Les conditions d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Comme la plupart des aides financières, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un crédit accordé sous conditions. Plusieurs critères d’éligibilité sont pris en compte pour obtenir cette aide afin de faire des travaux de rénovation dans votre logement.

Liste des conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ

Pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ), vous devez savoir qu’il existe de nombreuses conditions d’éligibilité pour réaliser des travaux de rénovation dans son logement. Vous devrez notamment respecter :

• Les personnes éligibles ;
• Les logements éligibles ;
• Les travaux éligibles ;
• Le choix de l’entreprise réalisant les travaux ;
• Les conditions de réalisation des travaux.

Les personnes éligibles à l’éco-PTZ

En effet, tous les Français ne sont pas éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. Néanmoins, vous devez respecter une seule condition : vous devez être propriétaire occupant ou propriétaire d’un logement en location (ou destiné à la location). Il n’y a donc pas de conditions de ressources pour profiter de cette aide financière contrairement à la grande partie des subventions.

Parallèlement, les copropriétés sont également éligibles à l’éco-PTZ. Dans ce cas-là, un copropriétaire peut en faire la demande s’il est occupant ou bailleur pour financer sa quote-part de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties communes. Il est d’ailleurs possible d’utiliser l’éco-PTZ pour des travaux réalisés dans les parties et équipements communs. Cependant, les syndics de copropriété ne sont pas éligibles à ce crédit avantageux.

Les logements éligibles à l’éco-PTZ

Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ, il faut que le logement soit construit depuis au moins 2 ans, à la date de signature de la demande de crédit auprès de la banque. Il doit également servir de résidence principale que ce soit pour le propriétaire lui-même ou pour un logement mis en location en tant que résidence principale également.

Les règles d’éligibilité à l’éco-PTZ sont identiques pour les copropriétés, l’immeuble doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Les travaux éligibles à l’éco-PTZ

Dans le cadre de l’éco-PTZ, vous allez pouvoir financer essentiellement des travaux de rénovation énergétique du logement. Le montant de cette aide varie d’ailleurs en fonction de la nature de ces travaux. On retrouve donc 3 grandes catégories de travaux éligibles à l’éco-PTZ :

• Les travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements : isolation thermique de la toiture, des murs, des fenêtres, des portes-fenêtres, des planchers bas, installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, installation d’équipements de chauffage utilisant au moins une source d’énergie renouvelable… ;
• Les travaux d’amélioration du niveau de performance énergétique globale : pour atteindre un seuil maximal de consommation annuelle en énergie primaire sur le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire ou avec un gain énergétique minimum de 35% entre avant et après travaux ;
• Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non-collectif : pour revoir son installation à condition que le nouveau système ne consomme pas d’énergie.

Le choix de l’entreprise dans le cadre d’un éco-PTZ

Vous devez également savoir que les travaux menés dans le cadre d’un éco-PTZ doivent être obligatoirement réalisés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE), ce qui indique le signe d’une qualité dans la réalisation des travaux. Si vous décidez de faire réaliser ces travaux par un professionnel de votre choix, non labellisé, votre demande d’éco-PTZ sera automatiquement refusée et vous serez redirigé vers un professionnel RGE.

Les conditions de réalisation des travaux dans le cadre d’un éco-PTZ

De plus, les travaux réalisés dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro doivent nécessairement être effectués en totalité dans un délai de 3 ans, à compter de la date d’émission de l’offre de crédit. Si vous ne respectez pas ce laps de temps, il est possible que cette aide financière vous soit retirée et vous ne pourrez donc plus en profiter.

Néanmoins, vous avez la possibilité de demander un allongement de ce délai des 3 ans auprès de la banque si vous vous retrouvez confronté à l’un des 4 cas suivants (à condition de fournir un justificatif à la demande) :

• Force majeure : évènement exceptionnel, imprévisible et irrésistible vous permettant de justifier l’exonération d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité ;
• Maladie ou accident du demandeur avec incapacité temporaire de travail (ITT) d’au moins 3 mois, ou en cas de décès de l’emprunteur ;
• Procédure en contentieux liée aux travaux : notamment si les travaux sont mal réalisés ou qu’ils n’ont pas été menés jusqu’à leur terme ;
• Catastrophe naturelle ou technologique : avec comme justificatif l’arrêté préfectoral de l’état de catastrophe naturelle ou technologique de la commune où se situe votre logement.

Les conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ complémentaire

Il est également possible de demander un second éco-PTZ si vous voulez réaliser de nouveaux travaux dans votre logement. Les conditions pour en profiter sont de le faire dans un délai de 5 ans maximum après l’obtention du premier. La liste des travaux éligibles est alors légèrement différente au niveau de la catégorie des travaux d’isolation et/ou installation d’équipements. On retrouve ici notamment :

• Les travaux d’isolation thermique de la toiture ;
• Les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• Les travaux d’isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres si les matériaux utilisés remplacent du simple vitrage, ou d’au moins la moitié des portes donnant sur l’extérieur ;
• Les travaux d’isolation des planchers bas ;
• Les travaux d’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
• Les travaux d’installation d’équipements de chauffage ayant recours à au moins une source d’énergie renouvelable ;
• Les travaux ’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ayant recours à au moins une source d’énergie renouvelable.