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Locataire ou propriétaire : tout savoir sur la prise en charge des frais liés à la chaudière

Temps de lecture 4 min

Clémence
Clémence

Mis à jour le 28 février 2024

Sommaire

L'entretien d'une chaudière est essentiel : il permet d’éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Dans le cas de la location d’un logement équipé d’une chaudière individuelle, une question importante revient fréquemment : qui doit prendre en charge l’entretien de la chaudière et qui doit assumer le coût de réparation d’une panne ? Faisons le point sur la réglementation applicable.

Chaudière gaz : les différents frais à la charge du locataire

Chaque année, il est obligatoire d'effectuer une maintenance de la chaudière, afin de garantir son bon fonctionnement. Des petites réparations au coût de l'entretien, plusieurs frais sont à la charge du locataire.

La prise en charge

C’est le locataire qui a l’obligation de prendre en charge l’entretien courant du logement, y compris l’entretien annuel de la chaudière, comme le stipule la réglementation.

Ainsi, le locataire doit faire appel chaque année au professionnel qualifié de son choix pour effectuer l’entretien de son équipement. Il a également la possibilité de souscrire à un contrat d’entretien.

Le professionnel détermine si la chaudière est toujours en bon état de fonctionnement ou si de petites réparations doivent être faites pour assurer le bon fonctionnement de l’équipement. Dans le cas où de petites réparations sont nécessaires, c’est le locataire qui doit prendre les frais à sa charge.

L’info IZI
C’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui prend en charge l’entretien dans le cas d’une chaudière collective.

Le coût

Le tarif de l’entretien d’une chaudière dépend du type d’appareil et de la région où est situé le logement. Il peut donc varier de 80 à 150 € en moyenne.

Les attestations d'entretien

À l’issue de l’entretien, le professionnel remet une attestation de bon entretien, maximum 15 jours après l’intervention. Pour attester du bon entretien de la chaudière et ne pas se voir reprocher un défaut d’entretien, il est recommandé au locataire de conserver ces certificats.

Attention : lorsque le locataire emménage dans un nouveau logement, il lui est également conseillé de réclamer les attestations fournies au locataire précédent. Cela lui assure que l’entretien a été assidu et qu’il n’aura pas à assumer des réparations dues à plusieurs années de mauvais entretien.

Les sanctions

Le locataire ne s’expose à aucune sanction particulière dans le cas d’un défaut d’entretien. Toutefois, lors de l'état des lieux, une retenue sur le dépôt de garantie du montant de l’entretien peut être faite par le propriétaire si le locataire quitte le logement.

Réparation et maintenance : les obligations du propriétaire

Concernant les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière, la réglementation définit deux cas de figure pour la prise en charge :

  • Les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière sont en principe à payer par le propriétaire. En effet, le propriétaire se doit de fournir un logement décent et confortable, donc permettant notamment de se chauffer.

  • En revanche, si le locataire n’a pas effectué l’entretien régulier de la chaudière et que cette dernière tombe en panne, il doit prendre en charge les réparations. En effet, même s’il s’agit de gros travaux, le locataire n’a pas assumé ses obligations et doit donc payer.

C’est le professionnel qui est en capacité de déterminer si les réparations ou le remplacement surviennent suite à un défaut d’entretien ou si la chaudière est simplement vétuste.

Nous répondons à vos questions sur l'entretien :
Locataire sortant : faut-il faire l’entretien avant le déménagement ?

Légalement, le locataire sortant n’est pas dans l’obligation d’effectuer l’entretien annuel de la chaudière avant son départ. Toutefois, il est nécessaire que la dernière attestation de révision soit valable.

Dans quels cas le propriétaire doit-il prendre en charge l’entretien ?

Les pannes et les réparations lourdes sont à la charge du propriétaire, tout comme le remplacement de l’appareil. Par ailleurs, le propriétaire peut aussi assumer l’entretien annuel de la chaudière en cas de précision sur le bail.

Est-il obligatoire d’avoir un contrat d’entretien ?

La souscription à un contrat d’entretien n’est pas obligatoire, toutefois celui-ci est conseillé pour plus de tranquillité ! Celui-ci vous permet en plus de disposer d'un service de dépannage.

Faut-il entretenir une chaudière de moins d’un an ?

Le premier entretien des chaudières neuves doit être effectué dans l’année suivant leur mise en route.

Quand faire l’entretien de la chaudière ?

L’entretien doit être effectué au cours de l’année, aucune période n’est néanmoins légalement imposée. Il est recommandé de procéder à la maintenance au printemps, période à laquelle les professionnels sont davantage disponibles.


En résumé, le locataire doit prendre en charge l'entretien annuel de la chaudière, sauf exception, ainsi que les petites réparations qui y sont liées. Le propriétaire doit, de son côté, intervenir lorsque les réparations deviennent plus importantes ou que l'appareil doit être remplacé.

Voir aussi :

Combien de temps dure un entretien de chaudière annuel ?
En quoi consiste l'entretien annuel d'une chaudière ?
Quelles aides financières pour les propriétaires bailleurs ?

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111 questions
a
arthur
-
13/03/2024

Bonjour, Je suis locataire et j'ai du faire un diagnostique de panne pour la chaudière à gaz. Effectivement, il se trouve que le propriétaire doit changer la vase d'expansion et la valve de sécurité. Cependant qui doit payer le diagnostique de panne ? Merci de votre réponse.

Notre réponse

Bonjour,

La loi indique que les réparations liés à l'âge de l'appareil sont à la charge du propriétaire (ici le vase d'expansion et la valve), elle ne précise toutefois pas ce qu'il en est concernant le diagnostic de panne. Ces frais étant liés à la panne, il semblerait qu'ils incombent au propriétaire.

Cordialement,

j
jean
-
08/03/2024

suite a votre intervention sur une chaudiere a gaz chez notre locataire vous avez du changer le vase d/expansion et le thermostat que puis je deduire de mon revenu foncier merci pour ce renseignement

Notre réponse

Bonjour,

Vous devez nous confondre avec nos partenaires de IZI confort, puisque nous ne pratiquons de remplacement de pièces détachées. Il semble toutefois que ce type d'installation ne puisse pas être déduit de votre revenu foncier.

Cordialement,

P
Propriétaire
-
06/03/2024

Bonjour, Mon locataire a fait venir un technicien car la chaudière à gaz était bruyante. D'après le technicien, il faudrait remplacer l'échangeur à plaque. Devis de 130 euros tout de même. Cette réparation est-elle à la charge du propriétaire ou du locataire ? Merci.

Notre réponse

Bonjour,

Ce type de remplacement étant lié à l'âge de la chaudière et étant considéré comme une grosse réparation, les frais sont à la charge du propriétaire.

Cordialement,

J
Jean-Luc
-
29/02/2024

Je loue un locale professionnel, dans mon contrat de bail rien n'est stipulé quand au changement de chaudière à qui incombe ce changement ?

Notre réponse

Bonjour,

S'agissant d'un bail commercial, nous ne sommes pas suffisamment spécialiste pour vous apporter une réponse. Néanmoins, il semble que dans cette situation il semble que la liberté contractuelle prime. Ainsi, s'il n'est pas spécifié sur votre bail que c'est au propriétaire de payer un remplacement de chaudière, c'est à vous que les frais incombent. Vous pouvez toutefois contacter votre propriétaire pour conclure un nouvel accord avec celui-ci.

Cordialement,

G
Guillaume
-
17/02/2024

Bonjour Je suis propriétaire d’un appartement en location. Mes locataires n’ont pas effectué l’entretien annuelle obligatoire en 2022 et 2023. La chaudière est tombée en panne en 2024 et le chauffagiste a changé les éléments suivants: vase d’expansion, capteur de pression, purgeur chauffage et robinet de vidange. Je voulais savoir à qui revient les frais associés à ce dépannage et à la remise en état de l’installation, montant total 550€. Merci par avance

Notre réponse

Bonjour,

Si les locataires n'ont pas effectué l'entretien annuel, et que rien sur le bail ne spécifie que c'est vous, en tant que propriétaire, qui le prenez en charge, les frais de dépannage sont à leur charge.

Cordialement,

S
Stephanie
-
15/02/2024

Bonjour. Nous louons une maison depuis bientot 2 ans et faisons l'entretien de la chaudière chaque annee. Depuis peu, nous avons un seul radiateur qui ne fonctionne plus, malgré une purge. Il s'agit d'après le plombier d'une panne de la pompe de circulation. Est ce a la charge du proprietaire ou du locataire ? Merci

Notre réponse

Bonjour,

La loi n'est pas très explicite sur ce point. Néanmoins, au vu du prix et s'agissant a priori d'une panne liée à la vétusté de la pièce, le remplacement semble être à la charge du propriétaire.

Cordialement,

C
Christine
-
17/01/2024

Je ne suis pas propriétaire de la chaudière à gaz murale chez moi, lors de l'entretien annuel de la chaudière le chauffagiste à constaté que la chambre de combustion de la chaudière ou il y a une forte présence de rouille qui doit payer le remplacement de la chambre de combustion de la chaudière, moi je paie l'entretien annuel de la chaudière

Notre réponse

Bonjour,

Ce type de dysfonctionnement étant lié à l'âge de la chaudière, les charges reviennent au propriétaire.

Cordialement,

K
Kanin
-
15/01/2024

Bonjour Je suis locataire d un local restaurant Actuellement la chaudière est mort Faut remplacer par un nouvelle C est la charge à qui ? Cordialement

Notre réponse

Bonjour,

S'agissant d'un bail commercial, nous ne pouvons malheureusement pas vous apporter de réponse, n'étant pas spécialistes sur la question. Notez néanmoins que dans le cas d'un bail d'habitation, la chaudière est à la charge du propriétaire.

Cordialement,

C
Céline
-
04/01/2024

Alors vous venez de me dire que je dois payer l'entretien mais le propriétaire eqt pas censé me louer un logement avec un chaudière en fonction ?

Notre réponse

Bonjour,

S'agissant des pannes, le propriétaire doit prendre en charge les frais de réparations si le dysfonctionnement provient de la vétusté de l'appareil ou d'un défaut d'entretien. Pour ce dernier point, il vous faut l'attestation du dernier entretien, remis normalement par le précédent locataire.

Cordialement,

C
Céline
-
04/01/2024

Bonjour Je viens de louer un appartement le gaz étais fermer et quand le technicien est venu il me dit que l'entretien n'a pas dû être fais car pas de pressions donc pas d'eau chaude ni chauffage, qui dois payer l'entretien ?

Notre réponse

Bonjour,

L'entretien est à la charge du locataire occupant.

Cordialement,