Les aides auxquelles vous avez droit pour faire des travaux

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aides travaux

Que vous souhaitiez réaliser des travaux pour améliorer votre isolation, baisser vos factures de chauffage ou changer de chaudière, il est possible d’obtenir des aides pour financer vos travaux de rénovation de votre logement. Découvrez toutes les aides disponibles avec IZI by EDF.

Quelles sont les différentes aides pour faire des travaux ?

Vous devez savoir qu’il existe aujourd’hui en France une multitude d’aides pour vous aider à faire des travaux chez vous parmi lesquelles :

  • MaPrimerénov’ ;
  • Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
  • Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
  • Les primes « Coup de pouce économies d’énergie » ;
  • La réduction d’impôt Denormandie ;
  • L’éco-prêt à taux zéro ;
  • Le prêt des caisses d’allocations familiales ;
  • Les taux de TVA réduits ;
  • Le chèque énergie ;
  • L’exonération de la taxe foncière ;
  • Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
  • Les aides d’Actions Logement ;
  • Les aides des collectivités territoriales ;
  • Les aides de la caisse de retraite ;
  • L’aide aux travaux d’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport.

MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est mise en place afin de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle est versée par l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) et à partir de 2021, elle est élargie à tous les ménages français sans conditions de ressources, mais aussi aux propriétaires bailleurs aux copropriétés, à condition que le(s) logement(s) soi(en)t utilisé(s) en tant que résidence principale.

Cette prime permet donc de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en collectivité. Cependant, ces travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement). Le montant de cette aide est forfaitaire et calculé en fonction des revenus du foyer et gain écologique réalisé.

Par ailleurs vous devez savoir que MaPrimeRénov’ est cumulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités territoriales et d’Action Logement, mais aussi la TVA réduire à 5,5%. Pour en faire la demande, il suffit de se rendre sur le site dédié maprimerenov.gouv.fr.

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est supprimé à partir de janvier 2021, cependant, il a permis aux ménages non éligibles à MaPrimeRénov’ en 2020 de profiter de cette aide jusqu’au 31 décembre 2020. Il permettait alors aux demandeurs de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu en fonction du montant des dépenses engagées pour des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.

En 2020, le CITE s’adressait donc aux propriétaires pour réaliser des travaux dans leur résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. Il était accordé sous conditions de ressources de façon différente en Ile-de-France que dans le reste de la France.

Les travaux alors éligibles devaient concernés l’isolation ou l’installation d’équipements permettant de faire de réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre, du moment qu’ils étaient réalisés par un professionnel RGE. Son montant était alors défini selon un forfait par type de travaux, à hauteur maximum des trois-quarts de la dépense effectuée. Des plafonds existaient néanmoins : 2400€ pour une personne seule et 4800€ pour un couple soumis à une imposition commune.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont proposés par les entreprises de fourniture d’énergie à travers leur obligation d’inciter les particuliers à réaliser des économies d’énergie, dans le cadre de la loi POPE. Ainsi, pour réaliser des travaux effectués par des professionnels RGE, elles versent une prime à tous les propriétaires ou locataires pour une habitation principale ou secondaire.

Ces aides peuvent prendre différentes formes de travaux comme :

  • Une prime directe sous forme de remise sur votre facture d’énergie ou de bon d’achat ;
  • Un prêt à taux réduit ;
  • Une mise en relation avec un réseau de professionnels qualifiés
  • La réalisation de diagnostics ;
  • Des conseils.

Vous devez savoir que chaque entreprise met en place son propre dispositif avec des travaux et des conditions d’éligibilité propre.

Les primes « Coup de pouce économies d’énergie »

Les primes « Coup de pouce économies d’énergie » sont mises en place par des entreprises signataires de la Charte du même nom, la plupart du temps des fournisseurs d’énergie, et ce jusqu’au 31 décembre 2021 pour le moment. Ils permettent à tous les ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides pour réaliser des travaux, sans conditions de ressources. Cependant, le montant de ces primes varie en fonction des ressources du foyer pour que les ménages les plus modestes soient davantage aidés financièrement.

Il est ici possible de retrouver deux aides distinctes :

  • La prime « Coup de pouce chauffage » : pour le remplacement des chaudières gaz, fioul ou charbon sauf à condensation, par un équipement plus performant et ayant recours aux énergies renouvelables (de 600€ à 4000€) ;
  • La prime « Coup de pouce isolation » : pour améliorer l’isolation des combles, des toitures et des planchers bas (de 10€/m² à 30€/m² d’isolant posé).

Pour bénéficier d’une de ces primes énergie, il est nécessaire de se rapprocher d’une entreprise signataire de la Charte, dont la liste est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. A la suite du devis délivré par un professionnel RGE, vous devrez alors envoyer les factures à l’entreprise signataire dans les délais prévus.

Ce dispositif est d’ailleurs cumulable avec MaPrimeRénov’, le CITE, ou encore l’éco-PTZ. Cependant, vous ne pouvez pas le cumuler avec les CEE.

Le dispositif Denormandie

Cette aide pour faire des travaux de rénovation dans un logement ancien s’effectue dans le cadre du dispositif Denormandie. Il s’agit d’une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif sous forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, accordée aux futurs propriétaires de logements situés dans les villes bénéficiaires du programme « Action cœur de ville », lancé en 2018.

 Pour être éligible au dispositif Denormandie, vous devez :

  • Acheter un logement à rénover dans une ville labéllisée « Cœur de ville » entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 ;
  • Réaliser des travaux d’un montant au moins égal à 25% du prix du bien acheté ;
  • Louer ce logement (non meublé) sur une période de 6, 9 ou 12 ans ;
  • Définir un loyer raisonnable pour des ménages modestes, en respectant les plafonds de loyers et de ressources.

Les travaux concernés doivent être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement, avec un changement de chaudière ou une meilleure isolation par exemple ; pour moderniser, assainir ou aménager des surfaces habitables ou créer une nouvelle.

Le montant de la réduction d’impôt Denormandie varie selon la durée de location : une réduction d’impôt de 12% du prix du bien pour une location de 6 ans, une réduction de 18% du prix du bien pour une location de 9 ans et enfin une réduction de 21% du prix du bien pour une location de 12 ans.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide au financement pour la rénovation énergétique de votre logement sans que vous ayez à faire d’avance des frais et sans intérêts. Disponible jusqu’au 31 décembre 2021, il est destiné aux personnes physiques (propriétaires occupants ou bailleurs) mais aussi aux copropriétés, sans conditions de ressources, du moment qu’il s’agit de résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990.

L’éco-PTZ permet de financer les travaux d’au moins l’un des 7 catégories suivantes :

  • L’isolation performante de la toiture ;
  • L’isolation performante des murs donnant sur l’extérieur ;
  • L’isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
  • Le remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage sur l’extérieur ;
  • L’installation ou le remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • L’installation d’un système de chauffage ayant recours à une énergie renouvelable ;
  • L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire ayant recours à une énergie renouvelable ;
  • Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Le montant de l’éco-PTZ varie d’ailleurs en fonction du nombre de catégories de travaux réalisées par un professionnel RGE : jusqu’à 15000€ pour la réalisation d’une seule catégorie (sauf pour le remplacement des fenêtres, plafond à 7000€) ; jusqu’à 25000€ si vous en réalisez 2 catégories ; jusqu’à 30000€ si vous réalisez 3 catégories ou plus ; jusqu’à 10000€ pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

La durée maximale du remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Vous pouvez d’ailleurs en demander un second pour le même logement dans les 5 ans suivants le premier, sous réserve que les deux crédits ne dépassent pas 30000€. Ce financement est d’ailleurs octroyé par une banque ayant signé une convention avec l’Etat.

Le prêt des caisses d’allocations familiales (Caf)

Le prêt à l’amélioration de l’habitat peut être accordé par votre caisse d’allocations familiales (Caf) afin de vous aider à réaliser des travaux de rénovation ou d’isolation dans votre résidence principale, que vous soyez propriétaire ou locataire. Cependant, même s’il n’y a pas de conditions de ressources, pour en profiter, vous devez d’ores et déjà être bénéficiaire d’une prestation familiale par la Caf.

Le montant de ce prêt à l’amélioration de l’habitat peut atteindre jusqu’à 80% du coût des travaux engagés dans la limite de 1067,14€. La première moitié de cette aide est alors délivrée à la signature du crédit sur présentation du devis et la seconde moitié est versée dans le mois suivant la fin des travaux sur présentation des factures. Vous avez ensuite 3 ans maximum pour rembourser la somme empruntée.

Les taux de TVA réduits

Pour vous aider à financer vos travaux, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA si votre logement est construit depuis plus de 2 ans et si vous l’utilisez à usage d’habitation uniquement comme résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Deux taux réduits de TVA peuvent donc ici être mis en place.

La TVA réduite à 10%

La TVA à un taux réduit de 10% concerne les travaux suivants :

  • Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ex : ciment, laine de verre, carrelage, peinture, fils électriques…) ;
  • Les prestations de main d’œuvre ;
  • Les équipements de salles de bains, cuisines, rangements, s’ils sont en ligne avec la configuration des locaux et qu’on ne pas les enlever sans détériorer l’existant ;
  • Les équipements de chauffage (tous ceux non éligibles à la TVA à 5,5%) ;
  • Les systèmes d’ouverture ou de fermeture des logements (portes, fenêtres non éligibles à la TVA à 5,5%).

La TVA réduite à 5,5%

Par ailleurs, vous pouvez également bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique quant aux économies d’énergie, l’isolation ou les installations de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable comme par exemple les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique ou encore les appareils de régulation de chauffage.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide financière destinée aux foyers modestes pour les aider à régler leurs factures d’énergie dans la plupart des cas. Cependant, il est possible de transformer ce chèque énergie pour financer certains travaux de rénovation énergétique (cumulable avec MaPrimeRénov’) comme par exemple l’isolation des parois, les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable, voire la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Vous ne pouvez pas demander directement ce dispositif, il vous est envoyé directement par l’administration en fonction de votre éligibilité, calculée selon vos revenus fiscaux et la composition de votre foyer. Son montant varie aujourd’hui entre 48€ et 277€.

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose le dispositif « Habiter mieux sérénité » afin de vous accompagner et de vous aider à financer des travaux de rénovation globale de votre logement, avec un gain énergétique d’au moins 25%. Dans ce sens, le montant du financement est proportionnel au montant des travaux.

Ainsi, si vous êtes dans la catégorie des ressources très modestes, l’aide prend en charge 50% du montant total des travaux HT dans la limite de 10000€ maximum, à laquelle s’ajoute la prime « Habiter Mieux » prenant en charge 10% du montant total des travaux HT dans la limite de 2000€. Si vous faites partie de la catégorie des ressources modestes, 35% du montant total des travaux HT est pris en charge dans la limite de 7000€, toujours avec la prime « Habiter mieux », prenant en charge 10% du montant total des travaux HT dans la limite de 1600€.

Cette prime peut même être plus importante si vous cumulez les 3 conditions suivantes :

  • Une étiquette énergie F ou G avant travaux ;
  • Des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35% ;
  • Un gain énergétique permettant de sauter au moins 2 étiquettes énergétiques.

Cette aide est donc accordée sous conditions de ressources, aux propriétaires occupant un logement individuel, mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Il faut également que le logement soit la résidence principale et âgé de plus de 15 ans, dans un département ayant signé un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique (CLE), n’ayant pas bénéficié d’une aide de l’Etat lors des 5 dernières années.

Les aides d’Actions Logement

Depuis 2019, Action Logement propose des subventions pour aider les ménages français à financer des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire occupant d’un logement et salarié d’une entreprise du secteur privé, ou propriétaire-bailleur d’un logement dont vous ou votre locataire est salarié du privé. Cependant, il est nécessaire que vos revenus (ou ceux du locataire) soient inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes et que votre logement soit situé en zone B2 ou C ou dans une commune dans le programme « Action cœur de ville ».

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE et doivent alors concerner :

  • L’isolation thermique des murs, planchers et combles ;
  • Le remplacement d’un système de chauffage ;
  • L’installation d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable.

Cette subvention s’élève à 20000€ maximum si vous occupez le logement et à 15000€ si vous le louez. Vous avez d’ailleurs la possibilité de cumuler cette aide avec un prêt complémentaire avec un taux d’intérêt de 1% si le montant des travaux dépasse ces plafonds.

Les aides des collectivités territoriales

De multiples aides existent au niveau local pour vous aider à financer les travaux dans votre logement. Vous pouvez vous rendre sur la plateforme « Simul’Aides » afin de connaître tous les dispositifs mis en place dans votre région, votre département, voire même votre commune.

Par exemple, dans certaines collectivités territoriales, la taxe foncière peut être temporairement exonérée, totalement ou partiellement, pour les foyers réalisant des travaux d’économie d’énergie. Cette exonération peut alors être demandée par les propriétaires occupants et bailleurs pour des logements achevés avant le 1er janvier 1989.

Les aides de la caisse de retraite

Enfin, votre caisse de retraite peut vous octroyer une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement comme résidence principale si vous souhaitez anticiper une perte d’autonomie. Nommée « Bien vieillir chez soi », elle s’adresse aux personnes retraitées du régime général ou de l’Etat.

Le montant de cette subvention est fixé selon le montant des travaux entrepris, les ressources de votre ménage dans la limite d’un plafond fixé par les caisses de retraite. Ce montant peut d’ailleurs atteindre 3500€.

L’aide aux travaux d’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport

Si vous êtes proche d’un des 9 principaux aéroports français, vous pouvez bénéficier d’une aide financière spécifique pour insonoriser votre logement. Elle permettra donc de financer l’étude acoustique et la réalisation des travaux d’isolation phonique.

Le montant de cette aide varie selon le type de logement et la zone du plan de gêne sonore (PGS), organisé en 3 zones :

  • En appartement : les montants sont plafonnés entre 1075€ et 2000€ ;
  • En maison : les montants sont plafonnés entre 1075€ et 5000€.

Pour obtenir cette subvention, vous devez contacter l’exploitant de l’aéroport et lui envoyer la facture totale après avoir réalisé les travaux chez vous.

Comment connaître les différentes aides pour financer des travaux ?

Lorsque vous avez pour projet de réaliser des travaux dans votre logement, il peut être intéressant de vous renseigner sur les aides financières auxquelles vous pourriez avoir droit. En effet, il en existe une multitude en France afin d’aider les Français à améliorer leur logement sur des questions d’accessibilité, d’installation d’équipements ou de rénovation énergétique.

Les pouvoirs publics ont d’ailleurs mis en place une plateforme de renseignements pour vous orienter sur les aides auxquelles vous pourriez avoir droit ainsi que vous aiguiller dans les démarches. Sur ce site « Faire, Tout Pour Ma Rénov’ », il est alors possible d’obtenir des informations sur les différentes aides pour faire des travaux. D’autre part, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) met également à disposition un simulateur en ligne, afin de savoir les aides auxquelles vous pouvez être éligible en fonction de votre lieu de résidence.

Les conditions d’éligibilité

Cependant, vous devez savoir que la plupart des aides financières pour réaliser des travaux ont des critères d’éligibilité pris en compte :

  • La nature des travaux : certaines aides vous obligent à installer tel ou tel type d’équipements ;
  • Le montant des travaux : il existe bien souvent des plafonds maximum ou minimum ;
  • Les professionnels réalisant les travaux : notamment pour les travaux de rénovation énergétique, les professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE) doivent être privilégiés ;
  • Votre situation personnelle : les montants des aides peuvent varier selon vos revenus fiscaux, le nombre de personnes dans votre foyer… ;
  • Votre situation par rapport au logement : propriétaire occupant ou bailleur, locataire, copropriété, résidence principale ou secondaire, date de construction… ;
  • Votre situation géographique : certaines collectivités territoriales proposent des aides spécifiques.

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Publié le 5 décembre 2020

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