Les dernières évolutions des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) visent à encourager la rénovation énergétique des bâtiments. Le mois d’octobre 2020 a vu paraître trois arrêtés qui viennent modifier ce dispositif. Les changements s’inscrivent dans la lignée du Plan de relance du 3 octobre 2020. Avec IZI by EDF, découvrez quelles sont les nouveautés du CEE en cette fin d’année 2020.

Les causes de la modification du CEE

Avec son Plan de relance présenté le 3 octobre 2020, le gouvernement a donné une claire orientation stratégique en faveur de la conversion écologique. Le but affiché est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Depuis cette annonce, de nouvelles mesures ont été développées pour mettre en œuvre des applications concrètes. L’objectif gouvernemental concerne tout particulièrement le domaine de la rénovation énergétique.

C’est la loi POPE en juillet 2005 qui a introduit les Certificats d’Économies d’Énergie. Ce dispositif a récemment été modifié pour mieux répondre aux besoins définis dans le Plan de relance. Trois arrêtés ont vu le jour :

• Deux arrêtés du 8 octobre 2020 parus au JO du 11 octobre 2020 ;
• Un arrêté du 16 octobre 2020 paru au JO du 22 octobre 2020.

Voyons en quoi ces arrêtés apportent des modifications au dispositif CEE.

Nouveau « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle »

Le premier arrêté du 8 octobre 2020 introduit un nouveau programme dans le cadre du CEE. Il s’agit du « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » qui s’applique depuis le 12 octobre 2020.

Les propriétaires d’une maison individuelle située en France métropolitaine ont accès à nouveau « Coup de pouce ». L’habitation doit dater d’au moins deux au moment du début de l’opération des travaux de rénovation énergétique.

Le dispositif concerne les travaux de rénovation globale qui permettent une baisse de consommation d’au moins 55 %. Il peut s’agir d’économies réalisées sur :

• Le chauffage ;
• Le refroidissement ;
• La production d’eau chaude sanitaire.

Le calcul du montant de l’aide à la rénovation globale d’une maison individuelle dépend de différents critères :

• La quantité d’énergie finale économisée chaque année grâce à la rénovation ;
• La nature de la rénovation globale (avec ou sans remplacement d’équipements au charbon ou au fioul, autre qu’à condensation) ;
• La proportion de chaleur renouvelable utilisable après les travaux ;
• La situation du demandeur : PE (précarité énergétique), GPE (grande précarité énergétique) ou AUTRE.

En fonction de ces paramètres, le montant de la prime CEE varie entre 150 et 500 euros par MWh d’énergie annuelle économisée.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide financière « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », les travaux doivent :

• Commencer avant le 31 décembre 2021 ;
• S’achever avant le 31 décembre 2022.

L’offre Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec les dispositifs suivants :

• Ma Prime Rénov ;
• Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 ;
• Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).

Mise à jour du « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »

Le deuxième arrêté du 8 octobre 2020 modifie le Coup de pouce « Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Désormais, le programme s’appelle « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

Cette nouvelle offre s’adresse donc aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs, aux syndicats de copropriété et aux bailleurs sociaux. Il concerne les travaux d’amélioration énergétique qui touchent les équipements communs d’un immeuble collectif à usage d’habitation.

Les travaux de rénovation globale doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %. L’économie d’énergie peut être réalisée sur les systèmes de :

• Chauffage ;
• Refroidissement ;
• Production d’eau chaude sanitaire ;
• Éclairage ;
• Auxiliaires de chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire et ventilation.

Auparavant, le programme ne s’appliquait qu’aux travaux de remplacement d’une chaudière au fioul ou au charbon. Désormais, le remplacement d’une chaudière gaz non performante par un système utilisant des énergies renouvelables est également éligible.

Les critères de calcul de cette prime CEE sont identiques à ceux du Coup de pouce décrit plus haut pour les maisons individuelles (à l’exception de la situation du demandeur). L’aide oscille entre 250 et 500 euros par MWh d’énergie annuelle économisée.

Pour bénéficier de l’aide « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », les travaux doivent :

• Commencer avant le 31 décembre 2021 ;
• S’achever avant le 31 décembre 2024.

Comme pour les maisons individuelles, le programme « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec :

• Ma Prime Rénov Copropriété ;
• CITE 2020 ;
• Éco-PTZ.

Modification des délais et mesures antifraude

L’arrêté du 16 octobre 2020 introduit deux autres modifications des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Premièrement, l’arrêté prend en compte l’allongement des délais entraînés par la crise sanitaire de la COVID-19. Ainsi, pour les travaux achevés entre le 1^er mars 2019 et le 31 décembre 2019, le délai de dépôt des demandes de CEE a été allongé de 12 à 18 mois après l’achèvement des travaux.

Deuxièmement, l’arrêté vise à lutter contre les abus liés au dispositif CEE. Ainsi, certaines opérations standardisées sont désormais soumises à un contrôle par un organisme tiers. L’obligation ne concerne pas tous les travaux éligibles aux CEE. Il s’agit uniquement des opérations suivantes :

• Isolations des murs des bâtiments résidentiels existants (fiche BAR-EN-102) ;
• Isolation des murs des bâtiments résidentiels existants en France d’Outre-Mer (fiche BAR-EN-107) ;
• Isolation des murs des bâtiments tertiaires existants en France d’Outre-Mer (fiche BAT-EN-108) ;
• Mise en place d’une isolation thermique performante sur les surfaces planes ou cylindriques d’une installation industrielle fixe utilisant un fluide à des températures comprises entre -60°C et 0°C ou 40°C et 600°C (fiche IND-UT-131) ;
• Isolation des murs des bâtiments industriels existants ou neufs de surface totale ≤ 10 000 m² (fiche IND-EN-101).

Les points de contrôle portent par exemple sur la validité du devis et de la facture, sur la fixation des isolants, sur la conformité des travaux aux « règles de l’art », etc.

Ces nouvelles mesures de contrôle par un tiers sont applicables aux opérations engagées à partir du 1^er janvier 2021.