Les horaires à respecter pour faire des travaux chez soi

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Vous venez d’emménager dans un nouveau logement et devez entreprendre des travaux de remise à neuf ? Vous vous êtes enfin décidé.e à refaire votre salle de bains ? Attention, selon la nature de vos travaux, vous pouvez occasionner des nuisances sonores plus ou moins inconvenantes pour vos voisins. Petit rappel des horaires autorisés pour vos travaux…

C’est bien connu, les travaux occasionnent souvent beaucoup de bruit. Des bruits susceptibles de nuire à la tranquillité de votre voisinage, notamment parce que tout le monde n’a pas les mêmes heures de travail ou de sommeil. D’autant plus à l’heure où la pratique du télétravail s’est généralisée.

Il n’est pas agréable de se faire réveiller de sa sieste par le bruit d’une perceuse un samedi après-midi !

Sachez qu’il est obligatoire de respecter certaines heures pour des travaux, que ce soit pour de lourds travaux de rénovation ou de petits travaux de bricolage. Quelles sont les plages horaires à respecter ?

Des heures à respecter en semaine et le week-end

Le Conseil national du bruit, en charge de conseiller le ministre de l’Environnement sur toutes les questions relatives à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore, a déterminé des périodes horaires pendant lesquelles il est autorisé de faire du bruit lié aux travaux. Ces horaires varient selon la nature et l’ampleur des travaux réalisés.

Pour les travaux lourds, vous avez le droit de réaliser vos travaux :

  • Entre 7h et 20h les jours de semaine
  • Jamais le dimanche ou les jours fériés

(par exemple passer la tondeuse dans votre jardin, creuser des tranchées dans du béton, ravaler la façade de votre maison…).

Pour les petits travaux de bricolage :

  • De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi
  • De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis
  • De 10h à 12h les dimanches

(par exemple percer un mur, enfoncer un clou au marteau…).

En dehors de ces heures, vos travaux doivent cesser.

Y a-t-il des horaires différents selon mon lieu d’habitation ?

Les horaires indicatifs définis par le Conseil national du bruit peuvent varier selon les règles établies par l’élu.e local.e de votre commune ou de votre préfecture. Au titre de son devoir de maintien de la tranquillité publique (en application de l’article L.2212-2, 2e du Code de la santé publique), le maire de votre commune a notamment le devoir de lutter contre le bruit sur tout le territoire placé sous son autorité.

Ainsi, les horaires à respecter pour préserver la tranquillité du voisinage sont fixées par un arrêté municipal ou préfectoral. Vous pouvez vous renseigner dans la mairie ou sur le site internet de votre commune.

Généralement, la réglementation locale vous interdit de faire des travaux le dimanche, ce jour-ci étant considéré comme un jour de repos pour tous. Certaines communes toutefois peuvent les autoriser mais seulement le matin (par exemple entre 10h et midi). De même, les travaux le samedi sont souvent autorisés mais dans un délai plus court que le reste de la semaine.

Et la nuit ?

Des travaux générant du bruit, effectués la nuit, peuvent être considérés comme du tapage nocturne. Sachez qu’il n’existe pas d’heure précise pour déterminer le tapage nocturne.

Les seules conditions sont qu’il fasse nuit (du lever au coucher du soleil). On considère généralement que le tapage nocturne a lieu entre 22h et 7h, ces horaires correspondant aux heures de sommeil.

Il faut également savoir que le tapage nocturne peut vous être reproché et justifier l’intervention des forces de police suivant l’article R623-2 du Code pénal. Vous encourez alors le risque de devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros.

Le cas de Paris

À Paris, les horaires sont définis par un arrêté préfectoral prévoyant que les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits aux heures suivantes :

  • avant 7 h et après 22 h les jours de semaine
  • avant 8 h et après 20 h le samedi
  • les dimanches et jours fériés

Les horaires définis par le règlement de copropriété

D’autre part, il se peut que votre règlement de copropriété définisse lui aussi des horaires propres à votre immeuble d’habitation. Dans ce cas, c’est le syndic de la copropriété qui est en charge de son application par les occupants des logements. N’oubliez donc pas de le consulter avant de commencer vos travaux.

Une notion bien relative…

La notion de nuisance est relative. Si vous respectez ces horaires mais faites des travaux tous les jours de la semaine pendant 2 mois, de manière intensive, vos voisins vont difficilement supporter cette nuisance et estimeront que vous devez cesser vos travaux.

Il vous est donc implicitement demandé de faire preuve de discrétion et de diplomatie envers vos voisins autant que faire se peut. Vous pouvez d’ailleurs prendre contact avec ces derniers, a minima vos voisins les plus proches, afin de les prévenir de cette nuisance et de voir avec eux si certains horaires seraient préférables que d’autres.

À quoi vous exposez-vous si vous ne respectez pas ces horaires ?

La tranquillité de vos voisins est un bien précieux, de jour comme de nuit. Et par conséquent, elle est protégée.

Si vos travaux venaient à la troubler, ils ont à leur disposition plusieurs leviers d’action leur permettant d’y mettre fin. Dans des cas extrêmes, ils peuvent même recourir à la police ou aux pouvoirs locaux s’ils estiment que vous ne l’avez pas respectée.

Par ailleurs, le trouble à la tranquillité reste subjectif. Ainsi, même si vous respectez les horaires dans lesquels vous avez le droit de faire des travaux, certains de vos voisins auront un seuil de tolérance beaucoup moins élevé que d’autres et auront tendance à intervenir rapidement. Rapide retour sur leurs possibilités d’intervention…

Le règlement à l’amiable

Le dialogue ou la lettre simple

Le règlement à l’amiable est la solution la plus douce. Vos voisins sonnent à votre porte pour vous demander d’interrompre vos travaux ou de réduire leur fréquence. Ou bien vous recevez un mot de leur part dans votre boîte aux lettres.

L’intervention du syndic

S’ils ne passent pas directement par vous, vos voisins peuvent tout d’abord informer le syndic de copropriété de ces nuisances. Celui-ci en prend acte et vous envoie un courrier recommandé avec accusé de réception pour vous rappeler les règles à respecter. Cela représente un avertissement sérieux qui pourrait se retourner contre vous dans le cas où vos voisins décideraient d’agir en justice.

L’avertissement du propriétaire bailleur

D’autre part, si vous êtes locataire de votre logement, votre propriétaire bailleur qui en sera informé et sera tenu de vous faire appliquer les règles de copropriété. Si vous persistez dans les nuisances sonores, il aura la possibilité de résilier votre bail.

La saisine du médiateur ou conciliateur de justice

Enfin, vos voisins peuvent demander à un médiateur, ou conciliateur de justice, d’intervenir. Il s’agit d’un service rattaché à votre commune. Sachez que cette action est souvent une première étape avant le recours au tribunal.

L’intervention de la police

À défaut d’une démarche à l’amiable, vos voisins ont le droit de faire appel à la police ou à la gendarmerie dans le cas de nuisances répétées et durables. Celles-ci peuvent se déplacer pour vous interroger et constater la réalité de la plainte. Et bien sûr, vous risquez une amende.

Le recours au tribunal

Si vous poursuivez vos travaux malgré de nombreuses injonctions de vos voisins, ceux-ci ont la possibilité de saisir le tribunal judiciaire.

Dans le cas où cette action en justice ne serait pas justifiée et que le jugement irait en votre faveur, cela constitue une procédure abusive de la part de son auteur. Vous pouvez alors réclamer des indemnités.

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Publié le 5 Janvier 2021

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