Fuite d’eau et assurance : que faire ?

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Votre habitation a subi des dommages à la suite d’une fuite, infiltration ou d’une rupture de canalisation ? Ce type de dommage est en principe couvert par votre garantie dégâts des eaux. Cette dernière est incluse dans votre contrat multirisque habitation. Au regard des dégâts importants que peut occasionner une fuite d’eau, que ce soit chez vous comme chez vos voisins, il est indispensable d’agir au plus vite. Fuite d’eau et assurance : que faire ? Réponse avec vos experts Izi by EDF

Fuite d’eau : premières mesures à prendre

En cas de dégât des eaux à votre domicile, vous devez prendre plusieurs mesures au préalable de toute autre action.

Plusieurs règles à suivre en cas de fuite d’eau :

  • Sécuriser votre logement. Fermez le robinet d’arrivée d’eau si le dégât des eaux a trouvé son origine dans votre domicile. Coupez également l’électricité si le dégât est conséquent. Cela vous protègera d’un court-circuit ou d’une électrocution
  • Rechercher l’origine de la fuite. Quelle est l’origine du dégât des eaux en cas de sinistre ? En vous penchant sur le point de départ de la fuite d’eau vous pourrez l’arrêter rapidement. En fonction de la réponse à cette question, il vous faudra prévenir au plus vite le voisin impliqué dans l’écoulement d’eau, le syndic de copropriété ou le gardien
  • Réparer la fuite pour éviter qu’elle se propage davantage. A ne pas confondre avec la remise en état qui ne doit pas être réalisée tout de suite. Réparer la fuite le plus rapidement possible vous évite d’aggraver les dégâts constatés. Nous vous conseillons fortement de conserver l’ensemble des justificatifs pour la réparation de la fuite. Cela permettra notamment à l’expert de l’assurance de pouvoir estimer les dommages sur la base de documents probants.

A noter que vous ne devez pas remettre en état votre logement (papiers peints, moquettes …) avant le passage de l’expert ou bien l’accord exprès de votre assureur.

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Garantie dégâts des eaux de votre assurance : que couvre-t-elle ?

Votre assurance multirisque habitation couvre certains dommages, et notamment les dégâts causés par l’eau dans votre bien immobilier et sur le mobilier garanti. Suite à une fuite d’eau, l’origine des dégâts a une importance cruciale puisqu’il existe des exclusions de garantie. Ces dernières sont dues soit à une négligence, soit à des dommages causés exclusivement par la condensation ou l’humidité.

Votre garantie multirisques habitation prend à son compte les travaux nécessaires dans la recherche de la fuite d’eau et de ses conséquences pour vos biens mobiliers et immobiliers. Notons qu’en fonction de votre assureur et de ses conditions, un sinistre causé par un événement naturel ou climatique peut être pris en charge au titre de la garantie dégâts des eaux.

Plus concrètement, voici quelques types de dégâts des eaux pris en charge :

  • rupture de conduites d’évacuation des eaux ménagères ou pluviales
  • fuite dans les installations de chauffage central
  • fuite d’un appareil à effet d’eau, comme une machine à laver
  • rupture d’un bac à plantes, d’une baignoire ou de tout autre type de récipient contenant de l’eau
  • infiltrations à travers une toiture et par les joints d’étanchéité
  • pertes immatérielles (perte de loyers notamment), en fonction des précisions du contrat.

A noter qu’une bonne indemnisation de la part de votre assureur passe par le respect des mesures de sécurité et de prévention. Si vous ne les respectez pas, cela peut entraîner une baisse du montant de l’indemnisation.

Ce sera notamment le cas en période de gel. Les contrats d’assurance multirisque précisent souvent que l’occupant doit couper l’eau, vidanger les conduites et appareils à effet d’eau quand il s’absente plus de 3 jours de sa résidence principale.

5 jours ouvrés pour prévenir votre assureur en cas de fuite d’eau

A la suite d’une fuite d’eau vous devez prévenir votre assureur multirisques habitation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. La déclaration peut être faite par Internet, courrier ou téléphone. Votre compagnie d’assurances vous demandera des explications sur le sinistre et son origine. Si plusieurs logements sont concernés, la démarche sera plus complexe que si votre logement est le seul touché.

Lorsque votre assureur reçoit la déclaration de sinistre, il vous demande généralement certains justificatifs, comme des photos, factures et tous les documents utiles attestant de la valeur des biens détruits. Le constat amiable de dégât des eaux vaut déclaration de sinistre. Il est à réaliser dans tous les cas, même si aucune victime tierce n’est à déplorer.

Le constat amiable constitue la première estimation des pertes et dommages matériels subis. Par la suite, l’assureur mandate un expert spécialisé dans les sinistres d’habitation. Il intervient alors à votre domicile pour analyser les dommages occasionnés et les estimer le plus fidèlement possible.

Si vous êtes en désaccord avec le rapport rendu, vous avez le droit de demander une contre-expertise. Une tierce expertise peut ensuite être demandée en cas de désaccord persistant. En fonction de votre contrat, la garantie protection juridique couvre parfois les frais de litige.

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Règles d’indemnisation pour les dommages subis

L’immobilier endommagé est souvent indemnisé à sa valeur de reconstruction, si sa vétusté n’est que légère à modérée. Si la vétusté est importante, elle est alors déduite de l’indemnisation.

Quant à l’indemnisation du mobilier, l’assurance la calcule le plus souvent en valeur d’usage, en prenant en considération la valeur du remplacement du bien. Ou bien en valeur à neuf, avec prise en compte de la valeur de remplacement avec un bien aux caractéristiques similaires.

Notons qu’une franchise peut être déduite de votre indemnisation. Vérifiez bien votre contrat d’assurance habitation au préalable pour vous informer de cette franchise (ou somme forfaitaire).

Fuite d’eau et assurance : qui est responsable ?

La question de savoir qui est responsable d’une fuite d’eau se pose bien souvent, surtout quand un locataire est occupant des lieux. Dans ce cas, qui du locataire ou du propriétaire est tenu pour responsable du dégât des eaux ? A cela s’ajoute l’implication de tiers, ce qui nécessite de déterminer avec précision la responsabilité de chaque protagoniste.

Plusieurs situations se distinguent ici :

  • la fuite d’eau provient d’une inondation chez votre voisin situé au-dessus. Dans ce cas, l’assurance de votre voisin prend le relais et vous indemnise
  • l’inondation prend naissance dans des parties communes. Dans ce cas, l’assurance de la copropriété vous indemnise
  • la fuite survient chez vous. Si vous êtes locataire, c’est le propriétaire qui est indemnisé. Si le sinistre implique aussi des voisins, ces derniers sont indemnisés par votre assurance en garantie responsabilité civile. Cette garantie est obligatoire dans le cas d’une location non-meublée et fortement recommandée en location meublée
  • si vous êtes propriétaire, votre assurance habitation vous couvre en cas de fuite d’eau chez vous. Si vous louez votre logement et que la fuite d’eau résulte d’un vice de construction ou d’un manque d’entretien manifeste, vous êtes tenu pour responsable.
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Fuite d’eau et assurance : processus d’indemnisation

Comment l’indemnisation se passe-t-elle dans le cadre d’un sinistre consécutif à une fuite d’eau ? En fonction des différentes situations, vous recevez une lettre de la part de l’expert ou de votre assurance. Ce courrier d’acceptation propose une indemnité. Vous êtes libre de l’accepter ou de la refuser.

  • Si vous l’acceptez, l’indemnisation est versée dans le délai mentionné dans le contrat. En règle générale elle intervient dans le mois suivant l’accord
  • Si vous la refusez, vous avez alors la possibilité de prendre attache avec votre interlocuteur clé au sein de la compagnie d’assurance. Ce dernier pourra alors vous proposer des solutions.
  • Si aucun accord amiable n’est trouvé, vous pouvez contacter le service clients de la compagnie d’assurance. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir au Médiateur de l’Assurance.

Que faire en l’absence d’une assurance habitation ? Notons qu’en tant que propriétaire de votre logement vous n’êtes pas contraint par la loi de souscrire une telle garantie. Cette dernière est cependant vivement conseillée.

Si vous n’avez pas souscrit cette assurance, tous les dommages et réparations sont intégralement à votre charge. Cela implique aussi les dommages touchant vos voisins. 

Les experts Izi by EDF sont disponibles pour vous accompagner en cas de fuite d’eau.

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Publié le 22 décembre 2020

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