Aides de l’ANAH : voilà les conditions à remplir

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L’agence nationale de l’habitat, l’ANAH, fait partie des organismes aidant les propriétaires dans la rénovation de leur logement. Néanmoins, pour accéder aux aides financières de l’ANAH, il faut remplir différentes conditions. Voici lesquelles.

L’ANAH : quatre aides auxquelles vous pouvez prétendre

L’ANAH décline ses services en quatre types d’aides, chacune ayant vocation à aider une catégorie de personnes ou à transformer un type de logements.

  • Habiter Serein est l’aide la plus importante : elle peut aller jusqu’à 50 000 € HT. Elle vise la réhabilitation de logements insalubres.
  • Habiter Sain vise d’autres travaux de sécurisation et de rénovation des habitations. Elle est plafonnée à 20 000 € HT.
  • Habiter Mieux vise les travaux de rénovation énergétique. Elle se décline en deux sous-formats : Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Agilité. Son plafond est également de 20 000 € HT.
  • Habiter Facile s’adresse essentiellement aux seniors. L’aide vise à adapter le logement à chaque situation, et est plafonnée à 20 000 € HT.

Il faut donc d’abord repérer l’aide à laquelle vous comptez prétendre. Celle-ci prendra la forme d’un financement direct des travaux ou d’allègements fiscaux. A noter que si vous êtes éligible à plusieurs aides, celles-ci peuvent se cumuler. Par exemple, si les travaux envisagés font baisser la consommation énergétique du logement de plus de 25%, la prime Habiter Mieux peut s’ajouter à l’aide Habiter Serein.

Les conditions de ressources

La principale condition d’accès aux subventions de l’ANAH réside dans les revenus perçus par le ménage.

Ses aides sont effectivement conçues pour s’adresser aux foyers percevant de faibles revenus. Pour cette raison, l’ANAH établit un barème tenant compte du nombre de personnes hébergées dans le logement et de ses revenus. Ceci permet de classer le foyer comme « modeste » ou « très modeste ». Les foyers très modestes percevront une aide plus importante (jusqu’à la moitié du coût des travaux).

Un barème spécifique est adressé aux personnes résidant en Ile-de-France, tandis qu’un autre concerne les logements situés ailleurs dans l’Hexagone.

Les plafonds de ressources de l’ANAH en Ile de France

Nombre de personnes dans le ménageMénages aux ressources modestes (en €)Ménages aux ressources très modestes (en €)
125 06825 593
236 79230 225
344 18836 297
451 59741 381
559 02648 488
Par personne supplémentaire+ 7 422+ 6 096

Les plafonds de ressources de l’ANAH dans les autres régions

Nombre de personnes dans le ménageMénages aux ressources modestes (en €)Ménages aux ressources très modestes (en €)
119 07414 879
227 89621 760
333 54726 170
439 19230 572
544 86034 993
Par personne supplémentaire+ 5 651+ 4 412

Ce sont ici les barèmes actuellement publiés par l’ANAH pour l’année 2020. L’agence les met à jour régulièrement. Il convient donc de consulter régulièrement les barèmes actualisés.

Pour prétendre à une aide financière, les bénéficiaires doivent donc percevoir moins que les revenus indiqués ci-dessus. C’est le revenu fiscal de référence qui sera retenu : celui-ci est indiqué sur l’avis d’imposition du ménage.

Les autres conditions

Outre les ressources perçues par l’ensemble du foyer, les aides de l’ANAH sont soumises à d’autres conditions.

Les conditions concernant le ménage et le logement

Les aides se destinent essentiellement aux propriétaires occupants. Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier d’aides. Mais pour cela, ils devront accepter de proposer leur logement à un loyer abordable à des locataires à revenus modestes.

Les aides destinées à la rénovation thermique se consacrent à l’habitat ancien. Celui-ci est généralement moins performant sur le plan thermique et nécessite d’importants travaux de rénovation. Par conséquent, le logement concerné par l’aide de l’ANAH doit avoir plus de 15 ans au moment de la validation du dossier.

Enfin, dans les cinq dernières années, le bénéficiaire ne doit pas avoir déposé de dossier pour demander une autre aide possible dans la rénovation d’un logement : l’éco-prêt à taux zéro. N’hésitez à consulter notre article pour déterminer si vos travaux sont éligibles à l’éco-PTZ.

Les conditions concernant les travaux

L’aide concernera finalement un certain type de travaux. Dans le cas d’Habiter Mieux par exemple, les travaux ne pourront pas concerner la décoration du logement. Par ailleurs, le montant des travaux doit être supérieur à 1 500 €, et les travaux ne doivent pas être commencés avant la validation du dossier.

Et pour les copropriétaires ?

L’aide Habiter Mieux dispose d’un volet destiné à la rénovation énergétique des copropriétés dont la situation financière est délicate. Pour profiter de cette aide, la copropriété doit :

  • Avoir été construite avant le 1er juin 2001 (en lien avec la réglementation thermique RT 2000).
  • Disposer d’au moins 75% de lots occupés au titre de la résidence principale.
  • Afficher une évaluation énergétique comprise entre D et G.
  • Afficher dans son budget prévisionnel annuel un certain taux d’impayés de charges.

Aides de l’ANAH : des engagements aussi

Voilà pour les conditions générales d’éligibilité aux aides de l’ANAH. Si vous n’êtes pas éligible, renseignez-vous sur les autres aides aux travaux : peut-être pourrez-vous bénéficier d’un autre coup de pouce financier.

De son côté, le propriétaire bénéficiant des aides de l’ANAH prendra aussi d’autres engagements en acceptant ces subventions. Ainsi, le logement doit être occupé en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans suivant la fin des travaux.

Ces travaux doivent être entièrement réalisés par des professionnels du secteur, à moins que l’agence n’ait accepté le format de l’auto-réhabilitation accompagnée. Les travaux génèreront également des certificats d’économie d’énergie, ou CEE. Le bénéficiaire des aides s’engage à les réserver à l’ANAH.

Publié le 22 Décembre 2020

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