Une fenêtre cassée par les pompiers ? Voici vos possibilités d’indemnisation

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Chaque jour, les pompiers sauvent des vies. Mais en intervention, il n’y a pas de temps à perdre, et il n’est pas question d’attendre la venue d’un serrurier. C’est pourquoi il n’est pas rare qu’une situation d’urgence entraîne des dégâts aux fenêtres ou aux portes d’un logement. Heureusement, des indemnisations sont possibles si l’une de vos fenêtres a été cassée lors d’une intervention. Suivez le guide avec IZI by EDF.

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Votre meilleur allié : votre contrat multirisques habitation

En effet, bonne nouvelle ! La plupart des contrats d’assurance habitation vous proposeront un dédommagement dans un cas de figure comme celui d’une fenêtre cassée en intervention. Ceci grâce à l’article L122-3 du code des assurances, qui précise : « Sont assimilés aux dommages matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets compris dans l’assurance par les secours et par les mesures de sauvetage ». En d’autres termes, votre assureur est tenu d’assurer des dégâts fréquemment liés à une situation d’urgence, via des garanties comme :

  • le bris de glace,
  • la protection incendie,
  • celle relative aux dégâts des eaux,
  • celle relative aux explosions et aux catastrophes naturelles ou technologiques.

De ce fait, la casse d’une vitre de fenêtre, si elle a lieu lors d’une intervention d’urgence, est prise en charge par votre assureur.

Notez que cette prise en charge de vos fenêtres cassées par l’assureur est valable même si vous n’êtes pas la « cible » des services d’urgence. Ainsi, s’ils doivent passer par votre domicile pour en atteindre un autre, les dommages causés lors de leur passage dans votre logement peut aussi faire l’objet d’une prise en charge.

Et en cas d’erreur des pompiers ?

Bien entendu, il arrive aux pompiers (comme à nous tous) de faire des erreurs. Dans l’urgence, il peut arriver que les pompiers se trompent de logement. Ils pénètrent à l’intérieur de votre domicile alors que la fuite de gaz provenait de chez votre voisin. Les dégâts occasionnés sur votre fenêtre, eux, sont bien réels.

Dans ce cas, la situation est plus délicate. Votre société d’assurance et la responsabilité civile des services de secours devront négocier ensemble un possible dédommagement.

Des exclusions à votre prise en charge

De nombreuses catégories de dégâts font donc l’objet d’une indemnisation. Mais ce n’est pas le cas de toutes. Bien entendu, cela commence par les dommages ne figurant pas dans votre assurance multirisques.

Par exemple, si le bris de glace est pris en charge, ce n’est pas le cas d’une menuiserie enfoncée, comme une porte par exemple. Dans ces circonstances, et selon votre modèle de fenêtre et la nature exacte des dommages subis, il n’est pas certain que votre assurance prenne en charge la casse d’une porte-fenêtre.

Par ailleurs, nous n’évoquons ici que les solutions les plus fréquemment proposées par les assureurs, qui disposent de contrats suggérant des services complémentaires. Il convient donc de consulter votre contrat pour déterminer avec exactitude la nature de votre prise en charge. Cela pourra vous éviter de nombreux désagréments.

D’autres éléments peuvent aussi s’opposer à la prise en charge d’une fenêtre cassée. C’est le cas par exemple :

  • d’une intervention sollicitée et jugée non urgente, comme le retrait d’un nid d’insectes,
  • d’un occupant injoignable.

Location : qui paye les frais non pris en charge ?

Lorsque l’assureur ne couvre pas les frais de rénovation, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations nécessaires. Si vous êtes dans cette situation, pensez à vous renseigner sur les aides et subventions disponibles lors du remplacement d’une fenêtre. Celles-ci pourraient alléger votre facture.

Dans le cas d’une location, c’est au bailleur de prendre en charge les frais de rénovation et de remplacement de la fenêtre… à condition que les dégâts ne soient pas dus à une négligence du locataire.

Indemnisation d’une fenêtre cassée : la marche à suivre

Si cette situation s’est déjà présentée, et que l’une de vos fenêtres a été brisée par des services d’urgence, IZI by EDF vous accompagne dans votre démarche. Voici donc quoi faire en cas de fenêtre cassée.

Il est préférable de contacter votre assureur au plus vite. Mais celui-ci vous réclamera un justificatif de l’intervention des pompiers. Celui-ci est à réclamer auprès du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’endroit où a eu lieu l’intervention.

La demande est le plus souvent à faire par voie postale ou numérique. Elle nécessitera de fournir divers documents différents selon la nature de l’intervention. Dans le cas d’une fenêtre cassée, vous aurez ainsi besoin d’un justificatif de propriété et d’un justificatif d’identité. Si l’intervention a concerné une victime, un justificatif de lien de parenté pourra être demandé.

Le délai de traitement est de l’ordre d’une semaine environ. Une fois le document obtenu, transmettez-le à votre assureur. Celui-ci, de son côté, vous aura demandé divers renseignements :

  • L’adresse de l’intervention,
  • Sa raison (incendie, fuite de gaz…),
  • Le nom du propriétaire. Dans le cas d’une location, pensez à préciser le nom de l’occupant,
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Publié le 13 Octobre 2020

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