Un robinet mal fermé, une fuite sur une canalisation encastrée, une baignoire qui déborde, une infiltration dans le toit… un dégât des eaux est vite arrivé ! Ce sinistre est d’ailleurs le plus fréquent dans les logements. Dans le cas d’un bien loué, comment savoir qui du locataire ou du propriétaire doit prendre en charge le dégât des eaux ? Toutes les explications pour gérer la situation sans accroc.
Locataire ou propriétaire, qui prend en charge les frais ?
Le dégât des eaux est la bête de noire de tout le monde, que l’on soit propriétaire ou locataire. Lorsqu’on habite le bien que l’on possède, aucun doute : c’est bien au propriétaire de payer les frais. Mais lorsqu’une fuite survient dans un appartement ou une maison en location, la question est plus épineuse. La facture revient soit au propriétaire, soit au locataire, selon le degré de responsabilité de chacun.
Responsabilité du locataire
Lorsqu’un locataire occupe un logement, il a pour obligation légale de veiller à son entretien courant. Concrètement, cela signifie qu’il doit s’occuper des petites réparations et faire en sorte que les installations du bien loué restent en bon état. Notamment :
- L’entretien et le remplacement de tous les joints ;
- Le remplacement des clapets et presse-étoupes des robinets ;
- Le remplacement des flotteurs et joints cloches des chasses d’eau ;
- Le dégorgement des canalisations ;
- L’entretien de la chaudière.
Si le dégât des eaux fait suite à une négligence du locataire, alors les frais sont à sa charge. Le locataire est également responsable en cas de mauvaise utilisation d’un équipement. Par exemple : une baignoire qu’on aurait laissé déborder par inadvertance, des toilettes bouchées par des produits qui auraient dégradé les conduits.
Responsabilité du propriétaire
Lorsqu’un propriétaire met un logement à la location, il a pour obligation légale de le fournir en bon état. Concrètement, cela signifie que son logement doit être décent, sécurisé et ne pas comporter d’éléments vétustes. Toutes les réparations lourdes, qui ont notamment un impact sur le gros œuvre, les menuiseries et la construction en elle-même du logement sont à sa charge. Si le dégât des eaux fait suite à une négligence du propriétaire, alors c’est à lui de prendre en charge le sinistre.
Récapitulatif
| Cause de la fuite d’eau | Responsabilité du propriétaire | Responsabilité du locataire |
| Vice de construction | x | |
| Vétusté des installations | x | |
| Plomberie défaillante | x | |
| Défaut d’entretien courant | x | |
| Mauvaise utilisation d’une installation | x |
Et si la responsabilité n’est pas évidente ?
Bien souvent, il n’est pas facile de déterminer de façon claire à qui imputer la cause de la fuite d’eau. Logiquement dans ce cas, le locataire a tendance à rejeter la faute sur le propriétaire et le propriétaire sur le locataire. Dans le meilleur des cas, on peut trouver un accord commun en partageant les frais. Si l’on n’y parvient pas, le plombier qui intervient est généralement à même de vous aider à y voir plus clair.
La recherche de fuite par un plombier
Si vous faites face à un dégât des eaux, l’une des priorités est de contacter un plombier. Ce dernier interviendra en urgence pour identifier d’où provient la fuite et arrêter l’arrivée de l’eau. Le plus souvent, il pourra également déterminer quelle est l’origine de la fuite et donc vous dire si elle est imputable au propriétaire ou au locataire.
Attention : si vous êtes locataire, contactez toujours votre propriétaire avant de faire intervenir un plombier. Le propriétaire doit être tenu au courant, sans quoi il pourrait refuser de prendre en charge des dépenses.
Les autres cas de figure
Parfois, le dégât des eaux n’est pas dû à un manquement du propriétaire ou du locataire. Dans ces cas de figure, voici comment réagir.
Dégât des eaux dû au voisin
Si l’un de vos voisins subit un dégât des eaux, vous pouvez faire partie des dommages collatéraux, à partir du moment où vous avez un mur ou un plafond en commun. Dans ce cas, il est nécessaire de remplir un constat amiable, que chacun envoie à son assureur respectif. Dans un second temps, pour réparer les dégâts dont il n’est pas responsable, le locataire doit faire réaliser un devis par un professionnel. Ensuite, c’est l’assurance habitation du voisin responsable qui prend en charge les frais de réparation.
Depuis 2018, la Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles (Irsi) clarifie la gestion des sinistres à plusieurs pour les assureurs. C’est à l’assureur de l’occupant du bien sinistré de gérer la prise en charge du sinistre. Si la valeur du dégât est comprise entre 1 600€ et 5 000€ HT, l’assureur doit verser l’indemnisation. Si la valeur du dégât est supérieure à 5 000€ HT, l’assureur doit faire réaliser une expertise.
Dégât des eaux dans l’immeuble
Si le dégât des eaux a lieu dans les parties communes de l’immeuble, c’est la responsabilité de la copropriété qui est mise en cause et c’est alors l’assurance de la copropriété qui prend le relais. Si la fuite résulte d’un défaut de construction de l’immeuble, la responsabilité du constructeur peut être engagée, seulement dans les 10 ans qui suivent la livraison de l’immeuble.
Dégât à la suite de l’intervention d’un professionnel
C’est rare, mais lors d’interventions, les artisans peuvent engendrer des dégâts des eaux. Par exemple : lors de l’installation d’une chaudière, lors de la réparation d’équipements sanitaires… Dans ce cas, le technicien qui est intervenu est responsable et c’est lui qui doit prendre en charge les frais via son assurance professionnelle.
Déclarer le dégât des eaux : comment ça se passe ?
Le locataire déclare le sinistre
Qu’il soit responsable ou non, c’est au locataire de déclarer le dégât des eaux, dans un délai maximum de 5 jours après le sinistre. Le locataire doit prévenir son propriétaire, ses voisins ainsi que le syndic de copropriété si nécessaire, et surtout son assurance habitation. Que ce soit en ligne, par téléphone ou par courrier recommandé, le locataire doit transmettre les informations suivantes à son assureur :
- Coordonnées et numéro de contrat ;
- Description du sinistre : date, heure, lieu, origine ;
- Les dégâts dans le logement ;
- La liste des éventuels biens endommagés et des photos à l’appui idéalement ;
- S’il y en a, les dégâts causés à un tiers et les coordonnées de ce tiers.
Le remboursement par l’assurance
Une fois ces informations reçues, l’assureur analyse la situation. Si les dommages sont mineurs, il envoie dans un délai d’un mois une proposition de prise en charge. A noter que l’indemnisation proposée n’atteint jamais les 100% : le locataire ou le propriétaire doit s’acquitter d’une franchise, systématiquement définie dans les contrats d’assurance habitation. Si les dommages sont plus sérieux – au-delà de 1 600€ – l’assureur peut décider d’envoyer un expert sur place pour évaluer la situation et ensuite faire une proposition adéquate.
A noter : en cas de fuite d’eau, on peut s’attendre à recevoir une facture d’eau bien plus élevée qu’à la normale. L’assurance ne rembourse toutefois pas la surconsommation d’eau. Si le locataire est responsable, cette charge lui est due. Si le propriétaire est responsable, le locataire peut demander un partage des frais.
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Je rénove ma salle de bainUn commentaire, une question ?
olympe
11 février 2023
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un logement qui subit un dégât des eaux suite à une fuite d’eau provenant du logement du dessus (identifiée par un rapport récent de recherche de fuite évoquant l’usure des joints et réclamant par ailleurs la dépose de la baignoire et d’un meuble pour voir mieux si l’origine de la fuite ne viendrait pas aussi de cet endroit ) : le locataire averti n’entreprend aucune réparation
Qu’est il prévu en cas de défaillance du locataire ? Et qui doit supporter les frais de la dépose de la baignoire : locataire ou propriétaire ?)
Et moi la victime du sinistre : que puis-je faire pour faire avancer les choses et éviter d’autres dégradations, hormis l’eau qui s’écoule depuis le plafond de ma salle de bains et un début de sinistre dans le séjour adjacent ?
Merci pour vos conseils
Marine G
17 février 2023
Bonjour,
Ne connaissant pas votre situation, ni l’origine précise de la fuite (ni donc à qui incombe les charges de la réparation), nous vous recommandons de déclarer le sinistre auprès de votre assurance habitation. Vous pourrez ainsi les prévenir et recueillir le maximum d’information. Rapprochez-vous si besoin de votre syndic de copropriété si aucune démarche n’est entreprise par votre voisin.
Pour info, certains éléments du logement restent toujours sous la responsabilité du propriétaire comme les canalisations. Après constat du dégât des eaux, l’expert devrait de toute façon déterminer l’origine de la fuite, et donc la responsabilité du locataire (défaut d’entretien) ou du propriétaire (vétusté).
Bonne journée
Véronique moeckx
31 octobre 2021
Je suis propriétaire, j’ai une inflammation d’eau dans mon mur,
La voisine qui est locataire ne veux pas me donner le nom et autres renseignement de son propriétaire que dois je faire??
noemie luca
5 novembre 2021
Bonjour Véronique.
Merci d’avoir pris le temps de nous écrire !
Vous devez avertir en avertir le syndic et leur demander le nom du propriétaire afin de le contacter.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
THOMAS LERETOUR
21 octobre 2021
Je viens de recevoir une augmentation tres significatif de la consommation d’un bien en location de plus de 700m3 d’eau en l’espace de 3 mois pour un appartement de 130m2.
La société des eaux me demande de payer plus de 3 000€, que dois je faire ? qui doit payer cette facture ?
Merci d’avance
noemie luca
27 octobre 2021
Bonjour Thomas
Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
Informer-en le propriétaire dans un premier temps.
Vous devez demander au service d’eau de vérifier le bon fonctionnement de votre compteur.
Votre demande doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d’1 mois à partir de la notification: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne du service d’eau vous indiquant l’augmentation de votre consommation.
Votre service d’eau doit vous notifier sa réponse dans le délai d’1 mois après réalisation d’une enquête.
Si un dysfonctionnement du compteur est constaté, vous n’aurez pas à payer la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.
En revanche, si le service d’eau vous notifie que l’augmentation n’est pas due à un défaut de fonctionnement de votre compteur, les frais de vérifications seront à votre charge. Vous devrez payer la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.
Bonne journée de la part d’IZI by EDF !
Estelle
31 août 2021
Bonjour suite à une surconsommation d’eau dans mon immeuble la copropriété a détecté une fuite venant de mes toilettes. L’eau coulait en continu dans la cuvette. La faute due vraisemblablement à une chasse d’eau vetuste.
Le propriétaire me réclame 700 euros pour la surconsommation d’eau mais est ce vraiment à moi de la payer ?
Cdt
noemie luca
7 septembre 2021
Bonjour Estelle.
Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
C’est au locataire d’appeler un plombier, ensuite la personne qui devra régler les réparations dépendra de la raison de la faille: si elle est due à la vétusté du système, le propriétaire sera responsable et devra couvrir les frais de l’intervention. En revanche, si la faille est due à un mauvais usage du locataire, le locataire sera alors responsable.
N’hésitez pas à me recontacter si besoin.
Belle journée à vous de la part de l’équipe IZI by EDF !
Valérie
18 juillet 2021
Bonjour. Lorsque j’utilise mon lave-linge dans la salle d’eau, je retrouve de l’eau par terre après la lessive. Le plombier est venu et a dit que je dois mettre des cristaux de soude dans le lavabo tous les 15 jours, car l’eau ne s’écoule pas normalement en raison des nombreux coudes que forme la plomberie de l’appartement. Je projette de demander le remboursement du Destop que j’achète régulièrement pour que l’eau ne coule plus par terre. Est-ce légal de ma part, suis-je bien dans mon droit, ou est-ce à moi de payer à cause de ces coudes de tuyauterie ? D’avance, merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement, Valérie Fink.
Hugo Bardoux
19 juillet 2021
Bonjour,
Dans votre cas le plus cohérent serait de réclamer une rénovation de la tuyauterie à votre propriétaire, le problème des fuites récurrentes n’étant pas de votre faute, votre propriétaire serait tenu de payer les travaux.
N’hésitez pas à me recontacter si besoin.
Belle journée à vous de la part de l’équipe IZI by EDF !