Comment bénéficier d’aides financières pour votre porte de garage ?

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Les gouvernements mettent en place des dispositifs toujours plus avantageux pour encourager les travaux de rénovation. Désormais, il n’est donc plus aussi coûteux de réaliser des travaux chez soi. De plus, ces travaux vous permettent d’augmenter votre confort et de diminuer votre facture énergétique. Parmi les nombreux travaux de rénovation à faire, il est parfois nécessaire de remplacer la porte de garage. Vous réfléchissez justement à installer une nouvelle porte de garage chez vous ? Découvrez les aides auxquelles vous avez droit pour diminuer la facture du remplacement de votre porte de garage.

Les aides financières disponibles pour une porte de garage

Vous vous dites que vous n’aurez droit à aucune aide pour l‘installation de votre porte de garage ? C’est vrai que les aides gouvernementales sont destinées à améliorer la consommation énergétique d’un foyer. Or, à première vue, le remplacement d’une porte de garage n’a pas la même plus-value que celui d’une chaudière sur le plan énergétique. Pour autant, sachez que vous pouvez avoir accès à quelques aides.

Taux de TVA à 10 %

Le principe de la TVA à 10 %

Pour faire simple, il s’agit de la principale aide dont vous pourrez bénéficier lorsque vous remplacez votre porte de garage. Le gouvernement a mis en place trois taux de TVA différents selon les produits et activités dans le bâtiment. Ainsi, pour des équipements qui vous permettent de réduire significativement votre consommation énergétique, vous avez droit à un taux réduit de TVA de 5,5 %. Pour une porte de garage, vous n’aurez pas droit à ce taux réduit.

Par contre, vous pourrez bénéficier du taux dit intermédiaire, à savoir 10 %. Si vous êtes éligible, ce taux s’applique sur l’ensemble de la prestation, depuis l’achat de la porte jusqu’à son installation. En revanche, le taux intermédiaire ne s’appliquera pas sur des travaux de gros-œuvre que vous feriez en parallèle du remplacement de votre porte de garage.

Les conditions pour être éligible au taux de TVA intermédiaire à 10 %

Sachant que le taux normal de TVA est de 20 %, il s’agit tout de même d’un bon coup de pouce. Pour en bénéficier, votre logement doit avoir plus de deux ans. Cet avantage fiscal concerne les résidences principales mais également secondaires. Autre bonne nouvelle, sachez qu’il n’y a pas de conditions de ressources liées à l’obtention de cette aide. Cet avantage est aussi accessible dans le cas d’une remplacement d’une porte de garage d’un immeuble collectif.

En revanche, sachez que vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide si au cours des deux années précédentes, vous avez effectué des travaux de rénovation ayant trait aux lots suivants :

  • Huisseries extérieures ;
  • Planchers (autres que pour renforcer sa rigidité) ;
  • Installation sanitaire et plomberie ;
  • Cloison intérieure ;
  • Système de chauffage ;
  • Installation électrique.

Aides locales

Ces aides dépendent de votre localité et de votre situation. Le remplacement d’une porte de garage n’est pas toujours qu’une question d’esthétique ou de confort. Parfois, suivant les situations, cela est une nécessité.

Par exemple, si vous avez des difficultés à vous déplacer ou si vous êtes handicapé, le changement d’une porte de garage manuelle par une porte motorisée est nécessaire. Aussi, si vous êtes dans cette situation, il y a de fortes chances pour que votre département vous fasse bénéficier d’aides financières.

En effet, certains départements mettent en place des Prestations de Compensation du Handicap (PCH). Pour autant, il n’y a aucune règle définie. Aussi, nous vous recommandons de vous renseigner sur le plan local auprès du conseil général ou régional.

Aide de l’Anah

Sur le même principe que précédemment, il est possible de percevoir des aides auprès de l’Anah pour améliorer l’accessibilité de votre garage si vous êtes une personne âgée ou en situation de handicap. Pour clarifier les aides potentielles à disposition, nous vous recommandons de contacter directement l’Anah en passant par leur site internet.

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Comment bénéficier du taux de TVA à 10 % ?

Pour en bénéficier, vous devez confier les travaux à un professionnel certifié RGE. Or, le taux intermédiaire de TVA s’applique les prestations qu’il réalise, à la fois l’achat de la porte et les travaux d’installation. Autrement dit, si vous achetez vous-même la porte, vous ne pourrez bénéficier de la TVA à 10 % que sur les travaux. Vous avez donc tout intérêt à confier l’achat et les travaux à un professionnel certifié.

Concrètement, vous devrez remettre à l’entreprise en charge des travaux une attestation. Ce document sert à justifier que vous avez droit à bénéficier du taux intermédiaire de TVA. L’attestation porte le numéro Cerfa 13 948*5 et est téléchargeable depuis le site du gouvernement.

Vous devez garder en votre possession une copie de ce document ainsi que la facture des travaux. Pour éviter tout problème auprès de l’administration fiscale, il est important que vous conserviez ces documents jusqu’à 5 ans après la fin des travaux. Ainsi, si vous êtes contrôlé par les services des impôts, vous pourrez toujours justifier cet avantage. Dans le cas inverse, vous courez le risque de devoir rembourser aux impôts un complément, qui correspond à la différence du coût des travaux entre une TVA à 20 % et à 10 %.

Publié le 21 décembre 2020

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