Quelle TVA pour les travaux ?

Comme tout achat, les travaux d’une habitation sont soumis à une TVA. Cependant, cette taxe varie en fonction des chantiers. Taux plein à 20 %, taux intermédiaire à 10 % ou taxe réduite à 5,5 % : IZI by EDF vous aide à savoir quelle TVA correspond à vos travaux.

TVA à taux réduit ou intermédiaire : qui est concerné ?

Si l’on connaît tous la TVA à taux plein de 20 %, son taux varie en fonction des produits et services. Ainsi, selon les articles 278-0 bis A et 279-0 bis du code général des impôts, les travaux dans les bâtiments peuvent bénéficier d’une TVA à taux intermédiaire de 10 % ou d’un taux réduit à 5,5 %. Cela fait partie des aides comme l’éco-prêt à taux zéro qui facilitent grandement la réalisation de certains chantiers.

Pour pouvoir profiter d’une TVA pour travaux à taux réduit, il est obligatoire que les travaux soient effectués dans un local terminé depuis plus de 2 ans à la date de début du chantier. Par ailleurs, seuls les biens destinés à l’habitation sont concernés. Il peut ainsi aussi bien s’agir d’une résidence principale que secondaire. Il n’est également pas obligatoire qu’ils soient habités (location ou occupation à titre gratuit). Selon les conditions, vous pourrez même cumuler cette aide avec d’autres subventions accordées pour les travaux de rénovation. Pour prétendre à une TVA réduite pour des travaux, il faut donc engager une réfection sur les biens suivants :

• Une maison individuelle ;

• Les parties privatives ou communes d’un logement situé dans un immeuble collectif ;

• Une habitation légère comme un mobil-home, une péniche aménagée et amarrée à un point fixe (à condition qu’elle soit soumise à la taxe d’habitation) ;

• Une dépendance usuelle d’un local d’habitation comme une cave, un grenier, un garage, etc. Il n’est pas obligatoire qu’elle soit contiguë à l’habitation ;

• Un établissement d’hébergement collectif de personnes physiques. Il peut s’agir d’un établissement touristique ou d’un établissement à caractère social ;

• Un logement de fonction.

La « personne » engageant des travaux soumis à une TVA réduite peut ainsi être :

• Le propriétaire (bailleur ou occupant) ;
• Le syndicat de copropriété ;
• La Société Civile Immobilière gestionnaire de l’habitation ;
• Le locataire ou la personne occupant le logement à titre gratuit ;
• Une agence immobilière en charge de la location du bien où les travaux seront effectués ;
• Un marchand de biens qui souhaite revendre l’habitation.

Les travaux exclus de la TVA à taux réduit ?

Seuls les travaux de rénovation peuvent ouvrir l’accès à une TVA à taux réduit. Les textes officiels stipulent ainsi que « le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans ». Parmi les chantiers considérés comme apportant plus qu’une amélioration de l’habitation et dont la TVA des travaux sera celle au taux plein de 20 % :

• Les modifications permettant la surélévation du bâtiment ou une nouvelle construction ;

• Les travaux qui rendent à l’état neuf plus de 50 % du gros œuvre. Sont concernés les fondations, mais aussi la charpente, les murs porteurs et les matériaux des façades. Le ravalement est exclu de cette disposition et peut bénéficier d’une TVA à taux réduit ;

• Les chantiers qui remettent à l’état neuf plus des deux tiers du second œuvre. On retrouve dans cette catégorie les planchers non porteurs, les cloisons, l’électricité, le chauffage, les huisseries extérieures et les équipements sanitaires ;

• Les travaux permettant d’augmenter la surface au sol de l’habitation de plus de 10 % ;

• Travaux de rénovation dans les locaux n’étant pas destinés à l’habitation. Les bureaux, les granges, serres ou encore hôtels sont ainsi exclus ;

• L’aménagement, le nettoyage et l’entretien des espaces verts ;

• L’achat d’équipements ménagers ou de mobilier ;

• L’achat d’équipements d’ampleur pour l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ne permettant pas de réaliser d’économies d’énergie ou la réalisation d’une installation sanitaire ou de climatisation.

Bon à savoir : attention à vos achats

 Si vous prévoyez des travaux entrant dans la réglementation permettant de bénéficier d’une TVA à un taux réduit ou intermédiaire pour vos travaux, abstenez-vous d’acheter vous-même le matériel. En effet, tous vos achats seront alors soumis à une TVA de 20 % et seule la main-d’œuvre pourra profiter d’une taxe réduite.

TVA taux réduit à 5,5 % : les travaux inclus

La TVA à 5,5 % est appliquée aux travaux engagés dans le but d’améliorer la qualité énergétique des habitations et les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Par exemple, si vous installez un insert à pellets pour diminuer votre consommation d’énergie, sa pose pourra profiter d’une TVA à taux réduit tout comme son habillage (action induite par la pose du poêle). Les travaux de dépose d’anciens équipements sont également éligibles à la TVA de 5,5 %.

Dans les chantiers éligibles, on distingue ceux portant sur l’entretien et ceux concernant l’installation d’un équipement. Dans le premier cas, on pourra retrouver les travaux de dépannage, désinfection, nettoyage ou encore réparations. Dans le second est intégrée la pose de tout matériel, équipement ou appareil soumis à la TVA à 5,5 %. La TVA réduite concerne ainsi :

Un chantier concernant une chaudière à condensation ou une chaudière à micro-cogénération gaz

Dépose dans le cas d’un remplacement de chaudière, travaux de génie civil comme la création d’un socle ou adaptation de la pièce qui accueillera la chaudière seront taxés à 5,5 %. Ce taux s’appliquera aux travaux relatifs suivants :

• Interventions sur le réseau électrique, la plomberie, l’alimentation ou le stockage de combustible indispensables pour assurer que la chaudière fonctionne ;

• Adaptation des émetteurs de chaleur pour l’eau chaude et du réseau pour sa distribution ;

• Installation d’un système de ventilation pour garantir un renouvellement d’air optimal ;

• Modifications des systèmes d’évacuation des produits de la combustion ;

• Travaux de plâtrerie et de peinture consécutifs aux dommages créés par l’installation de la chaudière ;

• Les éventuels travaux de remise en état consécutifs à la dégradation due aux travaux.

• L’entretien, la vérification, la réparation de tous les éléments cités précédemment.

N’hésitez pas à contacter les chargés d’affaires IZI by EDF pour en savoir plus. Ils pourront également vous conseiller un professionnel qui saura vous accompagner dans ce projet.

Les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur

On retrouve ici toutes les modifications engendrées par la réalisation de travaux d’isolation par l’intérieur comme la pose de lambris ou de plaques de placo pour le maintien de l’isolant ou la reprise des linteaux ou appuis. Les chantiers de ravalement de façade engagés à la suite de ces travaux d’isolation comme un bardage des murs ou la reprise des corniches ou l’évacuation des eaux pluviales sont également concernés par la TVA à taux réduit. Les actions visant à conserver ou améliorer l’étanchéité d’une toiture (remplacement de tuiles, isolation, voire réfection totale pour un toit-terrasse) sont aussi taxées à 5,5 %. Dernier type de travaux que l’on retrouve dans cette classification : l’installation ou l’isolation de coffres de volets et la pose d’un moteur sur les fermetures.

Les matériaux de calorifugeage et les appareils de régulation de chauffage

Il s’agit ici de l’habillage des canalisations et des équipements comprenant des fluides caloporteurs afin de limiter au maximum les déperditions thermiques.

Les chantiers touchant les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Cela implique les pompes à chaleur classiques, mais aussi les échangeurs de chaleur souterrains des modèles géothermiques. La législation intègre également dans cette catégorie les modifications sur les équipements de raccordement à un réseau de chaleur. La liste des travaux induits et indissociablement liés à ces installations est très large. La dépose préalable au chantier, les modifications de la toiture ou encore un forage ou des travaux de terrassement font partie des nombreuses actions éligibles à la TVA à 5,5 %.

À quels travaux s’applique la TVA taux intermédiaire à 10 % ?

Les travaux à TVA intermédiaire de 10 % visent à l’amélioration, la transformation, l’aménagement ou l’entretien d’une habitation. Le taux intermédiaire de TVA peut alors s’appliquer aux matières premières, aux fournitures et équipements et à la main-d’œuvre. Cela signifie qu’outre l’intervention d’un professionnel, les éléments indispensables à la conduite des travaux seront également inclus dans la facturation à 10 %. De la laine de verre, au ciment, en passant par les équipements de cuisine, le papier peint, les fils électriques ou les installations sanitaires d’une salle de bains : tout ce que l’artisan utilisera pour votre chantier sera inclus.

Les travaux à TVA 10 % concernent :

Les équipements de chauffage et de climatisation et équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

On retrouve ici les chaudières, cuves à fioul, pompes à chaleur ou encore citernes à gaz. Les autres systèmes de chauffage comme les radiateurs, les appareils de climatisation ou les dispositifs incluant des panneaux solaires peuvent également entrer dans cette catégorie.

Les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement

Ils doivent être intégrés au bâti et convenir à la configuration de l’habitation. Les équipements doivent être incorporés dans une installation. La pose de quelques étagères de rangement ne peut ainsi prétendre à une TVA à 10 %. Attention également, l’électroménager, même les éléments encastrés dans une cuisine, est soumis à une TVA de 20 %. Pour ce qui est de la salle de bains, les cabines de type sauna ou hammam font partie des équipements dont l’achat sera facturé avec une TVA à taux plein. Seule l’installation peut profiter du taux de 10 %. Si l’on passe à un aménagement sur-mesure de ces dispositifs, alors la TVA à taux intermédiaire s’appliquera sur l’ensemble des travaux.

Les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements

Le taux intermédiaire de TVA sur les travaux peut en effet s’appliquer à ces dispositifs.  Que ce soit pour la fourniture et la pose ou un remplacement. Les chantiers permettant d’ouvrir un mur pour une fenêtre ou une porte sont également inclus. Les stores (intérieurs ou extérieurs) intégrés au bâti et sur-mesure (confection et/ou pose) peuvent aussi profiter de la taxe réduite.

Les équipements de sécurité

Encore une fois, l’intégration au bâti ou aux ouvertures est une condition sine qua non pour bénéficier de la TVA à taux intermédiaire. Alarmes, interphones, éclairages fixes, mais aussi para-surtenseurs et autres éléments de la sécurité incendie (sauf extincteurs) intègrent cette classification.

Les équipements électriques et d’éclairage, équipements de réception de télévision

C’est là que l’on retrouve les accessoires comme les tableaux électriques, les interrupteurs, les spots et lustres intégrés, mais aussi les antennes de télévision et leur système de câblage. Les travaux concernant la pose de ces éléments seront facturés au taux intermédiaire.

Les escaliers et ascenseurs

Tous les matériaux sont concernés. Il faut simplement s’assurer que les escaliers ne conduiront pas à une extension augmentant de 10 % la surface au sol de l’habitation. Sur un ascenseur, un appareil neuf ne peut bénéficier du taux intermédiaire que si sa conception répond exclusivement aux besoins des personnes handicapées.

Bon à savoir : un taux réduit différent pour certains DROM

En Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, les travaux éligibles au taux réduit bénéficient d’une TVA de 2,1 % et non 5,5 %.

TVA réduite : pensez à votre attestation !

Si vous souhaitez que la TVA de vos travaux soit réduite, vous devrez faire appel à un professionnel. Si le montant de votre chantier dépasse 300 € TTC, alors vous devrez lui remettre une attestation. Il en existe deux types :

• L’attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Cerfa n°13947*05) pour le gros œuvre ;

• L’attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Cerfa n°13948*05) pour l’entretien et les réparations (second œuvre).

Ce formulaire regroupe les informations suivantes :

• Identité du client ou de son représentant ;
• Nature des locaux ;
• Nature des travaux ;
• Les conditions d’attribution d’une TVA à 5,5 % ou 10 %.

Il permet aux artisans de facturer leurs prestations, mais aussi les différents achats de fournitures à un taux de TVA de 5,5 % ou 10 %. Une attestation doit être remplie et remise au professionnel à chaque chantier qu’il conduira chez vous. Si vos travaux nécessitent l’intervention de plusieurs prestataires, chacun doit recevoir un original d’attestation. Cette dernière doit dans tous les cas être remise à l’intervenant avant l’émission de la facture. L’entreprise doit conserver ce document dans ses archives sans limites dans le temps (il est alors possible de numériser l’original). Vous devrez, quant à vous, conserver un double de cette attestation ainsi que les factures de votre prestataire pendant 5 ans. Soyez par ailleurs vigilant sur la facturation et assurez-vous qu’elle mentionne bien :

• le lieu des travaux ;

• la nature complète des travaux. Cela exige une désignation précise du chantier et son montant. Il faudra également que soient mentionnées les caractéristiques et performances énergétiques des matériaux, appareils et équipements éventuellement installés ;

• la surface en mètres carrés des parois opaques isolées dans le cas de l’acquisition et de l’installation de systèmes d’isolation thermique sur de telles parois. Le prestataire devra alors différencier les travaux d’isolation par l’extérieur de ceux réalisés à l’intérieur ;

• si les travaux concernent l’acquisition d’équipements pour la production d’énergie grâce à une source d’énergie renouvelable, le professionnel fera figurer sur la facture la surface des équipements utilisant l’énergie solaire thermique ;

• en cas de contrôle concernant l’application d’une TVA à taux réduit sur vos travaux, l’administration devra en effet avoir toutes ces informations à sa disposition. Si elle venait à s’apercevoir que vous avez fait une déclaration erronée qui vous a permis de bénéficier d’une TVA à taux réduit ou intermédiaire, vous devriez payer un rattrapage compensant la remise injustement obtenue.

La TVA sur les travaux de moins de 300 € TTC peut également faire l’objet d’un abaissement à 5,5 % ou 10 % selon les cas. Le professionnel fera alors figurer sur la facture le nom et l’adresse du client, l’adresse du logement où sont effectués les travaux, le type de chantier et la mention que la construction de l’immeuble a bien été achevée il y a plus de 2 ans.

5,5 %, 10 % ou 20 % : la TVA sur les travaux peut grandement varier. Selon les travaux et à condition de faire appel à un prestataire, il est possible d’engager des travaux de rénovation de son habitation tout en profitant d’une belle baisse sur son budget. N’hésitez donc pas à demander les conseils d’un professionnel pour préparer votre chantier et choisir les options qui vous permettront de profiter d’un abattement considérable.