Assurance habitation et dégât des eaux : comment ça se passe ?

Les dégâts des eaux sont les sinistres les plus courants dans les logements : il en survient plus d’un million par an. Heureusement, dans la majorité des cas, l’assurance habitation prend en charge tout ou une partie des dommages. On vous explique la procédure à suivre en cas de pépin.

Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?

Un dégât des eaux est un sinistre qui survient dans un logement à la suite d’une action de l’eau et qui abîme soit le bien immobilier en lui-même, soit les biens mobiliers qu’il renferme.

Les principales causes d’un dégât des eaux sont les suivantes :

• Les fuites d’eau ;
• Les fuites ou débordements de radiateurs, d’appareils électroménagers, de robinets ou baignoires ;
• Les ruptures ou débordements de canalisations non enterrées ;
• Les engorgements et débordements de gouttières et chéneaux ;
• Les infiltrations d’eau (pluie, grêle) sous le toit.

Sachez qu’on distingue inondation et dégât des eaux. L’inondation est un type de catastrophe naturelle. Lorsqu’une inondation survient, c’est la garantie catastrophe naturelle qui entre en jeu et non la garantie dégât des eaux. Les dégâts des eaux sont généralement plus localisés et ne sont rarement d’origine naturelle.

Dégât des eaux : suis-je couvert par mon assurance ?

Si vous avez souscrit une assurance habitation, oui. Les contrats de multirisques habitation (MRH) contiennent quasiment systématiquement une garantie dégât des eaux. Celle-ci sert à réparer d’éventuels dommages causés par l’action de l’eau dans un logement.

A noter : les locataires d’un logement doivent obligatoirement souscrire une assurance multirisques habitation, et par conséquent une garantie dégât des eaux. En revanche, l’assurance contre les dégâts des eaux est facultative pour les propriétaires occupant leur logement. On ne peut cependant que la recommander pour s’éviter des frais lourds en cas de problème.

Que couvre la garantie dégât des eaux ?

Chaque assureur a ses propres règles. Pour savoir ce que couvre votre contrat d’assurance habitation, l’idéal est de vous renseigner directement auprès de votre compagnie d’assurance ou de vous référer à votre contrat.

Toutefois, la plupart des assurances habitation vous protège des dégâts des eaux qui affectent le logement (murs, sols, toiture…), les équipements (installations électriques, chaudière…), les éventuels embellissements (papier-peint, peinture, éléments fixés…) et vos biens (matériel, mobilier, marchandises). Certains assureurs vous couvrent aussi pour les dommages immatériels. Il s’agit des dommages qui vous privent de la jouissance du bien.

Les exclusions de garantie

Attention : tous les assureurs ont une liste d’exclusions de garantie, qui correspondent à des situations ou des cas de figure dans lesquels vous ne serez pas indemnisé en cas de dégât des eaux. Là encore, chaque compagnie d’assurance a ses propres spécificités. Toutefois, en règle générale, sachez que votre dégât des eaux ne sera pas pris en charge :

• S’il fait suite à une négligence de votre part. Par exemple : une porte ou une fenêtre laissée ouverte, une baignoire qu’on aurait laissée déborder ;
• Si les équipements n’ont pas été correctement entretenus (défaut d’entretien) ;
• Si l’eau n’a pas été coupée en cas d’absence du logement supérieure à 3 jours ;
• Si les conduites, réservoirs et appareils tels que les lave-vaisselle ou lave-linge n’ont pas été vidangés ;
• Si les installations de chauffage central ne sont pas pourvues d’antigel en quantité suffisante ;
• Si les dommages sont liés à la condensation, à l’humidité, à la porosité ;
• Si les dommages ont été causés par une substance autre que l’eau, comme du fioul.

En signant votre contrat avec votre assurance habitation, vous devez avoir connaissance de ces exclusions de garantie.

Dégât des eaux : que faire en priorité ?

Lorsqu’on remarque un dégât des eaux chez soi, la première chose à faire est d’être réactif pour limiter les dégâts.

Sécuriser le logement

La sécurité passe avant tout. Si le dégât des eaux affecte l’intérieur du logement, le premier réflexe doit être de couper le robinet d’arrivée de l’eau. On limite ainsi la propagation de l’eau et l’étendue des dégâts dans le logement et sur les biens. S’il s’agit d’un dégât des eaux important, le second réflexe doit être de couper l’électricité. On évite ainsi les risques électriques : court-circuit, électrisation, électrocution.

Protéger

Dans la mesure du possible, prenez toutes les dispositions pour sauvegarder vos biens en les plaçant hors d’atteinte de l’eau. Essayez aussi de faire ce qui est en votre mesure pour que les dégâts ne s’aggravent pas, en aérant et en épongeant au maximum. Pensez aussi à prendre des photos, elles pourront servir à l’assureur pour vous indemniser au mieux.

Rechercher l’origine de la fuite

Une fois le logement sécurisé, il faut rechercher l’origine de la fuite pour la stopper au plus vite. Une opération pas toujours évidente, qui peut demander l’intervention d’un plombier. Selon l’origine de la fuite et ses conséquences, il convient de prévenir sans tarder les voisins impliqués, le syndic ou encore votre gardien.

Les réparations d’urgence

Si c’est une canalisation ou un appareil qui est à l’origine de la fuite, il faut les réparer au plus vite et contacter un plombier. Attention : que ce soit pour une réparation ou une recherche de fuite, commencez par contacter votre assurance. Si vous êtes assuré pour ce type de prestation, votre compagnie vous indiquera les professionnels avec lesquels elle travaille. Si vous n’êtes pas assuré, votre assurance pourra tout de même vous renseigner sur le plombier à contacter. Votre syndic, vos voisins ou des connaissances ont peut-être aussi de bonnes recommandations En revanche, évitez d’avoir recours aux publicités trouvées dans votre boîte aux lettres ou au premier numéro trouvé sur Internet pour contacter un plomber.

A ne surtout pas faire

Ne vous lancez pas dans des travaux de réparation à ce stade. Identifiez l’origine de la fuite et faites faire les réparations d’urgence pour faire cesser les dégâts et limiter les dommages, mais ne commencez pas de travaux de remise en état. Si vous commencez les travaux, l’expert ne pourra pas constater les dégâts. Par conséquent, vous ne pourrez pas être indemnisé comme vous auriez pu l’être.

Dégât des eaux : les démarches avec l’assurance

Déclarer le sinistre

Il ne faut pas traîner pour faire votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Le délai maximum est de 5 jours ouvrés à partir du moment où vous avez pris connaissance du sinistre. La déclaration de dégât des eaux doit contenir les éléments suivants :

• Vos coordonnées et vos références client chez l’assureur ;
• La date du dégât des eaux et sa cause ;
• Une description des dommages ;
• Tout élément qui peut permettre d’évaluer les biens endommagés : factures, photos, dossiers d’achat à crédit… ;
• Les éventuels dégâts causés à des tiers (voisins, syndic, propriétaire du logement) ;
• Si des tiers sont impliqués, leurs coordonnées et les références de leur contrat chez leurs assureurs respectifs ;
• Les éventuelles démarches déjà entreprises, comme l’intervention d’un plombier par exemple.

La déclaration peut se faire en agence, par courrier ou en ligne, selon ce que propose votre assureur.

Le constat amiable

En plus de la déclaration de sinistre, la plupart des assureurs apprécient de recevoir un constat amiable dégât des eaux, et ce même s’il n’y a pas de tiers en cause. Ce document est disponible sur le site des assureurs ou peut être envoyé à la demande. Il récapitule toutes les informations sur les assurés, la nature du sinistre et ses impacts. Il doit être signé et un exemplaire doit être envoyé à l’assureur, mais aussi à l’assurance des parties adverses si elles existent et au propriétaire du logement et au syndic de l’immeuble.

L’expertise

Un dégât des eaux n’entraine pas nécessairement une expertise. Après avoir reçu la déclaration de sinistre, l’assurance décide s’il faut envoyer ou non un expert sur place pour évaluer la situation. L’expert va alors estimer les dommages et déterminer les causes du sinistre. Ce n’est pas une règle générale, mais la plupart des compagnies missionnent des experts lorsque les dommages sont supérieurs à 1 600€.

Avant le passage de l’expert, il est recommandé de demander des devis à des professionnels pour les travaux de remise en état. L’expert pourra ainsi en prendre connaissance pour proposer une indemnisation. Si vous réalisez les travaux de remise en état seul, il faudra estimer le montant des travaux (fournitures, matériel…).

Quelle indemnisation pour un dégât des eaux ?

En règle générale, l’assureur informe l’assuré par courrier du montant de l’indemnisation proposé. Si l’assuré accepte ce montant, il reçoit le remboursement sous 1 mois environ. Si l’assuré refuse ce montant, il doit faire un recours auprès de son assurance par courrier recommandé et peut à cette occasion demander une copie du rapport d’expertise.

Concernant les montants, ils dépendent de chaque situation, de chaque assureur et de chaque contrat. Il existe cependant toujours deux constantes :

• Le montant de l’indemnisation ne dépasse jamais la valeur des biens au jour du sinistre. La prise en charge n’a pas vocation à « enrichir » les assurés ;
• L’indemnisation n’est jamais de 100% : l’assuré doit toujours prendre à sa charge une franchise. Cette somme, définie à la souscription dans le contrat d’assurance, lui est impartie quoi qu’il arrive.

Pour les biens immobiliers, l’indemnisation est généralement proposée sur la base de la valeur de reconstruction à neuf, vétusté déduite. Pour les biens mobiliers, l’indemnisation est généralement proposée sur la base de la valeur de remplacement, vétusté déduite.

Si un tiers est responsable du sinistre

Si le dégât des eaux a été causé par votre voisin par exemple, vous serez indemnisé par son assurance. Il aura rempli au préalable un constat amiable que vous aurez signé et aura transmis vos coordonnées à son assureur.

Quelques conseils pour limiter les dégâts des eaux

Si le risque zéro n’existe pas, ces bons réflexes peuvent aider à limiter les sinistres :

• Vérifier régulièrement l’état de la toiture, des canalisations et des joints dans le logement ;
• Toujours vérifier que les robinets sont bien fermés ;
• Entretenir les gouttières et veiller à ce qu’elles ne soient pas engorgées ;
• Isoler les canalisations et le compteur d’eau pour éviter explosions en cas de gel.