Les aides possibles si vous changez vos fenêtres

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Vous souhaiteriez faire changer vos fenêtres pour réduire votre facture énergétique, mais vous hésitez en raison du coût que cela pourrait représenter ? Sachez qu’il existe aujourd’hui de nombreuses aides pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Voici un tour d’horizon des aides existantes…

Les aides et subventions sont nombreuses pour effectuer des travaux de rénovation énergétique, notamment pour changer vos fenêtres. Toutefois, elles sont encadrées par des contrôles rigoureux et répondent à des conditions bien déterminées qu’il est conseillé de vérifier avant de vous lancer dans vos travaux. Par exemple, vous n’y serez pas éligible si le changement vos fenêtres répond à des raisons esthétiques, mais vous le serez pour améliorer la performance énergétique de votre logement au moyen de fenêtre isolantes ou d’autres équipements permettant d’en accroître l’isolation.

Il faut aussi garder à l’esprit que les frais associés à vos travaux ne seront jamais couverts dans leur totalité par les diverses aides et subventions, bien que celles-ci puissent contribuer à réduire votre facture. Il est donc recommandé d’établir un budget précis au préalable.

Devis d'installation de fenêtre avec IZI by EDF

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Cette aide financière de l’État vous intéresse uniquement si vous êtes propriétaire d’un logement construit il y a plus de 2 ans (votre résidence principale), et que vous y entreprenez des travaux d’amélioration de sa performance énergétique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Elle prend la forme d’une déduction sur votre impôt sur le revenu de l’année au cours de laquelle vous avez effectué vos travaux. Son montant correspond à un forfait déterminé suivant la nature de votre dépense. Dans le cas d’un changement de fenêtre, seul l’achat de « matériaux d’isolation des parois vitrées »* est remboursé, à hauteur de 40€ par équipement. Pour les « équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires en outre-mer »*, le forfait est de 15€ par mètre carré.

À noter que cette aide sera définitivement supprimée au 1er janvier 2021 pour être entièrement remplacée par le dispositif MaPrimeRenov’ porté par l’ANAH.

Quelles conditions pour bénéficier d’un CITE en 2020 ?

Ce crédit d’impôt n’est accordé qu’en cas de recours à un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Cette certification garantit son savoir-faire en termes de performance énergétique des bâtiments. Vous pouvez trouver la liste de ces professionnels dans un annuaire dédié sur le site du gouvernement faire.gouv.fr. Le réseau d’artisans IZI by EDF compte parmi les professionnels référencés.

Le CITE concerne des foyers dont les revenus annuels répondent à 2 critères, que sont votre revenu fiscal de référence (RFR) ainsi que le nombre de parts qui composent votre foyer. En 2020, vous pouvez bénéficier du CITE si votre revenu fiscal de référence est supérieur à celui indiqué dans le tableau ci-dessous :

Revenu fiscal de référence pour bénéficier du CITE :

Nombre de personnes composant votre ménageÎle-de-FranceAutres régions
125 06819 074
236 79227 896
344 18833 547
451 59739 192
559 02644 860
Par personne supplémentaire+ 7 422+ 5 651

Attention, l’isolation de vos fenêtres n’est pas concernée par le CITE si vous entrez dans la catégorie des ménages aux revenus supérieurs : vous ne pourrez donc pas bénéficier de cette aide. Il est conseillé de vous renseigner au préalable auprès des services concernés sur la catégorie à laquelle vous appartenez.

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à ceux indiqués dans ce tableau, vous pouvez bénéficier de subventions de l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH), qui remplacent depuis 2020 le CITE pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.

Cumuler le CITE avec d’autres aides : est-ce possible ?

Il est possible de cumuler le CITE avec l’Éco-prêt à taux zéro, le dispositif « Habiter mieux » de l’ANAH, les primes au titre des certificats d’économie d’énergie ainsi que plusieurs aides des collectivités locales.

Les aides de l’ANAH

Le dispositif MaPrimeRenov’

Cette nouvelle subvention de l’État, opérée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour remplacer le CITE, vous concerne si vous êtes propriétaire de votre résidence principale. Elle concerne les travaux consistant à « isoler vos parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage »* et, dans le cas où vous habiteriez dans un département d’outre-mer, à munir vos fenêtres d’« équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire »*.

L’aide de l’ANAH prend la forme d’une prime forfaitaire dont le montant dépend des revenus de votre foyer et du gain écologique permis par le changement de vos fenêtres.

Les conditions d’obtention de MaPrimeRenov’

Depuis le 1er octobre 2020, elle s’adresse à tous les ménages sans conditions de revenus ainsi qu’aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes des bâtiments.

Le montant de la prime varie toutefois en fonction de vos revenus. L’ANAH a déterminé 4 profils correspondant aux différents niveaux de revenus : bleu, jaune, violet et rose, que vous pouvez connaître utilisant un outil de simulation en ligne appelé Simul’Aid€s.

Pour bénéficier de cette aide en 2020, vous devez vous trouver en-dessous d’un certain plafond de ressources que vous trouverez dans les tableaux ci-dessous :

Plafonds de ressources en Île-de-France :

Nombre de personnes composant votre ménageMénages aux ressources très modestes (€)Ménages aux ressources modestes (€)
120 59325 068
230 22536 792
336 29744 188
442 38151 597
548 48859 026
Par personne supplémentaire+ 6 096+ 7 422

Plafonds de ressources pour les autres régions :

Nombre de personnes composant votre ménageMénages aux ressources très modestes (€)Ménages aux ressources modestes (€)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Tout comme pour le CITE, elle n’est accordée qu’en cas de recours à un professionnel RGE. Il faut également que ce soit l’entreprise de pose de vos fenêtres qui achète et fournisse les matériaux et équipements nécessaires à vos travaux.

Attention : pour pouvoir bénéficier de Ma PrimeRénov’, vous devez déposer votre demande en ligne avant d’entamer vos travaux. Si vous faites une demande rétroactive, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Cumuler MaPrimeRenov’ avec d’autres aides : est-ce possible ?

MaPrimeRenov’ peut s’ajouter à d’autres aides à la rénovation énergétique comme les primes au titre des certificats d’économie d’énergie ainsi que les aides privées ou locales. En revanche, si vous bénéficiez déjà d’une subvention Habiter mieux sérénité de l’ANAH pour le même type de travaux, celle-ci ne sera pas cumulable avec MaPrimeRenov’.

L’aide « Habiter mieux sérénité »

Habiter mieux sérénité est une aide versée par l’ANAH qui s’adresse aux propriétaires occupant un logement individuel en tant que résidence principale.

Elle est comprise dans le cadre d’une rénovation globale de votre logement (et non d’un simple changement de fenêtre) et comprend un accompagnement obligatoire par un expert dont la mission est de déterminer avec vous les travaux les plus efficaces pour rénover votre habitation dans son ensemble. Elle est complétée par une prime « Habiter mieux », qui concerne les travaux de rénovation énergétique et dont le montant est proportionnel à celui de vos travaux, dans la mesure où ceux-ci permettent un gain énergétique global de votre logement.

Les conditions d’obtention de la prime Habiter mieux

Le logement où vous effectuez vos travaux d’isolation doit se trouver dans un immeuble datant d’au moins 15 ans, lui-même localisé dans un département ayant signé un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique.

D’autre part, vos travaux d’isolation doivent être réalisés par un professionnel RGE. Et pour bénéficier de la prime Habiter mieux en plus de l’aide au bouquet de travaux, ils doivent permettre un gain énergétique d’au moins 25 % par rapport à l’efficacité énergétique initiale de votre logement, mesurée lors d’un diagnostic énergétique.

Il faut savoir que cette aide répond à des conditions de ressources :

  • Si vous faites partie des ménages à ressources très modestes, vous pourrez bénéficier d’une aide à hauteur de 50 % du montant total HT de vos travaux de rénovation, avec un plafond de 10 000€
    + une prime Habiter mieux pour la partie rénovation énergétique (incluant le changement de vos fenêtres), représentant 10 % du montant total HT de vos travaux, avec un plafond de 2 000€
  • Si vous faites partie des ménages à ressources modestes, l’aide aux travaux de rénovation sera à hauteur de 35 % du montant global HT avec un plafond de 7 000€
    + la prime Habiter mieux sera plafonnée à 1 600€ (10 %)

Cumuler la prime Habiter mieux sérénité avec d’autres aides : est-ce possible ?

Cette prime n’est pas cumulable avec d’autres financements de l’État au cours des 5 dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou accordé il y a moins de 5 ans). Elle n’est pas non plus cumulable avec MaPrimeRenov’. En revanche, vous pouvez en bénéficier en même temps que le chèque énergie ou la TVA à taux réduit ainsi que les aides locales.

La TVA à 5,5 %

Vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5 % si vous êtes propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement construit il y a plus de 2 ans, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. Elle concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments et peut donc s’appliquer à l’installation de fenêtres isolantes.

Les conditions d’obtention de la TVA à 5,5 %

La fourniture et la pose de vos fenêtres devra impérativement passer par une entreprise. Dans le cas où vous achèteriez vous-même le matériel à poser, le taux réduit de TVA ne pourra s’appliquer que pour l’installation de ce matériel par l’entreprise.

D’autre part, tous les travaux indissociablement liés à la pose de vos fenêtres (par exemple la peinture et la plâtrerie de la pièce où elles sont posées) peuvent aussi bénéficier du taux réduit.

Sachez que si vos travaux dépassent le montant de 300€, vous devrez fournir à votre artisan une attestation certifiant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA, que vous pouvez télécharger sur le site du gouvernement.

L’éco-prêt taux zéro (EPTZ)

Il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul vous permettant de financer vos travaux de rénovation énergétique sans utiliser vos économies, s’adressant à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs.

Ce prêt concerne le remplacement de vos fenêtres et/ou de vos portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur par des fenêtres isolantes (double ou triple vitrage). Dans ce cas précis, il ne peut pas dépasser le plafond de 7 000€.

Les conditions d’obtention de l’EPTZ

Le prêt à taux zéro doit financer des travaux effectués dans votre résidence principale, en tant que propriétaire ou bailleur, pour un logement construit avant le 1er janvier 1990.

L’obtention d’un prêt à taux zéro se fait sans conditions de ressources. Comme pour les autres aides, vous pouvez en bénéficier uniquement si vous recourez à un professionnel RGE.

Vous devez par ailleurs vous adresser à un établissement de crédits ayant signé une convention avec l’État qui l’autorise à distribuer l’éco-prêt à taux zéro.

Comme pour n’importe quelle demande de prêt, vous devez budgéter vos travaux avant de faire votre demande. Une fois que vous obtenez l’accord de la banque choisie, vous avez un délai de 3 ans pour réaliser vos travaux à compter de l’offre de prêt. À la fin de l’offre, vous avez l’obligation de transmettre toutes les factures justifiant leur réalisation effective.

Cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec d’autres aides : est-ce possible ?

Il est tout à fait possible de cumuler l’éco-PTZ avec le CITE pour les mêmes travaux. L’éco-PTZ est également cumulable avec les aides de l’ANAH, des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie au titre des certificats d’économies d’énergie.

Les primes au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les primes au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont délivrées par les entreprises de fourniture d’énergie, dont fait partie EDF. Elles vous concernent en tant que propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire, et s’appliquent pour des travaux permettant d’augmenter l’efficacité énergétique de votre logement, notamment l’installation de fenêtres isolantes.

Cette prime peut prendre différentes formes selon l’émetteur : une remise sur votre facture d’énergie ou votre devis de travaux, ou encore des bons d’achat dans des magasins de bricolage par exemple. Sachez que pour simplifier vos démarches, IZI by EDF déduit votre prime énergie de votre devis directement.

À noter également que les entreprises de fourniture d’énergie concernées par les certificats d’économies d’énergies peuvent vous apporter des aides sous d’autres formes pour votre projet de changement de fenêtre. Par exemple : des audits énergétiques ou des conseils, une mise en relation avec un réseau d’artisans qualifiés, ou encore des prêts à taux bonifié.

Les conditions d’obtention des primes au titre des CEE

L’obtention d’une prime au titre des CEE répond à plusieurs conditions. Tout d’abord, les travaux doivent être effectués par un artisan RGE. Ensuite, vous devez vous engager à ne pas avoir réalisé les travaux ou signé un devis avant de faire votre demande auprès du fournisseur d’énergie.

Attention, vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime au titre des CEE pour vos travaux d’un même type. Aussi, si vous recourez aux services d’un artisan IZI by EDF par exemple, il ne vous sera pas utile de faire une demande de prime auprès d’EDF.

Le chèque énergie

Le chèque énergie peut vous être attribué par l’État pour l’isolation de vos fenêtres uniquement si vos revenus et la composition de votre ménage le justifient.

Destiné à aider les ménages les plus modestes pour payer les factures d’énergie de leur logement, il peut aussi être utilisé pour payer vos travaux d’isolation. Selon vos ressources, son montant peut varier entre 48€ et 277€.

Les conditions d’obtention du chèque énergie

C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction de leurs revenu fiscal de référence et de la composition de leur foyer. Vous pouvez vous renseigner sur votre éligibilité à cette aide en consultant le site chequeenergie.gouv.fr.

Cumuler le chèque énergie avec d’autres aides : est-ce possible ?

Le chèque énergie est tout à fait cumulable avec l’aide MaPrimeRenov’ ainsi que les autres aides citées dans cet article.

Les exonérations de taxe foncière

Si vous isolez votre fenêtre, porte fenêtre ou fenêtre en toiture, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une exonération totale ou partielle de taxe foncière selon la commune où se situe votre logement. Cette mesure concerne les propriétaires, bailleurs ou occupants, d’un logement achevé avant le 1er janvier 1989 situé dans une commune ayant voté la possibilité d’une exonération dans le cas de travaux de rénovation énergétique.

Il est conseillé de vous renseigner auprès des services de votre mairie afin de savoir si vous pouvez bénéficier de ce dispositif fiscal.

*Informations issues du site economie.gouv.fr.

Publié le 4 novembre 2020

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