Les travaux éligibles aux aides de l’ANAH

Parmi les multiples aides qui existent pour réaliser des travaux au sein de votre logement, il est parfois difficile de s’y retrouver. Concernant les travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’habitat propose plusieurs aides et programmes selon vos revenus et la nature de vos travaux. Quels sont les travaux éligibles à ces aides ?

L’Anah en bref

Qu’est-ce que l’Anah ?

L’agence nationale de l’habitat (Anah) existe depuis 1971. Il s’agit d’un établissement public français placé sous la tutelle de 3 ministères :

• le ministère en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,
• le ministère de l’Action et des Comptes publics,
• et le ministère de l’Économie et des Finances.

Quel est son rôle ?

Son rôle est d’améliorer, à l’échelle nationale, l’état du parc de logements privés existants, cela afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Plus récemment, ses missions se sont élargies à la lutte contre les émissions massives de gaz à effet de serre. Ses actions s’inscrivent ainsi dans un vaste programme de lutte contre le réchauffement climatique.

Pour cela, elle soutient notamment les propriétaires ainsi que les syndicats de copropriétés pour réaliser des travaux lourds de rénovation de leur logement (qu’il s’agisse de rénovation énergétique ou d’amélioration de l’habitat pour un plus grand confort), en leur accordant des aides financières ainsi que, dans certains cas, des conseils pour leurs travaux.

En 2019, près de 970,2 millions d’euros ont été versées par l’Anah (source : www.anah.fr).

Quelles conditions pour bénéficier d’aides aux travaux d’amélioration ?

Les aides de l’Anah s’appliquent pour des travaux effectués dans des logements ou des immeubles d’habitation anciens d’au moins 15 ans.

Lorsque les travaux sont effectués au sein d’un logement, ces aides s’adressent aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou non.

Dans le cas où ces travaux concernent les parties communes ainsi que les équipements communs de l’immeuble, elles s’adressent au syndicat de copropriétaires.

Enfin, le montant de cette aide varie suivant les revenus des propriétaires et la nature de vos travaux.

Ai-je un délai pour réaliser mes travaux ?

Vos travaux devront être réalisés dans les 3 ans suivant l’accord de l’Anah. Si ce délai venait à être dépassé, l’aide ne serait pas versée.

Améliorer l’habitat : qu’entend-on par là ?

L’amélioration de l’habitat est un terme qui recouvre plusieurs typologies de projets. Les missions de l’Anah sont définies suivant 4 grands axes :

• Résorber l’habitat indigne
• Lutter contre la précarité énergétique
• Prévenir et traiter les copropriétés en difficulté
• Adapter les logements aux besoins des personnes âgées / en difficulté

La nouvelle formule d’aide au financement de travaux de l’Anah, effective depuis janvier 2020, propose une aide financière destinée d’une part à améliorer le confort des logements, d’autre part à réduire leur consommation énergétique et ainsi la facture d’énergie de leurs occupants.

De manière générale, vos travaux ne doivent pas concerner la décoration de votre logement ou son agrandissement. Ils ne doivent pas non plus se faire dans le cadre d’une construction neuve.

Résorber l’habitat indigne

L’habitat indigne concerne les logements qui ont été fortement dégradés au fil du temps et de leur usage. Il est ainsi impossible d’y vivre dignement ou en sécurité. Par exemple, les murs sont dégradés par l’humidité et la moisissure ou contiennent une concentration trop importante de plomb, l’installation électrique n’est pas aux normes, la toiture est fragilisée, etc.

Pour lutter contre l’habitat indigne, l’Anah a développé 2 aides : « Habiter serein » (qui concerne l’amélioration du logement) et « Habiter sain » (qui concerne la transformation du logement).

Quels sont les travaux concernés par ces aides ?

Les travaux éligibles à ces 2 aides doivent tout d’abord avoir un caractère nécessaire : sans les faire, il n’est pas possible de vivre décemment dans le logement.

Ce peuvent être l’installation ou la rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz. Dans le cas de logements dépourvus de pièce d’eau, il peut aussi s’agir de l’installation d’une salle de bain et/ou de toilettes. Et le renforcement des fondations d’une maison, par exemple, ou le remplacement de sa toiture, sont éligibles.

Enfin, il faut que cet état insalubre ait été constaté lors d’un diagnostic effectué par un professionnel ou qu’il soit inscrit sur un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par le préfet.

Lutter contre la précarité énergétique

Si vos travaux ont pour objectif de faire diminuer la consommation énergétique de votre logement, l’ANAH propose 2 types d’aides :

• Habiter mieux sérénité : il s’agit de travaux permettant de réaliser un gain énergétique d’au moins 25 % dans votre logement. C’est-à-dire qu’une fois achevés, ils vous permettront de consommer 25 % en moins d’énergie par rapport à la situation précédente, sur une même durée et pour les mêmes usages.
• MaPrimeRénov’ : cette aide peut être attribuée pour des travaux permettant de réduire votre consommation énergétique. Par exemple le changement de chaudière ou mode de chauffage, l’isolation des murs ou des combles, etc.

De manière globale, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) et être précédés d’un diagnostic énergétique précis permettant de mesurer leur efficacité.

Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ a été lancée en janvier 2020. Fin 2020, déjà plus de 100 000 demandes ont été déposées, dont 75 000 déjà accordées, et plus de 150 000 comptes ont été créés sur la plateforme dédiée du gouvernement (www.maprimerenov.gouv.fr).

La liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ est bien détaillée et concerne les travaux suivants :

• Équipement en chaudière : à très haute performance énergétique (sauf celles utilisant le fioul comme source d’énergie, ou bien à alimentation automatique ou manuelle, fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêle ou cuisinière à granulés, poêle ou cuisinière à bûches, foyer fermé, insert)
• Équipement de production de chauffage et/ou de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
• Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
• Équipement de raccordement ou droit et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
• Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique, ou bien air/eau
• Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire ;
• Dépose d’une cuve à fioul ;
• Système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables ;
• Audit énergétique ;
• Isolation thermique des parois vitrées ;
• Isolation des murs en façade ou pignon (isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur) ;
• Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ;
• Isolation des toitures terrasses.

NB : dans le DOM, l’équipement ou les matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires sont également éligibles.

Source : Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

La prime peut servir à financer une ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.

Quels sont les travaux concernés par l’aide « Habiter mieux sérénité » ?

Les travaux concernés par l’aide « Habiter mieux sérénité » doivent se faire dans le cadre d’une rénovation globale de votre logement permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Par exemple, il peut s’agir de l’isolation des combles et des murs ou du changement de mode de chauffage.

Cette aide comprend notamment un accompagnement obligatoire par un expert dont la mission est de déterminer avec vous les travaux les plus efficaces pour rénover votre habitation dans son ensemble.

D’autre part, elle ne peut être accordée que suite à un diagnostic des travaux nécessaires dans votre logement, réalisé par un professionnel.

Prévenir et traiter les copropriétés en difficulté

L’aide accordée aux syndicats de copropriétaires concerne prioritairement les travaux lourds de réhabilitation dans le cas de situations d’habitat indigne présentant un caractère nécessaire (notamment s’il y a des dégradations très importantes). C’est le cas notamment lorsque l’immeuble de la copropriété fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril.

Cette aide peut également concerner des travaux visant à renforcer l’accessibilité de l’immeuble pour permettre aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap de s’y déplacer de manière autonome.

À savoir : dans le cas des aides pour les copropriétés, le montant des aides est calculé sur la base de la totalité des travaux subventionnables pour l’ensemble des lots.

Par ailleurs, si ces travaux contribuent à diminuer la consommation énergétique de l’immeuble d’au moins 35 %, le syndicat de copropriétaires est également éligible à l’aide complémentaire de l’Anah « Habiter mieux ».

Adapter les logements aux personnes âgées et/ou en difficulté

Les travaux destinés à faciliter le quotidien des personnes âgées ou à mobilité réduite (personnes handicapées) sont également éligibles aux aides de l’Anah à travers son programme « Habiter facile ».

Ils présentent un caractère nécessaire pour permettre aux occupants du logement de vivre le plus longtemps possible chez eux avec autonomie. Cela n’est pas toujours le cas : notamment dans le cas d’une maison sur 2 étages, les escaliers deviennent un véritable inconvénient pour une personne en perte de mobilité.

Quels sont les travaux concernés par l’aide « Habiter facile » ?

Vous pouvez faire une demande auprès de l’Anah pour réaliser des travaux présentant un caractère nécessaire pour améliorer la vie et le confort d’un occupant à mobilité réduite.

Par exemple, pour éviter les enjambements difficiles : remplacer une baignoire par une douche de plain-pied, poser une baie vitrée sans seuil…

Pour diminuer les risques de chute : poser un sol non-glissant dans une salle de bain ou dans les toilettes, installer un WC rehaussé et une barre d’appui, poser un siège de douche, prolonger un perron, installer une main courante…

Pour faciliter les déplacements dans le logement, notamment lorsqu’il est sur plusieurs étages : installer un monte-escalier électrique.

Pour éviter des efforts trop intenses : poser des volets roulants électriques (à la place de volets roulants manuels), poser un détecteur de présence pour activer l’éclairage, automatiser l’ouverture du portail, etc.

Sachez que l’aide « Habiter facile » vous permet de recevoir une aide pouvant aller jusqu’à la moitié du montant de vos travaux. L’Anah peut également vous accompagner tout au long de votre projet.

Y a-t-il un plafond de travaux à ne pas dépasser ?

Quelle que soit leur nature, les travaux éligibles aux aides de l’Anah doivent représenter un montant minimum de 1500 € HT.

D’autre part, ils ne doivent pas dépasser un certain plafond déterminé selon leur nature. Le pourcentage pris en charge par l’Anah sur ces montant diffère selon vos revenus, classés en 2 catégories : modestes et très modestes.

Pour les propriétaires occupants :

	Revenus très modestes		Revenus modestes
Nature des travaux	Montant maximal des travaux subventionnables (HT)	Part de la prise en charge par l’Anah	Montant maximal des travaux subventionnables (HT)	Part de la prise en charge par l’Anah
Travaux lourds de réhabilitation de votre logement indigne ou très dégradé	50 000 €	50 %	50 000 €	50 %
Travaux d’amélioration pour la sécurité de votre logement	20 000 €	50 %	20 000 €	50 %
Travaux d’amélioration pour la salubrité de votre logement	20 000 €	50 %	20 000 €	50 %
Travaux d’amélioration de l’accessibilité de votre logement	20 000 €	50 %	20 000 €	35 %
Travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement	20 000 €	50 %	20 000 €	35 %

Pour les propriétaires bailleurs :

Nature des travaux	Montant maximal des travaux subventionnables (HT)	Part de la prise en charge par l’Anah
Travaux lourds de réhabilitation de votre logement indigne ou très dégradé	80 000 €	35 %
Travaux d’amélioration pour la sécurité de votre logement	60 000 €	35 %
Travaux d’amélioration pour la salubrité de votre logement	60 000 €	35 %
Travaux d’amélioration de l’accessibilité de votre logement	60 000 €	35 %
Travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement	60 000 €	25 %

Pour les syndicats de copropriétaires :

Nature des travaux	Montant maximal des travaux subventionnables (HT)	Part de la prise en charge par l’Anah
Travaux lourds de réhabilitation de la copropriété	150 000 € par immeuble + 15 000 € par lot de copropriété	35 %, voire 50 %
Travaux d’amélioration de l’accessibilité de la copropriété	20 000 € par accès aménagé	50 %