Sécurité électrique : les obligations à respecter

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Nos logements ont vu les équipements se multiplier au cours de ces dernières années. Les installations électriques peuvent en être fragilisées, de surcroît lorsqu’elles sont anciennes. En outre, les matériaux se détériorent, les connexions se desserrent les unes des autres et les fixations se dégradent. En clair, votre installation électrique n’est plus complètement sûre…

Afin d’assurer votre sécurité, celle de vos voisins et celle de votre logement, IZI by EDF partage avec vous les obligations auxquelles doit répondre votre logement. Petit conseil : prenez une feuille et un stylo, ou votre application de notes préférée, et notez toutes celles qui vous concernent, vous y verrez plus clair !

La norme de sécurité électrique la plus importante dans votre maison

La norme NF C 15-100 regroupe les différentes normes de sécurité d’une maison. IZI by EDF vous donne les 5 plus importantes :

  • Faciliter les fuites de courant avec l’obligation d’installer une prise de terre ;
  • Un tableau électrique aux normes actuelles ;
  • Des circuits électriques et des prises de courant correctement protégées ;
  • L’affichage d’un schéma de votre installation électrique avec mention du type et du calibre de toutes vos protections ;
  • Disposer d’une Gaine Technique de Logement.
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La norme NF C 15-100 dans votre salle à manger

Installez au minimum un point lumineux que vous pourrez utiliser depuis le seuil de votre salon. L’interrupteur de ce dispositif doit idéalement se trouver à une distance comprise entre 0,90 m et 1,30 m de haut.

La surface de votre pièce vous indique combien de prises de terre sont nécessaires. Si elle ne dépasse pas les 28m², il vous en faudra 5, dispatchés sur tous les pourtours de votre salon. Ajoutez-en une pour chaque tranche de 4 m² en plus. Veillez bien à en placer une non loin du dispositif d’éclairage mentionne précédemment.

Pour une installation électrique, prévoyez aussi plusieurs prises RJ45. Il vous en faut au moins deux.

La norme NF C 15-100 dans une chambre

La superficie n’entre plus en ligne de compte pour cette pièce. Cette fois, il vous faut trois prises de terre, que vous distribuerez à nouveau sur les pourtours de la pièce concernée. Là aussi, prévoyez une prise supplémentaire au niveau de votre interrupteur principal. Ici, une seule prise RJ45, à positionner à proximité d’une prise électrique, est nécessaire. Pensez aussi à munir la chambre d’un point d’éclairage central.

La norme NF C 15-100 dans votre cuisine

Comme pour le salon et la chambre, il est nécessaire d’installer un point lumineux que vous pouvez activer depuis l’entrée de la pièce. Ici, prévoyez au minimum 6 prises de terre. Vous en placerez 4 au-dessus de votre plan de travail. Elles doivent respecter une hauteur minimale de 8 cm. Il est interdit de placer ces prises au-dessus de votre plaque de cuisson et / ou de votre évier pour des raisons évidentes de sécurité.

Si la superficie de votre cuisine est inférieure ou égale à 4 m², vous n’aurez qu’à placer 3 prises électriques (avec terre). Pour chaque équipement électroménager dont vous disposez (lave-vaisselle, cuisinière, …), il vous faudra un circuit électrique particulier.

La norme NF C 15-100 dans votre salle de bains

Pour cette pièce sujette à l’humidité et aux éclaboussures (voire aux flaques d’eau !), la réglementation change un peu de ce que vous avez pu lire pour les autres pièces de votre logement.

Votre salle de bains dispose de deux zones de protection qui accueillent obligatoirement des éléments spécifiques, comme l’IPX7 ou l’IPX4. Comme le calcul des volumes de ces-dites zones ne sont pas toujours aussi simples que vous le voudriez, une bonne pratique consiste à s’adresser à un professionnel.

Pour vous donner un ordre d’idées : votre baignoire compte pour un volume 0, le mur au-dessus pour un volume 1, l’espace à côté de votre baignoire pour un volume 2 (60 cm en diagonale en partant du coin de votre baignoire, 2,55 m à partir du sol), tandis que le volume 3 commence à partir de la limite des 60 cm à partir de votre baignoire et s’étend sur une hauteur de 3 m… Quand on vous dit qu’il faut quelqu’un d’aguerri pour compter les volumes de votre salle de bains… !

Point commun avec les autres pièces de votre appartement ou de votre maison : votre salle de bains doit disposer d’un point lumineux activable depuis l’entrée de la pièce. Vous n’êtes pas tenu de vous acquitter de cette obligation si les volumes de votre salle de bain entravent la fixation de votre interrupteur sur votre mur. Installez aussi une prise hors volumes de sécurité.

Vous pouvez éventuellement installer une prise de terre en plus.

La norme NF C 15-100 dans vos toilettes

Sans surprise, vous connaissez maintenant la logique : il vous faut un point lumineux avec commande à l’entrée de vos toilettes ainsi qu’une prise reliée à la terre dans les pièces dont la superficie dépasse les 4 m².

La norme NF C 15-100 dans les lieux de passage de votre logement

Quand l’un de ces espaces (couloirs compris) dépasse les 4 m² de superficie, il est nécessaire d’installer une prise relie à la terre et un point d’éclairage central.

Les 2 obligations lors de la vente ou la location d’un logement

Réaliser un diagnostic de l’installation électrique intérieure

Depuis 2008, toute personne vendant son bien a l’obligation de faire réaliser un diagnostic de l’installation électrique intérieure de sa maison ou de son appartement avant la vente de son bien, si celui-ci est âgé de plus de 15 ans.

Ce diagnostic est rendu obligatoire par la loi Alur et reste valable pendant 3 ans. Il concerne aussi bien les logements vides que meublés.

Réaliser un diagnostic électrique obligatoire

Si vous proposez votre logement à la location, pour une résidence principale, un décret de 2002, puis un autre de 2016, vous obligent à « céder » votre bien avec une installation électrique qui respecte les normes de décence. Ce diagnostic devra être annexé à votre futur contrat de location dans deux situations :

  • Votre appartement se trouve dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1 er janvier 1975. Cela est valable pour tous les baux à partir du 1 er juillet 2017 ;
  • Vous disposez d’un logement qui n’entre pas dans la catégorie précédente et son bail a été signé au plus tôt le 1 er janvier 2018.

Le diagnostic est valable pendant 6 ans.

Les 5 obligations vérifiables facilement

Il existe 5 points essentiels auxquels vous pouvez facilement veiller en tant que particulier.

Des modules accessibles

Vous devez pouvoir accéder facilement et rapidement à votre équipement de commande et de protection. Ainsi, si vous avez connaissance d’un incident ou que vous devez intervenir sur votre installation électrique, vous pourrez couper l’alimentation aisément. Si vous n’avez pas d’interrupteur général, vous devez au moins posséder un disjoncteur de branchement EDF.

Une prise de terre couplée à un dispositif différentiel

Cette installation est indispensable. Elle vous protège d’un contact avec des masses métalliques parcourues par un courant électrique et des électrocutions. Les particuliers trouveront dans leur installation électrique neuve (si elle date d’après 2002), un dispositif différentiel à haute sensibilité.

Des disjoncteurs adaptés aux conducteurs

Un tableau muni de disjoncteurs, ou de coupe-circuits, associés aux conducteurs permet de stopper l’alimentation électrique. Cela sera utile en cas de surcharge ou de surchauffe anomales. Les conducteurs sont ainsi préservés et vous évitez les départs de feu.

Vous devez aussi vous équiper d’un dispositif de protection contre les surintensités. Si votre tableau électrique comprend des disjoncteurs, vous n’avez rien de spécial à faire. En revanche, s’il comporte des porte-fusibles, il convient de placer des fusibles neufs à la place de ceux qui ont grillé, en veillant à en choisir avec une valeur d’ampérage similaire. Et si votre logement est équipé de tabatières en porcelaine (cela se voit encore !), recourez à un professionnel expérimenté. Il est le mieux placé pour vous orienter vers du matériel récent qui vous assurera une plus grande sécurité. 

Des installations spéciales pour les pièces d’eau

Votre salle de bain et vos toilettes nécessitent une installation électrique particulière. N’oubliez pas d’y incorporer une prise de terre : l’eau est conductrice. Vous avez besoin, dans ces pièces, d’une liaison équipotentielle. Derrière ce terme qui n’a rien de mathématique se cache simplement l’idée d’une protection garantissant l’absence de potentiel électrique entre divers éléments conducteurs d’électricité (c’était finalement de la physique !).

Pour vous assurer d’une lise à la terre (autre nom de la liaison équipotentielle) dans votre salle d’eau, commencez par couper l’électricité. Ensuite, enlevez le capot de votre compteur électrique. Repérez la barrette de terre (il s’agit d’un élément en cuivre en forme de rectangle). Assurez-vous que cette barrette connecte bien les fils jaunes et verts de votre installation électrique.

Vérifiez ensuite que vos équipements métalliques (tels que votre baignoire ou vos canalisations par exemple) sont bien connectés à la terre.

Des conducteurs présentant une bonne isolation

Ils sont indispensables car ils vous protègent des électrocutions. Vos fils électriques peuvent être dissimulés dans vos moulures ou vos plinthes si elles sont faites d’un matériau isolant. Si des fils sortent et restent visibles au niveau de vos luminaires, de vos prises ou de vos interrupteurs, misez sur de prochains travaux de rénovation pour mettre votre installation aux normes. Vous pourrez les recouvrir de caches, de plinthes ou de conduits qui isolent.

Les obligations pour les habitations neuves et existantes

Les habitations neuves

Ces obligations sont à retrouver dans le code de la construction et de l’habitation, à l’article R 111-12. Un arrêté de 1969 impose deux normes de sécurité aux nouvelles installations électriques : les normes NF C 14-100 et NF C 15-100.

Avant toute distribution d’énergie par un fournisseur, l’installation doit recevoir une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité. C’est un organisme agréé qui attribue cette attestation, après l’avoir, évidemment, vérifiée.

Les habitations existantes

Souvent, il est difficile pour les habitations existantes de répondre à une mise en conformité aux règlements actuels. En effet, les conséquences financières et techniques seraient trop importantes.

Pour y pallier, une circulaire, datant de 1982, liste plusieurs recommandations afin d’améliorer ce qui existe déjà, ou d’annoncer ce qui peut être fait lors d’une réhabilitation.

Comment s’appliquent les normes de sécurité électrique ?

Imaginons que vous rénoviez une maison du sol aux plafonds, ou que vous en construisiez une. Avant de pouvoir effectuer votre raccordement au réseau électrique de votre choix, le Consuel (Comité national pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité) contrôlera votre installation pour s’assurer qu’elle répond bien à toutes les normes en vigueur. Si tel est bien le cas, elle vous remettra un formulaire d’attestation de conformité. Vous pourrez ensuite demander votre raccordement à l’électricité.

Le Consuel a détecté des anomalies ? Faîtes les travaux nécessaires. Il n’y a pas de limite de temps pour les réaliser. Il vous faudra prévoir ensuite une contre-visite avec le Consuel pour que celui-ci vous délivre la fameuse attestation.

Mise en garde : il est important de distinguer deux notions : la mise en sécurité et la mise en conformité. La première désigne la mise aux normes des éléments qui font défaut à la sécurité de votre logement. La seconde concerne la révision complète de votre installation. Si les travaux prennent du temps, vous pouvez, en attendant, opter pour interrupteur différentiel doté d’une forte sensibilité. Grâce à ses 30 mA, il empêche les courts-circuits et les départs d’incendie.

La norme rt 2012 pour une sécurité maximale

2012 et le Grenelle de l’Environnement ont vu la naissance d’une autre norme, la rt 2012. Elle vient appuyer l’efficience indispensable des appareils électriques de chacun. Elle précise aussi que les équipements de VMC doivent limiter autant que faire se peut les pertes d’énergie. Le maître d’ouvrage de votre projet vous remettra les attestations afin que votre bien soit reconnu comme conforme à la norme rt 2012.

Que faire si vous habitez dans un logement ancien et non rénové ?

Si vous habitez dans un ce type de logement, reportez-vous au diagnostic électrique obligatoire pour les ventes et les locations de biens immobiliers. Vous y retrouverez un inventaire de votre installation. Sachez que son existence ne vous oblige nullement à réaliser ces travaux avant la vente. En revanche, prenez bien soin d’avertir les futurs propriétaires du lieu.

Pourquoi est-il important de veiller à la mise aux normes de votre installation électrique ?

Les quelques chiffres qui suivent sont donnés par l’Observatoire National de la sécurité électrique et datent de 2017 :

  • 50 000 incendies se déclarant chaque année dans des logements ont une cause électrique. 61% d’entre eux sont dus à des équipements électriques peu ou mal entretenus. Les installations fixes ou mobiles sont responsables de 36% d’entre eux, et les équipements des parties communes de 3%.
  • 2/3 des installations âgées de plus de 15 ans comptent au minimum un défaut de sécurité électrique. Dans 80% des cas, il s’agit d’une prise de terre en mauvais état.
  • Chaque année, ce sont 3 000 personnes qui sont victimes d’électrisation, et 40 d’électrocution.

Vous le comprenez : avoir une installation électrique à jour est vital pour assurer votre sécurité et celle de votre famille. Si l’ampleur des travaux vous laisse pantois, n’hésitez pas à confier ces travaux à des professionnels expérimentés.

Risques & prévention

Mise aux normes électriques

Souvent, les travaux liés à l’électricité donnent l’impression d’être faciles à faire, et accessibles même à des novices. En fait, vous vous apercevrez facilement que, si l’installation électrique est le fait d’une tierce personne, vous rencontrerez des difficultés dans l’identification des éléments composant votre réseau. Non seulement vous risquez de perdre (beaucoup) de temps mais en plus vous prenez peut-être des risques inutiles… Choisissez plutôt de vous tourner vers un électricien exerçant à proximité de votre domicile (ou à défaut dans votre région) et profitez d’une tranquillité d’esprit assurée par une installation garantie et 100% sécurité.

Publié le 31 Mars 2021

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