Quelles aides pour votre résidence secondaire ?

Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire et devez réaliser des travaux ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les aides ne sont pas réservées aux résidences principales ! Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les aides et primes disponibles pour les travaux de votre résidence secondaire.

Le taux de TVA réduit à 5,5 %

La TVA constitue une part importante du coût des travaux. En temps normal, le taux de TVA standard représente 20 % de votre facture. Toutefois, dans le cadre de la rénovation d’une résidence secondaire, certains travaux peuvent profiter d’une TVA réduite à 5,5 %.

En fait, la seule condition pour bénéficier d’un taux de TVA réduit est de faire des travaux dans un logement qui a plus de deux ans.

Les travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5 % pour une résidence secondaire

Les opérations concernées par le taux de TVA à 5,5 % dans une résidence secondaire sont tous les travaux qui permettent de réduire la consommation énergétique, tels que (liste non exhaustive) :

• Remplacement de la chaudière par un modèle à condensation ou à co-génération gaz ;
• Mise en place de volets isolants ;
• Installation d’une pompe à chaleur autre que air/air ;
• Installation d’un poêle à pellets, à bois ;
• Acquisition d’appareils de régulation de chauffage ;
• Etc.

Taux réduit également sur les travaux indissociablement liés

Le taux réduit est applicable aux travaux qui permettent d’améliorer la qualité énergétique d’un bien. Mais pas que ! Ce taux s’applique aussi à tous les travaux liés.

Par exemple, imaginons que vous voulez remplacer vos fenêtres par du double vitrage. Vous bénéficierez du taux de TVA à 5,5 % sur ces travaux (fourniture et main d’œuvre). Suite au changement de fenêtres, vous devrez sans doute faire des travaux de peinture ou de plâtrerie. Le taux de TVA à 5,5 % s’appliquera également sur ces activités.

Il en est de même si vous installez une nouvelle chaudière à micro-cogénération et que vous avez besoin de faire des travaux d’adaptation des tuyauteries et d’évacuation. Le taux réduit de TVA s’appliquera à l’ensemble des travaux.

Pour bénéficier de cette réduction de TVA sur les travaux induits, vous devez absolument soumettre la facture dans les trois mois à compter de la facturation des travaux de rénovation énergétique.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie ou CEE sont un dispositif créé par la loi POPE. Ces certificats sont décernés par les entreprises de fourniture d’énergie. Ils permettent de « valider » la plus-value énergétique des travaux que vous avez réalisée. Chaque année, ces entreprises doivent produire un certain nombre de CEE, sans quoi elles s’exposent à des pénalités financières. Autrement dit, les fournisseurs d’énergie sont fortement encouragés à pousser leurs clients à entreprendre des travaux pour améliorer la situation énergétique de leur bien.

Les CEE peut s’obtenir même si vous faites des travaux dans votre résidence secondaire. Les travaux doivent permettre de diminuer votre consommation d’énergie et doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.

Les CEE donnent droit à de nombreuses aides, qui vous sont versées directement par le fournisseur d’énergie. Ces aides prennent la forme suivante :

• Diagnostics et conseils gratuits ;
• Prêt à taux réduit ;
• Prime ;
• Etc.

Bon à savoir : Les CEE a évolué en 2020. Découvrez notre article consacré aux dernières évolutions des CEE.

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie

Pour le moment, le dispositif Coup de pouce économies d’énergie fonctionne jusqu’au 31 décembre 2021. À sa création, cette aide visait seulement les foyers en précarité énergétique. Toutefois, depuis 2019, le dispositif a été ouvert à tous.

Concrètement, le « coup de pouce » concerne deux domaines : le chauffage et l’isolation. Lorsque vous faites des travaux relatifs au chauffage ou à l’isolation dans votre résidence secondaire, ce dispositif vous permet de toucher une prime.

Les travaux concernés par cette aide sont les suivants :

• Remplacement des chaudières autres qu’à condensation (au charbon, au fioul, au gaz, etc.) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière à pellets, bois, etc.)
• Isolation des combles, de la toiture ou des planchers bas.

Le montant de la prime dépend de vos ressources. Pour un foyer qui n’est pas considéré comme modeste, le montant des aides est le suivant :

Montant de la prime Coup de pouce Chauffage :

	Chaudière biomasse performante	PAC air/eau ou eau/eau	Système solaire combiné	PAC hybdride	Raccordement à un réseau de chaleur à énergies renouvelables	Chaudière au gaz à très haute performance énergétique
Pour un foyer modeste	4 000 €	4 000 €	4 000 €	4 000 €	700 €	1 200 €
Pour un foyer non-modeste	2 500 €	2 500 €	2 500 €	2 500 €	450 €	600 €

Montant de la prime Coup de pouce Isolation :

	Pour un foyer aux revenus modestes	Pour les autres foyers
Isolation de combles, d’une toiture ou de planchers bas	12 € par m² d’isolation posé	10 € par m² d’isolation posé

Pour bénéficier de cette prime, vous devez choisir au préalable une entreprise signataire de la charte « Coupe de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce isolation ». Après avoir accepté l’offre de cette entreprise, vous devez confier les travaux à un professionnel certifié RGE. Puis, il vous suffira de retourner au signataire de la charte la facture des travaux.

L’exonération de la taxe foncière dans certaines communes

Cette aide dépend de l’endroit où est située votre résidence secondaire. Certaines collectivités offrent une exonération temporairement de taxe foncière sur les biens qui ont bénéficié de travaux d’économie d’énergie. Suivant la localité, l’exonération peut être partielle ou complète. En plus d’être situé dans une commune qui offre cet avantage, le logement doit avoir été construit avant le 1^er janvier 1989.

​Cas concret : Exemple de travaux dans une résidence secondaire

Pour y voir plus clair, prenons un exemple concret.

​Votre situation

Imaginons que vous êtes un couple. Les revenus annuels de votre foyer fiscal (2 personnes) s’élèvent à 40 000 €. Vous souhaitez faire des travaux dans votre résidence secondaire dans la Drôme.

​Les travaux envisagés dans votre résidence secondaire

Voici la liste des travaux à réaliser dans votre maison secondaire, ainsi que les coûts estimés :

• Remplacement de fenêtres simple vitrage par double vitrage : 10 000 € HT
• Remplacement de tous les revêtements de sol : 5 000 € HT
• Isolation des combles (100 m²) : 20 000 € HT
• Réfection des peintures des combles : 4 000 € HT

​Les aides auxquelles vous avez droit

Le remplacement des fenêtres est éligible à la TVA à 5,5 %. Vous paierez donc 550 € de TVA au lieu des 2 000 € dus au taux standard, soit 1 450 € d’économies.

Le changement des revêtements de sols n’est éligible à aucune aide.

L’isolation des combles vous donne droit à :

• La TVA à 5,5 %. Vous payez alors 1 100 € de TVA au lieu de 4 000 €, soit 2 900 € d’économies.
• La prime Coup de Pouce Isolation. Les revenus de votre foyer ne vous classent pas dans la catégorie des foyers modestes. Vous avez donc droit à 10 € d’aide par m² d’isolation posée, soit 1 000 € de prime.

La réfection des peintures des plafonds des combles est indissociable de l’isolation des combles. Vous profitez donc aussi de la TVA réduite à 5,5 % sur ces travaux, soit 580 € d’économies.

Au total, vous profiterez donc de 5 930 € d’aides : au lieu de 46 800 € TTC (avec TVA à 20%), vos travaux vous coûteront 40 870 €.

Ma Prime Rénov’ pour les résidences secondaires

Le dispositif Ma Prime Rénov’ est sans doute l’une des aides à la rénovation les plus connues. Cependant le dispositif n’est aujourd’hui pas disponible pour les résidences secondaires. Pour y être éligible, il faudra que les travaux concernent votre résidence principale.