Viabilisation d’un terrain : quelles aides financières ?

Pour viabiliser un terrain, vous devez prévoir un raccordement à l’eau potable, un raccordement au réseau électrique et au gaz de ville. Cette opération peut se révéler coûteuse, mais indispensable pour pouvoir vendre un terrain à construire. Les travaux de viabilisation de votre parcelle sont entièrement à votre charge. Les aménagements nécessaires côté rue pour assurer la viabilisation sont, par contre, à la charge de la commune. La viabilisation d’un terrain représente un budget important. Certaines municipalités proposent différentes aides financières pour vous aider à la réalisation des travaux.

Les différents raccordements pour viabiliser un terrain

La viabilisation d’une parcelle consiste à rendre habitable un terrain non conforme aux normes minimales de confort et d’habitabilité actuellement en vigueur.

La viabilisation d’un terrain entraîne un certain nombre de travaux de raccordements aux différents réseaux publics. Cela concerne aussi bien les réseaux :

• D’eau potable ;
• D’électricité ;
• De gaz ;
• De téléphone ;
• Et d’assainissement.

Le terrain peut déjà être raccordé à certains de ces réseaux. L’importance des travaux dépend donc principalement de la situation de la parcelle.

Différentes démarches administratives doivent être réalisées auprès des services d’urbanisme de la mairie de la commune où est situé le terrain.

Viabiliser un terrain : raccordement à l’eau potable

Commencez par contacter la mairie. Le service urbanisme vous donnera le contact de l’entreprise s’occupant des travaux de viabilisation dans la commune.

Viabiliser un terrain : raccordement à l’électricité

Pour raccorder le terrain à l’électricité, il convient de contacter le fournisseur d’énergie s’occupant de la gestion du réseau public de distribution d’électricité.

Viabiliser un terrain : raccordement au gaz de ville

Le propriétaire du terrain contacte les services du gestionnaire de réseau. Il fournit l’ensemble des informations nécessaires au raccordement au gaz de ville.

Viabiliser un terrain : raccordement au tout-à-l’égout

Pour raccorder le terrain au réseau d’assainissement, vous devez respecter les conditions mises en place par le code de la santé publique.

Le coût de viabilisation d’un terrain

Lors de l’achat d’un terrain, le vendeur est dans l’obligation de vous préciser si le terrain est viabilisé ou non. Ce critère est à prendre en compte dans les négociations du prix de la parcelle. Une fois la vente actée, les frais de viabilisation du terrain sont à votre charge.

Si vous souhaitez que le propriétaire actuel prenne les frais à sa charge, vous devrez le négocier avant le compromis de vente.

Pour la viabilisation complète d’un terrain aux différents réseaux de la commune, comptez entre 5 000 et 15 000 €.

Tableau récapitulatif des prix des raccordements pour la viabilisation d’un terrain

Travaux de raccordement	Coût moyen
Eau potable	Entre 1 000 et 2 000 €
Électricité	Environ 1 000 €
Gaz de ville	Entre 500 et 1 000 €
Tout-à-l’égout	Entre 4 000 et 10 000 €

Frais complémentaires à prendre en compte

Les prix cités ci-dessus représentent le coût moyen de viabilisation d’un terrain. Plusieurs autres facteurs sont toutefois à prendre en compte. Différents critères peuvent, en effet, influencer le coût réel des travaux. Ce sera le cas :

• La distance du raccordement entre les réseaux publics et l’emplacement de la future maison sur le terrain. Plus la distance est élevée, plus le coût des raccordements augmentera.
• Les taxes sur les frais de viabilisation. Le propriétaire du terrain est, en effet, redevable de la TLE (taxe locale d’équipement) ou de la PRE (préparation raccordement égout).
• La présence, ou non, de canalisations sur le terrain avant la réalisation des travaux.
• La nature géologique du terrain. Le prix des raccordements peut varier selon les caractéristiques du terrain. Une étude de sol sera réalisée au préalable.

La viabilisation du terrain est-elle obligatoire ?

En théorie, la viabilisation d’un terrain n’est pas une procédure obligatoire. La mairie peut toutefois imposer le raccordement à un réseau d’assainissement dans certains cas. Hormis cette situation précise, la viabilisation du terrain consiste en une opération à l’initiative du propriétaire de la parcelle non-viabilisée.

La viabilisation d’un terrain est, en effet, considérée comme une opération de confort. Ainsi, selon le droit à la propriété, il est difficile de rendre légalement obligatoire ces travaux sur votre terrain, qui plus est : à votre charge.

Le cas particulier du tout-à-l’égout

En ce qui concerne le raccordement au réseau d’assainissement, le Code de la Santé Publique exige que les travaux soient réalisés dès lors qu’un réseau public d’assainissement est situé à proximité. Si le propriétaire ne souhaite pas effectuer ces travaux, la seule alternative sera la fosse septique.

Qui effectue la viabilisation du terrain ?

Si l’initiative de la viabilisation du terrain appartient au propriétaire, ce n’est pas le cas de la réalisation des opérations de viabilisation.

En effet, le propriétaire ne choisit pas les prestataires intervenant. Pour le raccordement au réseau d’eau, vous devrez contacter la société des eaux gérant le lieu où se trouve le terrain à viabiliser. Pour le tout-à-l’égout, la mairie vous mettra en contact avec le service de voirie.

Pour l’électricité, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité intervient. Selon votre municipalité, il peut s’agir d’ERDF ou d’un gestionnaire local. Enfin, pour le raccordement au réseau de gaz, l’intervenant sera le gestionnaire du réseau de distribution au niveau local ou national (GRDF).

Le rôle de la commune dans la viabilisation du terrain

Avant la réalisation des raccordements, la mairie délivre au propriétaire un certificat d’urbanisme pré-opérationnel. La mairie fournit ensuite le permis de construire si le terrain a été reconnu comme viabilisable.

En plus des démarches administratives, la mairie intervient pour donner les autorisations nécessaires au raccordement des réseaux publics comme l’eau potable et le tout-à-l’égout.

Les aides financières pour viabiliser un terrain

Des aides financières peuvent parfois être proposées par les communes pour la viabilisation d’un terrain. Toutefois ce n’est pas toujours le cas. Les professionnels d’IZI by EDF vous conseillent de vous rapprocher directement de votre mairie pour prendre connaissances des aides possibles pour financer votre projet.

Avant d’acheter un terrain non viabilisé, vérifiez qu’il est constructible. En effet, certains terrains sont non-constructibles. Pour le savoir, il vous suffit de vous adresser à la mairie dont le terrain dépend. Vous pourrez y consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou, à défaut, la carte communale, pour savoir si le terrain est constructible.