Les aides pour vos travaux d’assainissement non-collectif

Si vous souhaitez réaliser des travaux de réalisation ou de réhabilitation sur l’assainissement de votre logement, vous devez savoir qu’il existe des aides financières proposées par différentes entités. Un moyen simple de vous aider à supporter le coût de ces travaux.

La liste des aides financières pour vos travaux d’assainissement individuel

Plusieurs subventions et prêts peuvent vous être octroyés aujourd’hui en France si vous désirez réhabiliter ou poser une nouvelle installation d’assainissement non-collectif pour votre logement. L’objectif des pouvoirs publics est ici d’aider les Français à supporter le coût important de ce type de travaux. Cependant, vous devez savoir que ces aides financières sont soumises à conditions selon différents critères, mais couvrent l’ensemble des dispositifs d’assainissement du marché.

Vous pouvez notamment bénéficier de :

• Des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
• Des subventions des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ;
• Les aides de la caisse de retraite ;
• D’un taux de TVA réduit à 10% ;
• De l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• Des prêts de la Caisse d’allocation familiale (CAF).

Les subventions pour vos travaux d’assainissement non-collectif

Les aides de l’Anah

Pour la rénovation de votre système d’assainissement individuel, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut vous octroyer une subvention via ses dispositifs « Habiter Sain » ou « Habiter Serein » . Cependant, pour en bénéficier, vous devez avoir des revenus inférieurs à un certain plafond et déjà profiter d’une aide de l’Agence de l’eau de votre région. Le montant accordé est alors plafonné à 50000€ en prenant en charge au maximum 50% des travaux engagés.

Les subventions des collectivités locales

Certains conseils départementaux, généraux ou communaux proposent également des aides directes pour des travaux de réhabilitation de votre assainissement individuel. Cependant, les conditions et les montants sont variables selon votre localisation. Il est donc nécessaire de se rapprocher de votre service public de l’assainissement non-collectif (SPANC) pour connaître le détail de ces subventions.

À noter que si vous certaines Agence de l’Eau proposent quelques aides ou subventions pour réaliser ce type de travaux d’assainissement individuel. Cependant, il est fortement recommandé de s’adresser en amont à la collectivité territoriale compétente (de préférence le SPANC) pour connaître les différentes aides dont vous pourriez bénéficier.

Le taux de TVA réduit à 10%

D’autre part, la Direction générale des finances publiques peut vous proposer une aide indirecte pour vos travaux d’assainissement non-collectif avec une TVA réduite à 10% si votre logement à plus de 2 ans. Si ce n’est pas le cas, le taux de TVA sera de 20%. Pour en bénéficier, vous devrez alors remplir un formulaire dédié et le transmettre avant le début des travaux au professionnel de votre choix.

Les aides de la caisse de retraite

Enfin, les aides de la caisse de retraite vous permettront de financer une partie des travaux de réhabilitation d’assainissement individuel pour votre logement principal. Cependant, pour l’obtenir, vous devez être retraité du régime général. Le montant de cette subvention est calculé selon les ressources de votre foyer en fonction du coût total des travaux, dans la limite d’un plafond de 3500€.

Les prêts avantageux pour vos travaux d’assainissement non-collectif

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) peut vous permettre de bénéficier d’un crédit avantageux pour si vous suivez l’option « réhabilitation des systèmes d’assainissement non-collectif ». Néanmoins, vous pouvez également choisir l’option « performance énergétique globale ». Dans les deux cas, le système installé ne doit pas consommer d’énergie. Ce prêt est alors attribué aux propriétaires occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources. Le logement doit également être utilisé comme résidence principale et construit avant le 1^er janvier 1990.

Le montant de l’éco-PTZ est plafonné à 10000€ pour les travaux de réhabilitation d’assainissement individuel, cumulable avec les aides des collectivités territoriales. Les travaux doivent être achevés dans un délai de 2 ans après l’obtention de ce crédit par le professionnel de votre choix. Pour son remboursement, vous devez savoir que vous avez 15 ans mais qu’il est possible de le réduire à 3 ans si vous en faites la demande.

Le prêt de la Caisse d’allocation familiale (CAF)

Par ailleurs, la Caisse d’allocation familiale (CAF) propose également un crédit avantageux, appelé « prêt à l’amélioration de l’habitat » (PAH). Vous pouvez en bénéficier sous conditions si vous percevez déjà une prestation de la part de la CAF. Son montant est plafonné à 1050 euros avec un taux d’intérêt fixé à 1%. Les remboursements, pour leur part, peuvent être échelonnés sur une période de 36 mois maximum. Pour en faire la demande, il est ici nécessaire de se rapprocher directement de votre CAF locale.

Qu’est-ce que les travaux d’assainissement non-collectif ?  

Pour obtenir une de ces subventions ou un de ces prêts, il est nécessaire de comprendre ce que signifient les termes de travaux d’assainissement non-collectif ou travaux d’assainissement individuel. Il s’agit donc de travaux concernant une installation privée qui a pour objectif de traiter les eaux usées de votre logement, où l’on retrouve la plupart du temps le terme de fosse septique.

Ils se distinguent donc des travaux d’assainissement collectif où votre logement est relié à un réseau public pour acheminer vos eaux usées vers un centre de traitement dédié. On dénombre en France pas moins de 4 millions de logements équipés d’une installation d’assainissement individuel, essentiellement situés dans des zones de faible densité de population.

Enfin, vous devez savoir qu’une installation d’assainissement non-collectif mal entretenue ou défectueuse peut être la source de problèmes sanitaires ou environnementaux. C’est la raison pour laquelle les communes assurent un suivi de la conformité de ces installations et peuvent exiger de la part des propriétaires, la mise en place de travaux, si une menace est avérée d’un point de vue sanitaire ou environnemental.