Chambre PMR : quelles sont les normes d’accessibilité ?

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Des normes d’accessibilité pour une chambre personne à mobilité réduite (PMR) ont été mises en place dans les bâtiments collectifs que ce soit pour les établissements recevant du public (ERP) ou non mais aussi pour les logements individuels neufs. IZI by EDF vous les détaille pour assurer un aménagement sécurité et confortable de cette pièce.

Les normes d’accessibilité obligatoires pour une chambre PMR

Tout d’abord, il est nécessaire de comprendre que les normes d’accessibilité prévues par la loi pour une chambre personne à mobilité réduite (PMR) ne s’appliquent pas de la même façon en fonction de la nature des lieux. En effet, certaines règles sont édictées pour les établissements recevant du public (ERP) comme des hôtels, hôpitaux ou encore internats. Elles sont alors différentes de celles mises en place dans les logements neufs collectifs mais aussi dans les maisons individuelles.

Les textes législatifs encadrant ces normes pour une chambre PMR sont :

  • La loi du 11 février 2005 ;
  • Le décret et l’arrêté du 24 décembre 2005 ;
  • L’arrêté du 1er août 2006 ;
  • La circulaire du 30 novembre 2007 ;
  • La loi Elan du 23 novembre 2018 ;
  • Le décret du 11 avril 2019.

Les normes d’accessibilité pour une chambre PMR dans un ERP

Dans un établissement recevant du public (ERP), les normes d’accessibilité des chambres PMR prévoient un nombre minimal de chambres aménagées pour les personnes en situation de handicap. Il en faut une si l’établissement propose moins de 21 chambres ; 2 si l’établissement propose entre 21 et 50 chambres ; et une chambre supplémentaire par tranche de 50 chambres. Aucune obligation n’est mentionnée pour les ERP de moins de 10 chambres, dans le cas où il n’y en a aucune au rez-de-chaussée ou en étage avec ascenseur.

Ainsi, ces normes imposent à ces ERP de mettre en place des espaces assez vastes et dégagés avec un accès simplifié au lit, rangements, meubles et fenêtres. Ainsi, ces chambres PMR doivent :

  • Être situées sur les étages desservis par le(s) ascenseur(s) ;
  • Disposées d’un espace d’au moins 1,50m de diamètre ;
  • Être équipées d’une porte d’une largeur d’au moins 90cm avec une ouverture à 90° ;
  • Proposées un passage d’au moins 90cm sur les 2 côtés du lit et 1,20m sur le petit côté ; d’au moins 1,20m sur les 2 côtés du lit et de 90 cm sur le petit côté ; l’espace de manœuvre peut recouper un ou plusieurs de ces espaces de passage ;
  • Être équipées d’un lit simple de 190x90cm ou d’un lit double de 190x140cm avec une hauteur comprise entre 40 et 50cm du sol.

Les normes d’accessibilité pour les sanitaires dans une chambre PMR

À noter que dans le cas où ces ERP proposent également des sanitaires, il est également nécessaire que les normes de sécurité salle de bains PMR soient également respectées. Si la chambre PMR comporte des sanitaires, ils doivent être aménagés pour une personne à mobilité réduite. Si ce n’est pas le cas et s’ils se trouvent à l’extérieur de la chambre, ils doivent tout de même être accessibles et aménagés pour les PMR.

Plusieurs normes d’accessibilité doivent alors être respectées parmi lesquelles :

  • Un espace de manœuvre d’au moins 1,50m de diamètre ;
  • Un espace d’au moins 1,30×0,80m latéral à la cuvette ;
  • Une hauteur de lavabo minimum de 0,85m du sol ;
  • Des WC PMR à 0,45m du sol ;
  • Une barre d’appui située entre 0,70 et 0,80m du sol ;
  • Des équipements installés au maximum à 1,30m du sol ;
  • Une douche PMR avec barres d’appui avec un espace de manœuvre suffisant pour effectuer un demi-tour.
PMR

Un projet de rénovation ?

Les normes d’accessibilité pour une chambre PMR dans un logement neuf

Que ce soit pour un logement collectif ou individuel dans le neuf, vous devez savoir que les normes d’accessibilité s’appliquent également. Pour les logements collectifs, elles concernent également les abords, l’accès et les parties communes du bâtiment. Du côté des logements individuels neufs, ces normes d’accessibilité pour chambre PMR ne s’appliquent s’ils ont pour objectif d’être loués ou vendues à la fin de la construction.

Tous les éléments d’un bâtiment d’habitat collectif sont concernés et sont identiques aux normes pour l’accessibilité des chambres PMR pour un EPR, cités précédemment. De même, si les sanitaires se situent dans cette pièce, les mêmes règles sont également à respecter lors de l’aménagement pour faciliter le quotidien des personnes handicapées.

Les normes d’accessibilité pour une chambre PMR dans un logement ancien

Dans un logement ancien, ces normes d’accessibilité pour une chambre PMR ne s’appliquent pas. Cependant, si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation ou d’amélioration d’une maison pour une personne en situation de handicap, il existe une exception. Ces normes peuvent d’appliquer si le montant des travaux réaliser est supérieur ou égal à 80% de la valeur du logement lui-même.

Quels équipements installer pour garantir le confort d’une chambre PMR ?

Une fois les normes d’accessibilité pour une chambre PMR prises en compte, il est nécessaire de bien choisir les équipements à installer dans cette pièce afin d’assurer un confort et une sécurité nécessaire pour une personne handicapée.

Le lit dans une chambre PMR

Tout d’abord, le lit doit particulièrement attirer votre attention. La PMR doit pouvoir choisir le côté du lit de son choix pour s’installer dedans de la manière la plus favorable pour elle, selon son mode de transfert, soit de manière frontale, soit de manière latérale. C’est la raison pour laquelle la hauteur du lit avec le matelas (entre 50 et 60 cm), doit permettre à la personne de s’assoir et de se lever facilement. Le lit doit donc être à la même hauteur que le fauteuil roulant.

Vous pouvez également vous munir d’un lit où les pieds et le dossier sont redressables avec une télécommande pour faciliter la manipulation de l’équipement. Si son coût est trop important, vous pouvez aussi vous rabattre sur un modèle moins onéreux, équipé d’une barre pour se lever.

Une table de chevet peut être également un meuble intéressant dans une chambre PMR car elle permettra de garder prêt de soi des équipements essentiels. On pense ici notamment aux lunettes, téléphone portable, lampe, réveil…

La fenêtre dans une chambre PMR

Vous devez prendre en compte ce qu’on appelle la « zone de vue » pour la fenêtre dans une chambre PMR. Dans ce sens, sa hauteur doit être idéalement de 60 cm si la personne se déplace en fauteuil roulant. Pour ce qui est du système d’ouverture, il faut qu’il soit installé à 1,25m maximum du sol pour simplifier sa manipulation en toute sécurité.

Les équipements électriques dans une chambre PMR

Enfin, il est nécessaire d’apporter un soin particulier à l’éclairage. Vous pouvez bien évidemment installer le système d’éclairage de votre choix, mais il ne faut pas oublier d’installer les interrupteurs de façon qu’ils soient accessibles et visibles par une PMR.

De même, les prises électriques doivent être en nombre suffisant afin de pouvoir brancher les différents appareils installés dans la chambre PMR comme le lit, la télévision ou encore les chargeurs. En effet, l’installation de rallonges ou multiprises est proscrite afin de ne pas entraver la bonne circulation dans la pièce pour la personne en situation de handicap.

Publié le 4 Février 2021

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