Tout savoir sur la loi POPE

Depuis quelques années, les gouvernements successifs ont décidé de prendre à bras le corps la question de la rénovation énergétique des foyers. Cela se traduit principalement par la mise en place de nombreuses aides à destination des particuliers. Ces aides ont pour objectif d’encourager les ménages à entreprendre ces travaux de rénovation énergétique en leur permettant de réduire la facture. Si vous vous êtes renseigné sur ces aides, vous êtes sûrement déjà tombé sur la désormais célèbre loi POPE. Mais qu’est-ce que la loi POPE dans les faits ? Découvrez ci-dessous toutes les informations concernant la loi POPE.

La loi POPE en bref

Le nom POPE est en fait un acronyme qui désigne « Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique ». La loi POPE a été créée en juillet 2005. Elle porte la numérotation 2005-781. Initialement, les principaux dispositifs de cette loi devaient s’arrêter à la fin de l’année 2020. Toutefois, le Ministère de la transition écologique a récemment annoncé avoir prolongé d’une année l’application de cette loi.

Cette loi s’intègre dans la volonté des gouvernements d’agir sur le plan écologique. Ainsi, elle permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre au niveau des particuliers. Pour autant, le cadre de la loi POPE va bien au-delà de l’échelle du particulier. Ainsi, la loi POPE porte avec elle des objectifs stratégiques nationaux, tels que :

• Contribuer à l’indépendance énergétique nationale ;
• Garantir la sécurité d’approvisionnement ;
• Assurer un prix compétitif du marché de l’énergie ;
• Garantir la cohésion sociale et territoriale en garantissant un accès à l’énergie à tous.

C’est pourquoi la loi POPE contient des mesures d’accompagnements pour les particuliers mais également des solutions plus globales applicables au marché de l’énergie national.

Les objectifs de la loi POPE

Au niveau des particuliers, la loi POPE met en jeu des dispositifs incitatifs pour réaliser des travaux. Pour être éligibles, ces travaux doivent remplir au moins l’un des objectifs suivants :

• Diminuer le coût énergétique du ménage ;
• Limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
• Améliorer la performance énergétique du logement.

Différentes activités sont concernées par la loi POPE, telles que (liste non exhaustive) :

• L’isolation de la toiture ;
• L’isolation des murs ;
• Le remplacement de fenêtres ou porte-fenêtres ;
• La pose d’un plancher chauffant ;
• Le remplacement de la chaudière ;
• Etc.

Le contenu de la loi POPE

Le principal dispositif de la loi POPE est lié aux CEE (ou C2E) désignant des Certificats d’Économies d’Énergie. Ces certificats sont délivrés par les fournisseurs énergétiques et les distributeurs de carburants (désignés dans la loi comme les « obligés »). En effet, ceux-ci sont tenus d’après la loi d’assurer une démarche proactive auprès de leurs clients. Ainsi, ils doivent proposer des solutions moins énergivores à leurs clients.

Ces entreprises sont dans l’obligation d’émettre un certain nombre de certificats par an. Si le quota n’est pas atteint, elles s’exposent à des sanctions financières importantes. Autrement dit, les fournisseurs ont tout intérêt à proposer des solutions à leurs clients.

Concrètement, le dispositif prévoit l’attribution d’une « Prime CEE », aussi appelée Prime Eco-énergie ou Eco-prime CEE. La prime est versée par l’obligé au particulier qui effectue les travaux.

Avec ce certificat en main, les particuliers peuvent bénéficier de dispositions avantageuses pour faire des travaux, comme :

• Des diagnostics gratuits ;
• Des primes éco-énergie ou Coup de pouce économies d’énergie ;
• Des aides financières ;
• Des services de préfinancement.

La particularité de cette loi est que le gouvernement n’intervient pas dans le paiement des primes. Les fournisseurs d’énergie, signataires des chartes « Coup de pouce chauffage » et/ou « Coup de pouce isolation » sont ceux qui vous versent la prime Coup de pouce économies d’énergie. La liste de toutes les entreprises signataires de ces chartes est disponible sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.

Le montant des aides dépend principalement du lieu d’habitation et du nombre de personnes qui composent le foyer. Pour les plus foyers les plus précaires, la loi POPE propose des « CEE précarité énergétique ». Ces certificats donnent logiquement droit à des aides renforcées, plus avantageuses qu’avec un CEE classique.

Les conditions à respecter pour bénéficier de la loi POPE

Les conditions pour bénéficier de la loi POPE sont très simples. Par exemple, la loi ne prévoit pas de conditions de ressource pour en bénéficier. Les ressources interviennent simplement dans le calcul du montant des aides. La loi s’applique à tous les logements qui ont plus de deux ans, que ce soit votre résidence principale ou secondaire. Bien entendu, l’autre condition principale est que les travaux que vous souhaitez réaliser rentrent dans les objectifs affichés de la loi POPE.

Au niveau administratif, les choses ne sont pas bien compliquées. Vous devez juste veiller à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’accord de votre fournisseur d’énergie. Sans quoi vous ne pourrez pas obtenir le fameux sésame, le CEE. À la fin des travaux, vous aurez à envoyer la facture à votre fournisseur d’énergie et vous recevrez la prime économie énergie. Le versement de la prime peut être fait de différentes manières, telles que :

• Un virement bancaire ;
• Un chèque ;
• Une déduction directement sur la facture finale ;
• Bons d’achat pour des produits de consommation courante.

Comme avec tous les dispositifs d’aide et d’accompagnement, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE, Reconnu Garant Environnement.

Le montant de la prime énergie

Le montant de la prime énergie dépend des revenus fiscaux de l’année N-2 du foyer. Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime énergie. Par contre, le montant varie selon que vous êtes classé comme un « foyer modeste en situation de précarité énergétique » ou pas. Cette aide est cumulable avec le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) (valable jusqu’à 1^er janvier 2021) et l’éco-PTZ.

La définition d’un « foyer modeste »

Le gouvernement a mis en place un barème qui détermine si le foyer est « modeste » ou pas. Vous trouverez ci-dessous le barème (revenus de l’année N-2) :

	Plafonds de revenus des ménages modestes
Composition du foyer	Île-de-France	Autres régions
1 personne	25 068 €	19 074 €
2 personnes	36 792 €	27 896 €
3 personnes	44 188 €	33 547 €
4 personnes	51 597 €	39 192 €
5 personnes	59 026 €	44 860 €
Par personne supplémentaire	+ 7 422 €	+ 5 651 €

Quelques exemples de montant de la prime

Le site du gouvernement permet d’avoir une idée du montant de la prime en fonction de votre situation (foyer modeste ou pas) et de la nature des travaux.

Par exemple, pour des travaux de chauffage, le montant de la prime sera de :

• 2 500 € (4 000 € pour un foyer modeste) pour l’installation d’une chaudière biomasse performante ;
• 2 500 € (4 000 € pour un foyer modeste) pour l’installation d’une PAC air/eau, eau/eau ou hybride ;
• 2 500 € (4 000 € pour un foyer modeste) pour l’installation d’un système solaire combiné ;
• 450 € (700 € pour un foyer modeste) pour le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;
• 600 € (1 200 € pour un foyer modeste) pour l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ;
• 500 € (800 € pour un foyer modeste) pour l’installation d’un appareil de chauffage au bois très performant.

Pour des travaux d’isolation, le montant de la prime est le suivant :

• 10 € par mètre carré (20 € par mètre carré pour un foyer modeste) pour l’isolation des combles et toitures ;
• 10 € par mètre carré (20 € par mètre carré pour un foyer modeste) pour l’isolation des planchers bas.