davantage.

Bon à savoir : si votre éco-prêt à taux zéro n’atteint pas le maximum de 30 000 euros et que d’autres travaux doivent être réalisés, vous avez jusqu’à la fin de l’année 2021 pour demander un second éco-prêt à taux zéro. La somme des deux ne pourra pas dépasser 30 000 euros.

Prêt de la CAF

La Caisse d’allocations familiales propose un prêt destiné à l’amélioration de l’habitat. Il sert à financer des travaux visant à rénover un logement ou améliorer son isolation.

Conditions d’attribution

L’ensemble des personnes bénéficiant de prestations familiales peuvent faire la demande de prêt. En principe, il n’y a pas de conditions de ressources, mais la CAF les prendra tout de même en compte afin d’établir un ordre de priorité.

Pour réaliser la demande de prêt, il faut remplir un formulaire mis à disposition par la CAF en joignant un devis des travaux à réaliser. Il est également possible de joindre un devis des matériaux nécessaires si vous souhaitez effectuer vous-même les travaux. Ces éléments doivent être envoyés à la CAF de votre département par lettre recommandée avec avis de réception.

Montant du prêt

Le prêt de la CAF peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, avec un plafond fixé à 1067.14 €.

TVA réduite

Normalement fixée à 20 %, la TVA constitue un poste de dépense important lorsque l’on souhaite réaliser des travaux d’envergure. Des taux réduit à 5,5 % et 10 %, réservés aux travaux de rénovation, rendent les coûts plus supportables pour les particuliers souhaitant rénover une maison ancienne. Les conditions pour bénéficier de ces taux réduits relèvent de la nature du logement et du type de travaux engagés.

Quels logements ?

L’ensemble des locaux achevés depuis plus de deux ans à la date du début des travaux et affectés à l’habitation peuvent bénéficier d’une TVA réduite : maison ancienne, appartement, dépendance, etc.

Quels travaux ?

TVA à 5,5 %

Tous les travaux relevant de l’amélioration énergétique peuvent en principe bénéficier de la TVA à 5,5 %. Les équipements choisis devront respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales :

• Pose d’une chaudière à condensation
• Installation d’une pompe à chaleur autre que air/air
• Isolation thermique (mur, plancher ou toiture)
• Pose d’un système de fermeture à double vitrage en remplacement d’un système à vitrage simple

La TVA à 5,5 % concernera également les travaux induits : par exemple, les travaux de raccord de plâtre et de peinture dans une pièce à la suite de l’installation d’une fenêtre à double vitrage bénéficieront également du taux à 5,5 %.

TVA à 10 %

Ce taux intermédiaire s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien :

• Prestation de main d’œuvre
• Matières premières et fournitures indispensables à la réalisation de travaux immobiliers (tuiles, carrelages, ciment, fils électriques…)
• Équipements de chauffage non éligibles à la TVA à 5,5 % (cuve à fioul, citerne à gaz…)
• Équipements de cuisine, de salle de bains ou de rangement s’incorporant au bâti
• Pose d’un système de fermeture à double vitrage après ouverture dans le gros œuvre