Logements classés G : sera-t-il interdit de les louer ? - IZI by EDF
Location des logements classés G au DPE : vers une interdiction au 1er janvier 2023 ?
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Location des logements classés G au DPE : vers une interdiction au 1er janvier 2023 ?

Lecture en 3 min

Publié le 30 Novembre 2022

Les passoires thermiques sont depuis plusieurs mois au cœur des débats et des politiques de rénovation énergétique des bâtiments. De nouvelles règles sont imposées aux propriétaires bailleurs de ces biens, appartements comme maisons. Vous louez ou mettez à la location un logement classé G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ? IZI by EDF vous livre les dernières actualités sur ce sujet !

Qu’est-ce que la classe G d’un DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique, abrégé DPE, évalue la performance énergétique (étiquette énergie) et climatique (étiquette climat) d’un logement en s’appuyant sur sa consommation d’énergie et son impact en émissions de gaz à effet de serre (CO2). Le DPE répond à un double objectif :

  1. Identifier à l’aide de classes (A à G) les passoires thermiques classées F et G. En d’autres termes, il s’agit des habitations qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de CO2.
  2. Informer l’acquéreur ou le locataire qui s’apprête à acheter ou louer un logement de sa classe, afin d’estimer ses dépenses en énergie et des pistes d’amélioration (travaux de rénovation notamment pour les propriétaires).
location-logements classes g loi

Comment savoir si mon logement est classé G ?

Pour évaluer la performance énergétique d’un logement (étiquette énergie), plusieurs points sont pris en compte lors d’un DPE, réalisé par un diagnostiqueur certifié :

  • Le type de logement (maison ou appartement) et sa configuration
  • La surface en m²
  • La date de construction du logement
  • L’isolation du bâti
  • L’énergie utilisée
  • Les appareils de chauffage
  • L’eau chaude sanitaire
  • Le refroidissement, etc.

La classe G est la note la plus basse qui puisse être obtenue. Elle correspond à tous les logements qui présentent un DPE supérieur à 450 kWhep/m²/an. L’un des principaux paramètre qui influence la notation G est l’isolation du logement. Pour un logement classé G, on peut clairement parler de passoire thermique ou d’un logement très mal isolé (pas d’isolation des murs, des ouvrants, du plancher, ni du toit).

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L’interdiction des logements de classe G à la location

Une première restriction a déjà été mise place depuis l’été 2022 : celle de geler l’augmentation des loyers des logements les plus énergivores, c’est-à-dire les habitations classées F ou G par le DPE.

À partir du 1er janvier 2023, la loi climat prévoit l’interdiction de louer des logements présentant une classe G. Il est bon de noter que pour l’instant seuls sont concernés les logements consommant plus de 450 kWhep/m²/an, à savoir des milliers de logements en France.

jeune papa avec son enfant devant fenetre

D’après les communiqués du gouvernement sur la loi Climat, le calendrier prévisionnel pourrait suivre ce déroulé :

  • Depuis le 24 août 2022 : gel des loyers des logements F et G qui ne peuvent plus être augmentés par les propriétaires bailleurs.
  • 2023 : projet d’interdiction de la location des logements classés G au DPE (consommant plus de 450 kWhep/m²/an).
  • 2025 : tous les logements classés G seront interdits à la location (objectif).
  • 2028 : projet d’interdiction de la location des logements classés F au DPE (consommant 331 à 450 kWhep/m²/an).
  • 2034 : projet d’interdiction de la location des logements classés E au DPE (consommant 231 à 330 kWhep/m²/an).

Point important : la valeur du DPE est donnée en énergie primaire. L’interdiction de location porte l’énergie finale consommée. L’énergie finale tient compte du moyen de chauffe. Par exemple, la note sera meilleure si vous vous chauffez à l’électrique par rapport au fioul.

Vous êtes bailleur d’un logement classé G ? Un conseil : anticipez des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classe de votre bien immobilier et le confort thermique des futurs locataires (travaux d’isolation, remplacement des menuiseries et des radiateurs, etc.).

Peut-on encore acheter un logement classé G au DPE ?

Pour faire court, oui. Un acquéreur qui se positionne sur un logement classé G peut en connaissance de cause (le DPE est remis obligatoirement lors de l’acte de vente) acheter une passoire thermique.

S’il occupe lui-même le logement, il peut décider par la suite d’effectuer ou non des travaux de rénovation énergétique à sa charge. Si le logement est en revanche loué, le propriétaire se verra dans l’obligation de réaliser des travaux. Les logements classés G devraient en effet être interdits à la location à partir du 1er janvier 2023. La réglementation se durcit, il faut donc s’attendre à de plus grandes contraintes pour les propriétaires de ces biens.

Attention, si vous prévoyez d’acheter un logement classé G, sachez qu’une classe G est synonyme de coûts énergétiques très élevés en chauffage (électricité ou gaz). On dit d’une passoire thermique qu’elle laisse la chaleur s’échapper en dehors du logement et ne procure aucun confort thermique pour ses occupants, malgré des radiateurs allumés et continu l’hiver.

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