Est-il possible de cumuler certaines aides publiques à l’amélioration de l’habitat ?

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Pour que chacun puisse améliorer les conditions de vie de son habitat et procéder à une rénovation énergétique, il est possible de bénéficier de plusieurs aides et subventions. Les conditions d’accès à chaque dispositif sont différentes et, sous réserve d’éligibilité, vous pourrez cumuler plusieurs aides publiques. IZY By EDF vous explique tout.

Travaux de rénovation : les aides publiques qu’il est possible de cumuler

Si vous engagez des travaux pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, vous pourrez, pour un même chantier, solliciter :

  • La TVA à taux réduit
  • MaPrime Rénov’
  • Les Certificats d’économies d’énergie
  • La subvention Habiter Mieux de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
  • Le chèque énergie
  • Une subvention par les collectivités locales
  • Une aide de la caisse de retraite
  • Une aide Action Logement
  • Le dispositif Denormandie

Selon les cas, vous pourrez cumuler plusieurs aides publiques. Notez toutefois que :

  • Les aides de l’Anah ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’ ou les CEE ;
  • Les aides de l’Anah peuvent être cumulées avec l’éco-PTZ uniquement si l’habitation se trouve dans une zone Opération d’amélioration de l’habitat (Opah) ;
  • Le cumul de MaPrimeRénov’, d’un CEE, des versements d’Action Logement et de la Commission de régulation de l’énergie pour l’Outre-mer ne peut dépasser 90 % du montant des travaux pour les ménages très modestes et 75 % pour les foyers aux revenus modestes ;
  • La somme des montants reçus au titre de MaPrimeRénov’ et d’autres aides publiques et/ou privées ne peut dépasser 100 % des dépenses ;
  • Il est possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel et d’une autre copropriété pour un même logement. Le cumul ne devra simplement pas dépasser le plafond de 30 000 €.

Toutes les informations sur la TVA à taux réduit

  • La TVA à 10 % (taux intermédiaire) est attribuée aux « travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien » ;
  • La TVA à 5,5 % (taux réduit) mise en place pour les « travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique et les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique. »

Outre le taux classique de 20 %, il existe deux types de TVA pour les travaux :

Pour bénéficier d’une TVA réduite, il faut confier ses travaux à un professionnel et remplir le formulaire Cerfa n° 13947*05 pour le gros œuvre et le formulaire Cerfa n° 13948*05 pour les réparations et l’entretien.

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle est attribuée sous condition de ressources. Elle permet aux propriétaires occupants les plus modestes de procéder à la rénovation énergétique de leur habitation principale achevée depuis plus de 2 ans. Ils doivent consulter plusieurs artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour obtenir le devis le plus intéressant. Vous pouvez compter sur les chargés d’affaires IZI by EDF pour vous communiquer les coordonnées des professionnels agréés correspondant à votre recherche. Il faut ensuite faire sa demande sur le site dédié. Les plafonds de la prime varient selon les équipements concernés. Elle peut toutefois atteindre 18 000 €.

L’éco-prêt à taux zéro dans le détail

Il permet aux propriétaires, SCI et copropriétés d’emprunter jusqu’à 30 000 € pour une série de travaux diminuant la consommation d’énergie d’un logement. Pour en bénéficier, il faut confier le chantier à un artisan RGE, s’assurer de l’éligibilité des travaux et faire une demande d’éco-PTZ auprès d’une banque partenaire de l’État.

Que sont les Certificats d’économies d’énergie ?

Ces aides sont financées par les fournisseurs d’énergie. Les travaux devront être conformes à la liste d’éligibilité et être réalisés par un artisan RGE, mais pensez à bien faire des simulations auprès de différents opérateurs pour trouver l’offre la plus intéressante. Cette aide cumulable pour la rénovation énergétique peut atteindre plusieurs milliers d’euros.

Bon à savoir : vous êtes peut-être éligible au coup de pouce chauffage ou isolation

Si vous bénéficiez d’un CEE alors vous avez peut-être droit à une bonification pour effectuer vos travaux de chauffage ou d’isolation. Cette aide est destinée aux ménages les plus modestes pour financer des travaux de toiture, sur les planchers bas, le remplacement d’une chaudière ou d’un appareil de chauffage à charbon, fioul ou gaz ou d’anciens radiateurs électriques.

Comment fonctionne le chèque énergie ?

Il s’adresse aux propriétaires comme aux locataires. Il est automatiquement envoyé aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Elles peuvent ensuite l’utiliser pour régler des factures de combustibles ou des travaux engagés par un professionnel RGE.

Quelles conditions pour l’aide publique Habiter Mieux Sérénité ?

Versée par l’Anah, cette aide est accordée aux propriétaires dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Par ailleurs, les logements de plus de 15 ans et n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou dans les 5 dernières années reçoivent cette aide en priorité. Pour les foyers très modestes, elle peut atteindre 50 % de la facture HT des travaux et même être majorée de 10 % (dans la limite de 3 000 €). Son montant maximal est alors de 15 000 €. Les foyers modestes voient le plafond de prise en charge des travaux baisser à 35 % et celui de la prime supplémentaire à 2 000 €. Cette aide ne pourra alors pas dépasser 10 500 €.

Les autres aides publiques auxquelles vous pouvez avoir le droit

Moins connues, les aides publiques suivantes sont aussi cumulables :

Une subvention par les collectivités locales

Communes, départements et régions peuvent également mettre en place des aides publiques cumulables. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’administration locale pour savoir si le versement d’une telle prime ou l’exonération de la taxe foncière en cas de rénovation énergétique est prévu.

Une aide de la caisse de retraite

Les retraités du régime général peuvent obtenir une aide pour différents types de travaux d’amélioration de l’habitat. Il peut alors tout aussi bien s’agir de la pose d’un isolant dans les pièces de vie que de l’aménagement de sanitaires ou d’un accès au logement adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Le dispositif Denormandie

Les propriétaires bailleurs envisageant une location longue durée dans l’une des villes éligibles (villes moyennes) peuvent disposer d’une réduction d’impôt s’ils engagent la rénovation d’un bien. La défiscalisation sera de 12 % pour une location de 6 ans, 18 % pour une location de 9 ans et 21 % pour une location de 12 ans. La somme des travaux engagés doit être supérieure ou égale à 25 % du coût total du logement. Le chantier doit permettre d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 % ou contenir 2 actions des travaux suivants : changement de chaudière, isolation des murs, changement du système d’eau chaude, isolation des fenêtres et isolation des combles. La réduction d’impôt qui peut être accordée est plafonnée à 300 000 €.

Une aide Action Logement

Cette aide peut être accordée aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux sociétés civiles immobilières. Ne sont concernées que les résidences principales. Il s’agit à nouveau d’un dispositif visant la rénovation énergétique. Il permet de cumuler une subvention pouvant atteindre 20 000 € pour un propriétaire occupant et 15 000 € pour un propriétaire bailleur avec un prêt à 1 % plafonné à 30 000 € (remboursement maximum 20 ans).

Il existe de nombreuses aides et subventions pour financer ses travaux d’amélioration de l’habitat. En faisant appel à un artisan qualifié et sous réserve de répondre aux différentes exigences de chaque dispositif, vous pourrez même cumuler plusieurs aides publiques pour la rénovation de votre logement.

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Publié le 9 Février 2021

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