Comment modifier un devis signé ?

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Devis

A priori, une fois le devis pour des travaux de rénovation ou de construction signé entre un artisan et son client, il n’est plus possible de le modifier. Toutefois, si des travaux supplémentaires à ceux prévus dans le devis initial apparaissent, vous avez la possibilité de réaliser un avenant au devis avec votre prestataire de services du réseau d’IZI by EDF.

À quoi sert un devis ?

Un devis est un document écrit, rédigé par un artisan proposant une prestation de services et signé par le client avant le démarrage des travaux. Le devis protège les deux partis en engageant :

  • le professionnel à réaliser les travaux ;
  • et le client à lui verser un ou plusieurs acomptes selon l’ampleur des travaux prévus, ainsi qu’un versement final à la livraison du chantier.

Avant la signature, le client fait généralement la comparaison entre plusieurs devis. Une fois signé, le client a donné son accord et le devis initial ne peut plus être modifié. Il est cependant possible d’ajouter un avenant au devis. Pour tous travaux supplémentaires, il est important pour l’artisan comme pour le client de réaliser un avenant au devis afin de formaliser les prestations complémentaires et leur prix.

Le professionnel ne peut pas prévoir une clause dans son devis lui donnant le droit de modifier unilatéralement le prix ou la nature de la prestation de services. Ce type de clause est abusif.

Établir un avenant au devis

L’avenant vient modifier le devis antérieur. Un avenant peut être réalisé dans plusieurs cas de figure :

  • des travaux supplémentaires, non prévus au départ, sont demandés par le client ;
  • le coût de la main-d’œuvre et des matériaux peut avoir été sous-estimé.

Dans tous les cas, le professionnel a pour obligation de prévenir le client et doit obtenir son approbation avant de continuer les travaux de rénovation ou de construction. En effet, le professionnel ne peut facturer que le montant prévu dans le devis signé. Pour facturer davantage, un avenant au devis devra être signé au préalable.

Bien chiffrer son devis

Il n’est pas toujours facile de se mettre d’accord sur un avenant pour modifier un devis signé. Raison pour laquelle, il est important de bien chiffrer le devis initial. Pour cela, la communication doit être fluide entre le prestataire de services et le client afin que le besoin de ce dernier soit clairement défini.

Un devis détient un poids juridique. Il est considéré comme un contrat accepté par les deux partis une fois signé. Si vous n’avez pas modifié le devis signé à l’aide d’un avenant, l’absence de consentement du client lui donne le droit de refuser de payer les travaux en sus, réalisés sans son accord préalable.

Si les travaux supplémentaires ne lui sont pas signalés au travers d’un avenant au devis, le client n’aura aucune obligation de payer le surplus demandé par le professionnel.

Lorsque la facture du professionnel ne correspond pas au montant prévu dans le devis et/ou l’avenant, le client est en droit de la contester via une lettre de contestation recommandée avec accusé de réception.

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Publié le 5 Novembre 2020

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