Chèque énergie : tout savoir

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chèque énergie

En 2019, 5,8 millions de personnes ont bénéficié du chèque énergie. Mis en service depuis le 1er janvier 2018, il vous aide à régler vos factures énergétiques. Pour qui, pour quoi, comment l’utiliser, quel en est le montant ? Izi by EDF vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur le chèque énergie.

Chèque énergie : qu’est-ce que c’est ?

Le chèque énergie est une aide délivrée par l’État permettant d’aider les ménages modestes à payer les factures énergétiques de leur logement. Il vient remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz qui ont disparu depuis le 1er janvier 2018. Ce sont vos ressources qui déterminent votre éligibilité. Si vous pouvez prétendre au chèque énergie, vous le recevez automatiquement chez vous par courrier au mois d’avril, à la dernière adresse indiquée à l’administration fiscale. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

Qui peut en bénéficier ?

Chaque année, l’administration fiscale établit la liste des bénéficiaires au chèque énergie. Pour cela, elle étudie deux critères :

  • le RFR, revenu fiscal de référence du ménage. Si votre logement est occupé par deux foyers fiscaux, les deux RFR sont pris en compte ;
  • la composition du ménage. 

De plus, votre logement doit être imposable à la taxe d’habitation, et ce, même si vous en êtes exonéré.

Le chèque énergie que vous recevrez est nominatif. Vous ne pouvez pas le céder à un tiers.

Quel est le montant du chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie varie selon votre niveau de revenu et la composition de votre foyer qui est définie en UC, unités de consommation. La première personne du foyer compte pour un UC. La deuxième compte pour 0,5 UC. Les suivantes comptent pour 0,3 UC. Si vos enfants sont mineurs et en résidence alternée avec l’autre parent, ces valeurs sont réduites de moitié. Par ailleurs, le revenu fiscal de référence par unité de consommation du ménage ne doit pas dépasser 10 700 € pour pouvoir bénéficier du chèque énergie en 2020.

Le montant du chèque énergie

 1 UCEntre 1 et 2 UC2 UC ou plus
RFR/UC inférieur à 5 600 €194 €240 €277 €
RFR/UC compris entre 5 600 € et 6 700 €146 €176 €202 €
RFR/UC compris entre 6 700 € et 7 700 €98 €113 €126 €
RFR/UC compris entre 7 700 € et 10 700 €48 €63 €76 €

Chèque énergie : pour quoi ?

Avec le chèque énergie vous pouvez régler trois types de dépenses :

  • votre facture énergétique. Il peut s’agir de votre facture de gaz, d’électricité, de fioul domestique ou tout autres combustibles de chauffage ;
  • vos charges de chauffage comprises dans votre redevance si vous vivez dans un logement-foyer conventionné à l’aide personnalisée au logement (APL) ;
  • certaines dépenses en lien avec la rénovation énergétique de votre habitation.

Les professionnels qui acceptent le paiement en chèque énergie et qui ne peuvent pas le refuser sont :

  • les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité ;
  • les vendeurs de GPL (excepté le GPL utilisé comme carburant) ;
  • les vendeurs de fioul destiné à l’usage domestique ;
  • les vendeurs de tous combustibles alimentant les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude (bois, biomasse, etc.) ;
  • les gestionnaires de réseaux de chaleur ;
  • les professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE) ;
  • les gestionnaires de logements-foyers conventionnés APL.

Combien de temps est-il valable ?

Le chèque énergie, délivré courant avril, est valable durant un an, soit jusqu’au 31 mars de l’année civile suivant son émission. Si vous ne l’utilisez pas dans les délais, votre chèque est perdu définitivement. Si vous souhaitez le transformer en chèque travaux, vous devez le faire auprès de l’agence de services et de paiements avant le 31 mars également. Le chèque qui vous sera ensuite attribué sera valable deux ans.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Vous pouvez utiliser le chèque énergie de différentes sortes :

  • Pour payer en ligne votre facture de gaz naturel ou d’électricité. Vous pouvez également demander à ce qu’il soit déduit automatiquement de votre facture pour les années suivantes en effectuant une pré-affectation.
  • Pour payer votre facture énergétique à votre fournisseur par courrier postal. Dans ce cas, notez au dos du chèque votre numéro de client ou de contrat. Vous devez également joindre à votre courrier une copie d’un document délivré par votre fournisseur faisant apparaître vos références clients (un échéancier ou une facture par exemple). Vous n’êtes pas obligé d’attendre votre prochaine facture pour utiliser votre chèque. Si vous l’envoyez en amont, il sera crédité sur votre compte client.
  • Pour payer un achat de combustible directement à votre fournisseur.
  • Pour régler certains travaux limitant la consommation énergétique de votre habitation. Dans ce cas, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE, reconnu garant de l’environnement, et être éligibles au CITE, crédit d’impôt transition énergétique. Utilisez votre chèque pour payer la facture de vos travaux s’ils sont facturés avant la date de fin de validité de votre chèque. Le cas échéant, pensez à échanger votre chèque énergie contre un chèque travaux de la même valeur qui sera valable deux années supplémentaires. Avec ce chèque travaux, vous pourrez financer uniquement des travaux d’économie d’énergie. 

Veillez à bien utiliser votre chèque avant la fin de sa validité, le 31 mars de l’année suivant son émission.

Quels types de travaux peuvent être réglés avec ce chèque ?

Si vous avez décidé de transformer votre chèque énergie en chèque travaux, vous pouvez utiliser ce dernier pour vos travaux d’économie d’énergie.

Cela concerne donc les dépenses pour les matériaux et les équipements suivants :

  • l’isolation des parois opaques, c’est-à-dire des murs et des toitures ;
  • l’isolation des parois vitrées ;
  • la protection contre le rayonnement solaire des murs, des toitures ou des parois vitrées ;
  • les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui fonctionnent au bois ou avec une autre biomasse ;
  • les équipements de production d’eau chaude sanitaire qui fonctionnent grâce à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ou à micro-cogénération et les équipements de production d’énergie qui utilisent une source d’énergie renouvelable (pose de pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse) ;
  • l’isolation thermique des planchers bas ;
  • la pose de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • la régulation et la programmation du chauffage ;
  • les appareils qui permettent d’individualiser les frais d’eau chaude sanitaire ou de chauffage ; 
  • le calorifugeage c’est-à-dire l’isolation des canalisations ;
  • le raccordement à un réseau de chaleur ;
  • la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique lorsqu’il n’est pas obligatoire ;
  • la borne de recharge pour un véhicule électrique.

Dans les départements d’outre-mer, d’autres équipements sont également éligibles : 

  • les protections des parois opaques et vitrées contre les rayonnements solaires ;
  • les systèmes de ventilation de type ventilateur de plafond ;
  • le raccordement à un réseau de froid.

Comment pré-affecter le chèque énergie ?

Vous voulez que votre chèque énergie soit automatiquement pris en compte par votre fournisseur pour les années suivantes ? Dans ce cas, vous devez vous rendre sur le site dédié au chèque énergie et effectuer la demande de pré-affectation. Activez en ligne les protections sur vos contrats de gaz ou d’électricité puis demandez la pré-affectation. Cette demande peut également se faire par téléphone.

Une fois ces démarches effectuées, votre chèque sera pris en compte automatiquement par votre fournisseur d’énergie. Ce dernier le déduira de vos factures sans que vous ayez besoin d’effectuer d’autres démarches. Il activera également automatiquement vos attestations qui vous donnent droit à des protections supplémentaires.

Vous ne recevrez plus votre chèque par courrier, mais vous serez destinataire d’un courriel indiquant le montant de votre prochain chèque énergie.

Si vous avez plusieurs contrats de fourniture énergétique, il est possible d’y pré-affecter vos attestations afin de bénéficier automatiquement des protections supplémentaires liées au chèque énergie.

Quelles sont les protections supplémentaires ?

Vous pouvez faire valoir auprès de votre fournisseur énergétique les droits et protections associés à votre énergie.

Il s’agit de :

  • la gratuité des frais de mise en service de votre contrat de gaz ou d’électricité en cas de déménagement ;
  • l’absence de réduction de puissance pendant la période hivernale en cas d’incident de paiement ;
  • réductions sur certains frais que votre fournisseur vous facture.

Pour les faire valoir, déclarez vos attestations transmises en même temps que votre chèque auprès de vos fournisseurs. Cette démarche peut se faire en ligne sur le site dédié au chèque énergie ou par courrier directement auprès de votre fournisseur. Vous pouvez aussi demander à ce que les attestations soient déclarées automatiquement pour les années suivantes.

Le chèque énergie est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, le chèque énergie est cumulable avec d’autres aides issues de la loi Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique. Izi by EDF a d’ailleurs dédié un article complet pour tout savoir sur la loi POPE.

Vous pouvez par exemple cumuler le chèque énergie avec MaPrimeRénov’. Cette aide remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2020. Elle est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous conditions de ressources. Jusque là réservée aux propriétaires occupant le logement à rénover, elle est étendue en 2021 aux propriétaires bailleurs ainsi qu’à tous les ménages sans condition de revenus.  

N’hésitez pas à consulter également notre article sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux de rénovation énergétique.

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Publié le 16 décembre 2020

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