État des lieux de sortie : outils et fiche pratique pour les propriétaires
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État des lieux de sortie : outils et fiche pratique pour les propriétaires

Lecture en 4 min

Publié le 9 Mars 2017

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Étape indispensable à la clôture du bail, l’état des lieux de sortie doit être tout aussi précis que celui effectué à l’entrée du locataire. Mené consciencieusement et conformément aux dispositions légales, il évite bien des litiges. Explications et conseils.

Le principe de l’état des lieux de sortie : constater et comparer

L’état des lieux de sortie réunit le propriétaire et le locataire quittant le logement concerné. Il s’effectue le jour du départ définitif de ce dernier. Il s’agit de vérifier que celui-ci ne s’est pas soustrait à son obligation d’entretien. La plupart du temps, il se réalise à l’amiable entre les deux parties et consiste à établir un inventaire précis de l’état du logement et de ses équipements au départ de l’occupant.

L’état des lieux de sortie s’effectue dans de parfaites conditions d’éclairage et par comparaison de celui effectué à l’entrée de ce dernier.

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L’inventaire pièce par pièce le jour J de l’état des lieux de sortie

Pour que l’état des lieux de sortie se passe de la meilleure des manières, le bailleur fera un tour complet du logement. Il va se concentrer dans un premier temps sur les zones les plus visibles et les plus importantes du logement.

Etat des lieux de sortie pour un logement non-meublé

Lorsque vous réalisez l’état des lieux avec votre propriétaire ou un agent immobilier, celui-ci doit utiliser un document conforme à la loi ALUR de 2014. Il est nécessaire que plusieurs mentions soient présentes sur l’état des lieux. On doit tout d’abord y voir figurer les dates d’entrée et de sortie du logement, ainsi que les différentes informations sur ses spécificités (type de logement, surface loi Carrez, nombre de pièces, etc). Il doit aussi comporter les coordonnées des deux parties : le locataire et le bailleur, ainsi que les informations de l’agence de location (s’il y en a une). On trouvera ensuite un tableau comparatif, entre l’état des lieux d’entrée et celui de sortie, pour chaque élément du logement. Un cadre est généralement réservé pour y ajouter des commentaires supplémentaires.

Vous devrez donc retrouver les différents équipements présents dans votre logement, tels que :

  • L’état et le fonctionnement de la chaudière ou du ballon d’eau chaude
  • L’état des murs (trous de chevilles de fixation rebouchés), placards, plafonds, sols et plinthes
  • L’installation de plomberie et des équipements électriques (douilles pour ampoules, prises et interrupteurs)
  • Les portes et fenêtres (parties vitrées, poignées, gonds et serrures)
  • L’état et le fonctionnement des radiateurs
  • Le fonctionnement de l’interphone ou de la sonnette
  • Le relevé des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité
  • L’inventaire et remise au propriétaire des clés

Chaque ligne doit être correctement remplie au moment de l’état des lieux d’entrée, afin de pouvoir réaliser un comparatif exhaustif à la sortie.

Etat des lieux de sortie pour un logement meublé

Si votre logement est meublé, l’état des lieux de sortie est relativement similaire à celui d’un non-meublé. On y trouve les mêmes informations, il doit lui aussi respecter la loi ALUR et sa structure est identique. Il est cependant sensiblement plus long. En effet, il prend aussi en compte les différents équipements de votre logement :

  • Les meubles (canapé, tables, étagères, etc)
  • La literie
  • L’électroménager
  • Les luminaires
  • Les divers équipements supplémentaires (vaisselle, matériel de ménage, linge de maison, etc)

L’état des lieux de sortie versus l’état des lieux d’entrée

A quoi sert l’état des lieux de sortie ?

La comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie doit permettre de distinguer ce qui relève de la vétusté des constituants et équipements du logement de ce qui serait dû à un manque de soin ou des dégradations anormales.

La loi définit la vétusté comme « l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement ». 

Il est par ailleurs possible que les deux parties ne soient pas d’accord sur la finalité de l’état des lieux de sortie. Si c’est le cas, ne signez pas le document. En cas de litiges, il est possible de faire appel à un huissier de justice. Les frais d’intervention de ce dernier seront alors partagés entre le bailleur et le locataire.

Comment bien réaliser mon état des lieux de sortie ?

Lors de votre arrivée dans une location, il est nécessaire de bien vérifier chaque composant du logement. Il est parfois même conseillé d’en noter trop, afin d’avoir suffisamment de matières au moment de l’état des lieux de sortie. Si certains propriétaires sont parfaitement honnêtes, il arrive parfois que d’autres le soient beaucoup moins. Certains bailleurs n’hésitent pas à imputer des dégradations au locataire, parfois présentes au moment de l’entrée. Cependant, puisqu’elles n’apparaissent pas sur l’état des lieux, vous pouvez tout à fait être considéré comme responsable. Le bailleur pourra alors retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie laissé par le locataire à son arrivée.

Comment bien préparer mon état des lieux de sortie ?

Afin d’éviter que votre bailleur ne retienne votre dépôt de garantie, quelques réparations peuvent être réalisées. Si vous avez installé des étagères murales ou des cadres, il est nécessaire de reboucher les trous avec un enduit. Si votre mur a subi plusieurs perçages et qu’il semble en mauvais état, il sera parfois aussi nécessaire de repeindre les surfaces. Dans une salle de bain et une cuisine, il peut être important que le locataire refasse les joints d’étanchéité, qui peuvent noircir.

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