Les travaux éligibles au prêt à taux zéro (PTZ)

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Le prêt à taux zéro (PTZ) ou éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut vous aider à financer une partie des travaux de rénovation dans votre logement avec un crédit accordé sous conditions. Son montant varie alors selon la nature des travaux envisagés et les revenus de votre foyer.

Les catégories de travaux éligibles au prêt à taux zéro

Tout d’abord, il est nécessaire de comprendre que le prêt à taux zéro (PTZ), au sens strict du terme vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. C’est dans le cadre que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet également de financer des travaux de rénovation énergétique du logement. Le montant de cette aide varie en fonction de la nature des travaux envisagés.

Trois grandes catégories de travaux sont donc éligibles au prêt à taux zéro :

  • Les travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements ;
  • Les travaux d’amélioration du niveau de performance énergétique globale ;
  • Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

Notez d’ailleurs que dans le cadre d’une copropriété, vous avez également la possibilité d’effectuer des travaux de même nature. Il est également possible de cumuler le PTZ avec d’autres aides travaux proposées par l’Etat comme par exemple les aides de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), les aides des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie ou encore MaPrimeRénov’.

Les travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements

Pour profiter du PTZ sous conditions, vous devez réaliser un ou plusieurs types de travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements, où au moins une source d’énergie renouvelable sera utilisée. Les travaux doivent donc concerner au moins une des actions suivantes :

  • L’isolation thermique de la toiture ;
  • L’isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;
  • L’isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres si les matériaux utilisés remplacent du simple vitrage, ou d’au moins la moitié des portes donnant sur l’extérieur ;
  • L’isolation de la totalité des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
  • L’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
  • L’installation d’équipements de chauffage ayant recours à au moins une source d’énergie renouvelable ;
  • L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ayant recours à au moins une source d’énergie renouvelable.

Les montants maximaux de l’éco-PTZ sont de 7000€ pour une action simple sur les parois vitrées, 15000€ pour toutes les actions simples de travaux, 25000€ pour la réalisation de 2 travaux et enfin 30000€ pour la réalisation de 3 travaux simultanés.

Les travaux d’amélioration du niveau de performance énergétique global

Parallèlement, vous avez la possibilité de bénéficier du PTZ pour réaliser des travaux dans votre logement vous permettant augmenter le niveau de performance énergétique global. Le seuil minimal est alors défini à la suite d’une étude thermique effectuée par un bureau d’étude spécialisé. Les travaux engagés doivent ensuite vous permettre d’atteindre :

  • Une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les postes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
  • Un gain énergétique a minima de 35% par rapport à la consommation annuelle en énergie primaire avant que les travaux ne soient réalisés sur les postes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.

Dans cette situation, vous allez pouvoir obtenir un crédit d’un montant de 30000€.

Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif

Enfin, l’éco-PTZ peut également vous aider à mener des travaux vous permettant de réhabiliter votre système d’assainissement non collectif avec des installations très peu énergivores. Le montant du PTZ est alors de 10000€.

Les conditions pour profiter des travaux éligibles à l’éco-PTZ

Néanmoins, pour avoir accès au PTZ, vous devez savoir qu’il existe de très nombreuses conditions d’éligibilité pour réaliser les travaux détaillés précédemment. En effet, vous allez devoir respecter plusieurs critères pour être éligible à l’éco-PTZ, parmi lesquels :

  • Les personnes éligibles ;
  • Les logements éligibles ;
  • Le choix de l’entreprise réalisant les travaux ;
  • Les conditions de réalisation des travaux.

Les personnes éligibles aux travaux dans le cadre du PTZ

Il est nécessaire de comprendre que peu importe le type de travaux que vous souhaitez réaliser dans le cadre du PTZ, tous les Français n’y sont pas éligibles. En effet, vous devez être un propriétaire occupant, bailleur ou futur bailleur du logement.

Les copropriétaires occupants ou bailleurs pour financer la quote-part de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives sont également éligibles. Il est également possible de financer des travaux effectués sur les équipements et les parties communes de l’immeuble. Cependant, les syndics de copropriété ne peuvent pas demander un éco-PTZ.

Les logements éligibles aux travaux dans le cadre de l’éco-PTZ

Les logements concernés par ces travaux éligibles au prêt à taux zéro doivent être construits depuis plus de 2 ans lors de la demande du crédit. Il doit par ailleurs servir de résidence principale aux demandeurs ou avoir pour fonction une résidence principale dans le cadre d’une location. Dans ce cas, la demande doit tout de même être faite par le propriétaire.

De même pour les copropriétés, l’immeuble où les travaux seront réalisés doit être achevé depuis plus de 2 ans pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

Le choix de l’entreprise pour réaliser des travaux éligibles au PTZ

Les travaux éligibles au prêt à taux zéro doivent être obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE, reconnu garanti de l’environnement. C’est une condition sine qua none pour que votre crédit vous soit octroyé pour financer ces travaux. Vous pouvez faire appel à IZI by EDF si vous souhaitez gagner du temps et être conseillé sur les professionnels dotés de cette mention.

Peu importe la catégorie et la nature des travaux éligibles à l’éco-PTZ pour une copropriété, ils doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment ou un artisan. Il n’est pas obligatoire de faire appel à une entreprise estampillée RGE, c’est-à-dire reconnue garant de l’environnement, même si cette démarche est fortement conseillée pour éviter tout problème lors des travaux ou par la suite.

Les conditions de réalisation des travaux éligibles à l’éco-PTZ

Par ailleurs, les travaux éligibles au PTZ doivent être effectués nécessairement et en totalité dans les 3 ans à partir de l’émission de l’offre du crédit. Si ce n’est pas le cas, vous risquez de ne plus pouvoir profiter de cette aide financière pour vos travaux. Cependant, il est possible de demander un allongement de ce délai auprès de la banque prêteuse si vous êtes dans l’un des 4 cas suivants :

  • Force majeure : c’est à dire tout événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité, vous devez alors joindre un justificatif à votre demande ;
  • Maladie ou accident du demandeur avec ITT (incapacité temporaire de travail) d’une durée minimum de 3 mois, ou en cas de décès du demandeur : vous devez alors joindre un arrêt de travail, un certificat médical ou un acte de décès ;
  • Procédure en contentieux liée aux travaux : vous devez joindre un justificatif, une décision, un acte de recours administratif ou judiciaire, un procès-verbal d’huissier sur la malfaçon ou l’inachèvement des travaux, un rapport d’expertise judiciaire ou encore une mise en demeure du professionnel ;
  • Catastrophe naturelle ou technologique : vous devez joindre l’arrêté de l’état de catastrophe naturelle ou technologique de la commune où sont réalisés les travaux.

Lorsque les travaux éligibles au PTZ sont achevés, vous devez ensuite envoyer tous les éléments justificatifs de la réalisation des travaux à la banque vous octroyant le crédit, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d’obtention du prêt à taux zéro.

Les travaux éligibles au PTZ complémentaire

En outre, il est également possible demander un second éco-PTZ pour réaliser de nouveau des travaux dans le même logement. Cependant, cette nouvelle demande doit être faire dans un délai de 5 ans maximum après l’obtention du premier PTZ. Les travaux éligibles doivent alors être différents de ceux du premier parmi la catégorie des travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements, c’est à dire :

  • L’isolation thermique de la toiture ;
  • L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
  • L’isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres si les matériaux utilisés remplacent du simple vitrage, ou d’au moins la moitié des portes donnant sur l’extérieur ;
  • L’isolation des planchers bas ;
  • L’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
  • L’installation d’équipements de chauffage ayant recours à au moins une source d’énergie renouvelable ;
  • L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ayant recours à au moins une source d’énergie renouvelable.

Dans ce cas-là, la somme des deux éco-PTZ ne peut pas dépasser 30000€.

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Publié le 14 Décembre 2020

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