Construction d’une maison neuve : quelles aides financières ?

Vous souhaitez faire construire et créer une maison réellement à votre image ? L’État et les organismes publics ont développé de nombreuses aides afin de vous aider à réaliser les travaux et mener à bien votre projet. Principalement destinés aux primo-accédants, ces dispositifs permettent de réduire significativement le coût d’acquisition. IZI by EDF fait le point sur les différentes aides existantes et vous explique comment en bénéficier.

L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)

Il s’agit d’un prêt accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État. L’éco-PTZ fonctionne exactement comme les autres prêts, à l’exception appréciable que l’emprunteur ne paie pas d’intérêts lors des mensualités.

Conditions d’obtention du prêt à taux zéro

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez avoir souscrit un autre prêt. Cela peut être un prêt de financement immobilier classique, un prêt d’accession sociale ou encore un prêt d’épargne logement.

L’éco-PTZ est également accordé sous conditions de revenus : les plafonds sont fixés selon le nombre de personnes composant votre foyer et la localisation de votre future maison.

Les plafonds de revenus pour l’obtention du PTZ

Nombre d’occupants	Zone A bis et A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €

Ainsi, un couple qui souhaite faire construire une maison neuve en région parisienne (Zone A bis ou A) peut obtenir un prêt à taux zéro si ses revenus n’excèdent pas 51 800 € par an. Une famille avec deux enfants désirant faire construire à Metz (zone B1) peut profiter de l’éco-PTZ si ses revenus annuels n’excèdent pas 60 000 €.

Bon à savoir : les revenus à attester lors de la réalisation de la demande de prêt à taux zéro sont ceux de l’année N-2.

Conditions liées à l’habitation

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez être primo-accédant ou au moins ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale lors des deux années précédant la demande de prêt. Il existe toutefois des exceptions permettant de demander l’éco-PTZ :

• Vous avez uniquement l’usufruit ou la nue-propriété de votre résidence principale.
• Vous-même ou un membre de votre foyer est en situation de handicap.
• Votre logement précédent a été rendu inhabitable à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Montant du prêt à taux zéro

Par rapport au coût total du projet, le montant du prêt à taux zéro équivaudra au maximum :

• à 20 % pour un projet de construction situé dans les zones B2 et C
• à 40 % pour un projet situé dans les zones A, A1 et B

A cela s’ajoutent des variations liées à la localisation du logement et aux nombres de personnes vivant dans le foyer :

Plafond du coût total pris en compte

Nombre d’occupants	Zone A bis et A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4	345 000 €	311 000 €	220 000 €	200 000 €

Par exemple, un couple avec un enfant souhaitant faire construire à Montpellier (zone A) a un plafond du coût total de 255 000 € :

• Pour des travaux de construction de 220 000 €, l’éco-PTZ sera de 88 000 € (40 % de 220 000).
• Pour des travaux de construction de 300 000 €, l’éco-PTZ sera de 102 000 € (40 % du plafond fixé à 255 000 €)

Le prêt à l’accession sociale (PAS)

Le prêt d’action sociale est un prêt immobilier accordé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. A la différence du prêt classique, il est exclusivement destiné au financement de la résidence principale (achat ou construction) et est accordé sous conditions de ressources. Les plafonds du PAS sont exactement les mêmes que ceux du prêt à taux zéro.

Dans le cadre de la construction d’une maison neuve, l’avantage du prêt d’action sociale est qu’il permet à l’emprunteur de ne rembourser que les intérêts du prêt pendant toute la durée des travaux. Le capital emprunté commence à être remboursé uniquement lorsque vous aménagez dans votre nouveau logement.

Condition d’obtention du PAS

• Être de nationalité française ou étranger titulaire d’un titre de séjour.
• Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources correspondant à la zone de construction et au nombre de personnes composant le foyer (voir le tableau pour le prêt à taux zéro).
• Financer un logement destiné à devenir la résidence principale et permanente de l’emprunteur.

Montant du prêt d’action sociale

Le PAS peut couvrir jusqu’à 100 % du coût total du projet. Cela comprend notamment le coût d’acquisition du terrain, des travaux, les taxes de construction ou les frais d’assurance. En revanche, le prêt d’action sociale ne peut pas financer les frais de notaire.

Le prêt action logement

Ce prêt est destiné aux personnes qui travaillent dans une entreprise d’au moins 10 salariés. Le prêt action logement est une solution de financement attractive car elle permet d’obtenir jusqu’à 40 000 € d’emprunt avec un taux d’intérêt nominal annuel de 0,5 %.

Conditions d’obtention du prêt action logement

Si vous souhaitez contracter un prêt action logement dans le cadre de la construction d’une maison neuve, les conditions relèvent de la performance énergétique de la future habitation. Celle-ci devra en effet respecter les critères de la réglementation thermique applicable en métropole pour les logements neufs.

Il existe également des conditions liées aux ressources du foyer, les plafonds étant sensiblement égaux à ceux relevant du prêt à taux zéro. Néanmoins, afin de faire bénéficier de ce prêt à un plus grand nombre de ménages, jusqu’à 20 % de bénéficiaires dépassant les plafonds de revenus peuvent être admis.

Pour être certain de pouvoir profiter de ce prêt, rapprochez-vous de votre employeur avant de formuler votre demande. Il est possible qu’il ait défini des conditions d’accès au prêt.

L’épargne logement

La constitution d’une épargne en vue d’un achat immobilier ou de la réalisation d’une construction neuve est également une solution de financement intéressante. Le fait de posséder un compte épargne logement (CEL) ou un plan épargne logement (PEL) permet d’ouvrir le droit à un crédit complétant l’apport personnel.

Conditions d’obtention de l’épargne logement

Il n’y a pas de conditions spécifiques à l’ouverture d’un PEL. Il suffit simplement de signer un contrat avec l’établissement bancaire de votre choix puis de réaliser un premier versement minimal de 225 €. Par la suite, vous devez verser sur votre PEL au moins 540 € par an pendant 10 ans selon les modalités de votre choix (versements mensuels ou trimestriels). Le plafond de versement est de 61 200 € : vous ne pouvez alors plus alimenter votre PEL mais il continue de produire des intérêts de 1 % par an.

Le CEL peut également être ouvert sans condition, avec un premier versement minimal de 300 €. Par la suite, l’alimentation du compte est souple : il suffit de respecter des versements d’au moins 75 € et de ne pas dépasser le plafond de 15 300 €. Le taux d’intérêt du CEL est de 0.25 % par an.

Il est possible de détenir un CEL et un PEL, à condition qu’ils soient souscrits auprès de la même banque.

Montant du prêt épargne logement

Le fait d’avoir souscrit un CEL et/ou un PEL constitue un apport personnel et permet de faciliter l’obtention d’un crédit. Vous pouvez ainsi obtenir un prêt maximal de 92 000 € avec un apport sur PEL et un crédit de 23 000 € avec un apport sur CEL.

Attention : si vous cumulez les apports du CEL et du PEL, le montant maximal du prêt ne peut pas dépasser 92 000 €.

Les aides des collectivités

Les aides fournies par les différentes collectivités (communes, départements, régions…) permettent de mieux supporter les différents coûts à moyens termes. Pour obtenir des informations précises, vous pouvez consulter le site de l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) correspondant à votre département.

Outre les aides au financement pouvant être délivrées par les départements, certaines communes proposent d’exonérer de taxes foncières les propriétaires au cours de deux années suivant la livraison du logement.

Conditions d’obtention de l’exonération de la taxe foncière

Pour obtenir cette exonération, vous devez avant tout formuler votre demande au maire de la commune. En outre, certaines formalités sont nécessaires : la construction du logement doit ainsi faire l’objet d’une déclaration aux services des impôts fonciers, laquelle doit être réalisée sous 90 jours après la date de fin des travaux.

Les aides des proches

Qu’il s’agisse d’une augmentation de l’apport personnel ou de la création d’un crédit familial, les aides des proches sont les bienvenues dans le cadre de la construction d’un logement neuf.

Donations

Les parents ont le droit d’effectuer une donation à leurs enfants pouvant atteindre 100 000 €, et ce sans avoir de droits à payer au fisc. En revanche, une nouvelle donation intervenant moins de 15 ans après la première imposera le paiement de ces droits. Cette aide peut également provenir des grands-parents : jusqu’au 30 juin 2021, ceux-ci ont la possibilité d’effectuer une donation défiscalisée pouvant atteindre 100 000 € à un descendant, pourvu que cette somme serve à rénover ou construire un logement.   

Crédits familiaux

L’emprunt familial constitue également une source de financement, sous réserve de réaliser certaines formalités. Ce prêt doit faire l’objet d’un écrit à partir d’une somme supérieure à 1 500 €. Il est conseillé de faire enregistrer cet acte devant un notaire afin de renforcer la sécurité juridique de l’emprunt. Attention : un prêt familial non remboursé peut être considéré par l’administration comme une donation déguisée, et dès lors faire l’objet d’un redressement fiscal.