Quelles sont les démarches pour obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

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Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous êtes en train de calculer le budget nécessaire pour les travaux ? Dans ce cas, n’oubliez pas de prendre en compte les nombreuses aides disponibles. Par exemple, suivant les travaux, vous avez la possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro. Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ? Quelles sont les démarches pour l’obtenir ? IZI by EDF vous explique tout dans cet article.

L’éco-prêt à taux zéro : Quelles démarches ?

L’éco-prêt à taux zéro est donc un vrai coup de pouce pour votre projet de rénovation énergétique. Il serait dommage que vous passiez à côté ! Justement, découvrez les démarches à effectuer pour bénéficier du prêt éco-PTZ.

Avant travaux

Bien sûr, la première chose à faire est de vérifier que les travaux envisagés rentrent dans les critères d’éligibilité du prêt. Une fois que vous vous en êtes assuré, vous devez chercher une entreprise pour faire les travaux. Afin d’obtenir l’éco-PTZ, il est nécessaire de confier les travaux à un artisan labellisé RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.

L’étape suivante consiste à vous rapprocher de votre banque pour la mise en place de l’éco-prêt à taux zéro. Toutes les banques ne participant au dispositif éco-PTZ, vous devez vérifier que votre banque a signé une convention avec l’État vis-à-vis de cette aide. Une fois la banque choisie, vous devez compléter les deux formulaires suivants :

Le premier formulaire est à remplir par vous, tandis que le second est complété par l’entreprise que vous avez choisie. Enfin, pour que votre dossier soit complet, vous devez également joindre les documents suivants :

  • Justification de l’utilisation du logement ;
  • Dernier avis d’imposition ;
  • Descriptif des travaux (description, devis, etc.).

Surtout, ne commencez jamais les travaux sans avoir effectué les étapes administratives ci-dessus ! Vous risqueriez de ne plus avoir droit au prêt, et votre trésorerie s’en trouverait alors pénalisée.

Après travaux

Une fois que vous avez obtenu l’offre de prêt, sachez que vous avez normalement un délai de 3 ans pour effectuer les travaux. Bien sûr, en cas de force majeure (catastrophe naturelle, maladie, contentieux juridique, etc.), il est possible de demander exceptionnellement un allongement du délai de réalisation des travaux.

À la fin des travaux, vous devez soumettre à votre banque les justificatifs adéquats attestant des travaux. Pour faire simple, vous devez transmettre à votre banque les factures émises par le professionnel. Si les travaux diffèrent quelque peu de la demande initiale (coût, nature, etc.), vous pourriez avoir besoin de refaire les formulaires type emprunteur et type entreprise individuel action métropole.

Si vous souhaitez faire de nouveaux travaux, sachez que vous avez la possibilité de demander un nouvel éco-prêt à taux zéro. Dans ce cas, vous devrez faire une demande d’éco-PTZ « complémentaire ». Cette demande est possible si elle est réalisée dans les 5 ans à partir de l’émission du premier prêt. Par contre, dans ce cas, le montant des deux prêts ne peut pas dépasser 30 000 €.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, rapprochez-vous des experts travaux d’IZI by EDF. Ils mettront leur expérience à votre service pour vous renseigner et vous accompagner dans toutes vos démarches. Avec IZI by EDF, vous aurez la certitude de travaux de qualité, réalisés par un professionnel RGE qui vous permettra de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro !

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Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro est également connu sous le nom d’éco-PTZ. Il s’agit d’un prêt remboursable sans intérêt. Autrement dit, contrairement à un prêt bancaire classique, vous n’aurez qu’à rembourser le capital et pas d’intérêt. Dans certains cas, il peut s’agir d’une aide extrêmement précieuse car elle vous permet d’effectuer des décalages de paiements dans votre trésorerie. De plus, avec ce prêt, vous pouvez lisser votre budget ce qui vous redonne de la souplesse.

Suivant les travaux, le montant de prêt à taux zéro auquel vous avez droit est compris entre 7 000 € et 30 000 €. La durée de remboursement du prêt est plafonnée 15 ans. Ce prêt est accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. L’éco-PTZ est également accordé aux syndicats de copropriétaires. Par contre, la résidence concernée doit être construite depuis plus de deux ans. Enfin, l’éligibilité à ce prêt ne dépend pas de conditions de ressource. Découvrez toutes les conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ dans notre article dédié.

Au niveau juridique, l’éco-prêt à taux zéro est né de l’arrêté du 30 mars 2009 qui traitait des « avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens ». Récemment, l’arrêté du 24 décembre 2020 a modifié quelque peu le contenu du dispositif sans pour autant l’abroger. À l’heure actuelle, le dispositif est valide jusqu’au 31 décembre 2021.

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro 

Les personnes qui effectuent des travaux de rénovation énergétique peuvent prétendre à l’éco-prêt à taux zéro. On peut regrouper les travaux concernés par cette aide en trois catégories :

  • Travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements :
    • Isolation thermique des planchers bas, de l’ensemble de la toiture, de 50 % des murs extérieurs ;
    • Remplacement de fenêtres simple vitrage ;
    • Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    • Etc.
  • Amélioration du niveau de performance énergétique globale. Les travaux doivent permettre de diminuer la consommation énergétique en-dessous de 331 kWh/m² et d’apporter un gain énergétique d’au moins 35 %.
  • Réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

Si vos travaux concernent plusieurs postes, vous pouvez opter pour deux prêts éco-PTZ. La seule condition dans ce cas, est que la somme des deux prêts ne doit pas dépasser la limite de 30 000 €.

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Rénovation énergétique

Publié le 24 Février 2021

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