Fuite sur une canalisation encastrée, qui paye ?

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Les dégâts des eaux annoncent bien souvent des frais élevés. Qu’en est-il quand une canalisation encastrée fuit et que l’intervention d’un professionnel est obligatoire ? Locataire, propriétaire et syndic : IZI by EDF lève le voile sur les responsabilités de chacun.

Fuite d’eau sur une canalisation encastrée : que fait le locataire ?

Parmi les différents types de fuites d’eau, celle d’une canalisation encastrée provoque souvent des dégâts importants. En effet, un certain laps de temps passe entre le moment où la tuyauterie se perce et les premiers signes visibles de cette fuite. Cloques sur le papier peint, mauvaises odeurs ou peinture qui s’écaille : le locataire est toujours le premier à s’apercevoir des dommages causés. Il devra alors immédiatement signaler cette fuite à son propriétaire, car ce n’est en aucun cas au locataire de payer une fuite sur une canalisation encastrée.

En effet, selon la loi, le locataire est tenu d’effectuer des « travaux d’entretien courant, et de menues réparations (…) consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif ». Les réparations engendrées par une fuite d’eau dans une canalisation encastrée ne peuvent être considérées comme des « menus travaux », c’est donc au propriétaire ou au syndic de copropriété de payer. Pour limiter les dégâts et le coût des travaux, il est important qu’un professionnel intervienne rapidement.

Co-propriété : le syndic doit-il payer ?

Si vous possédez un logement dans une copropriété, vous devrez vous référer au règlement du bâtiment pour savoir qui doit payer la fuite sur une canalisation encastrée. Les canalisations encastrées sont en effet considérées comme parties communes (et donc de la responsabilité du syndic) à condition que les textes de la copropriété n’en décident pas autrement.

En effet, il arrive que des règlements mentionnent que les canalisations encastrées sont considérées comme privatives. Les réparations sur une fuite sont alors à la charge du propriétaire qui a l’usage de la canalisation. Ainsi, sachez que les tuyaux placés après votre compteur individuel sont généralement considérés comme privatifs.

Bon à savoir : attention aux travaux sur les canalisations

Si vous vivez en copropriété et décidez d’encastrer une canalisation jusqu’ici apparente, consultez le règlement de votre immeuble. En effet, si les canalisations sont considérées comme partie commune, le syndic doit pouvoir y avoir accès quand bon lui semble. S’il doit détruire votre aménagement pour y accéder, ce sera à vous de payer pour rendre la canalisation accessible, mais aussi pour les travaux de remise en état.

Fuite de canalisation : qui doit payer la surconsommation d’eau ?

Si un locataire ne doit pas régler les frais d’une fuite sur une canalisation encastrée, c’est tout de même lui qui devra régler la facture d’eau et la surconsommation causée par la fuite. Il y a toutefois des plafonnements afin que la facture ne soit pas totalement disproportionnée. En effet, la loi prévoit depuis 2012 un écrêtement sur les fuites d’eau après compteur. Cela signifie que le volume facturé en cas de fuite sera ramené à un volume en relation avec la consommation habituelle du locataire.

Le Code général des collectivités territoriales précise ainsi qu’une « augmentation du volume d’eau consommé est anormale si le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné (…) pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d’eau moyen consommé dans la zone géographique de l’abonné dans des locaux d’habitation de taille et de caractéristiques comparables ». Ainsi, une surconsommation liée à une fuite sur une canalisation encastrée après compteur ne peut être facturée au-delà du double d’une facture « normale ».

Attention toutefois, si votre surconsommation a été provoquée par des WC suspendus défaillants ou une fuite sur tout autre équipement, ce principe d’écrêtement n’est pas valable. Il est également possible de demander une remise gracieuse à son fournisseur d’eau. Dans le cas d’une copropriété où le propriétaire vit dans le logement, c’est à lui de régler la facture d’eau, et ce même si les réparations de la fuite ont été prises en charge par le syndic.

Quelle prise en charge de l’assurance ?

La prise en charge des frais engendrés par une fuite sur une canalisation encastrée dépendra des termes de votre contrat. Dans le cas d’un dégât des eaux dans une copropriété, il arrive que le syndic prenne en charge la recherche de la fuite d’eau (même si la canalisation est considérée comme privative) et que le copropriétaire règle la facture pour la réparation de la canalisation et des cloisons endommagées. Là, le contrat d’assurance permettra une prise en charge de tout ou partie des frais. Attention cependant, de nombreuses assurances vous permettront de bénéficier d’une enveloppe pour les travaux de maçonnerie (frais de casse et de remise en état) mais pas pour le remplacement de la canalisation incriminée.

Syndic, locataire, propriétaire : il n’est pas toujours facile de savoir qui doit payer en cas de fuite sur une canalisation encastrée. Une chose est certaine cependant : plus vite un professionnel interviendra, plus vous limiterez les dégâts.

Dépannage plomberie

Publié le 26 Janvier 2021

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