Locataire, propriétaire : la liste des prestations et le partage des charges

Une réparation, un remplacement ou un simple entretien d’équipement à effectuer dans votre logement ? La liste ci-dessous reprend les prestations et services courants dans un logement en location. Découvrez qui du locataire ou du propriétaire en a la charge, d’après la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et son Décret n°87-712 du 26 août 1987.

Les travaux de plomberie

Dégâts des eaux, remplacement d’un chauffe-eau, canalisations bouchées : découvrez qui du propriétaire ou du locataire doit payer ces travaux de plomberie.

À la charge du locataire

Si vous êtes locataire, voici les travaux de plomberie à votre charge.

Robinetterie, eau chaude et chauffage

L’entretien de toutes les installations mises à disposition du locataire est à la charge de ce dernier :

• remplacement des joints, des clapets, des presse-étoupes des robinets et mitigeurs ;
• remplacement des flotteurs, des joints et joints cloches des chasses d’eau ;
• réparation lors de fuite toilette (joint de chasse d’eau et robinet) ;
• Entretien annuel du chauffe-eau à gaz (et à gaz uniquement) ;
• Entretien simple (rinçage et nettoyage) de chauffe-eau et ballon d’eau électrique ;
• Remplacement du groupe de sécurité de ballon d’eau chaude.
• rinçage et nettoyage des tuyauteries et des corps de chauffe ;
• entretien annuel de la chaudière individuelle (sauf mention contraire dans le bail) ;
• ramonage des conduits de ventilation et des conduits d’évacuation des fumées et des gaz (VMC, cheminée, chaudière, etc.). 

Par ailleurs, le locataire effectue le remplacement de plusieurs éléments :

• sondes ;
• bilames ;
• membranes ;
• pistons ;
• boîte à eau ;
• allumage ;
• clapets ;
• joints des appareils fonctionnant au gaz.

Appareils sanitaires et éviers

L’entretien général est à la charge du locataire :

• nettoyage des dépôts de calcaire sur les appareils sanitaires et les éviers ;
• remplacement des flexibles et pommeau de douche et de baignoire ;
• Débouchage douche, baignoire, évier et lavabo. Si vous arrivez à prouver que le désengorgement est dû à un bouchon naturel, votre propriétaire doit le prendre en charge.

Les canalisations d’eau

En cas de fuite d’eau au niveau des canalisations, c’est au locataire que reviennent les travaux de dégorgement et le remplacement de joints et de colliers. Toutefois, si ce dégât est dû à la vétusté des canalisations, le locataire doit contacter le propriétaire. En effet, dans ce cas précis, les réparations sont aux frais du propriétaire. 

Les canalisations de gaz

L’entretien des canalisations de gaz est à effectuer par le locataire. Cela comprend notamment l’entretien des robinets, des siphons et des ouvertures d’aération. Le remplacement de tuyaux souples de raccordement doit également se faire par le locataire.

La fosse septique

C’est au locataire de vidanger la fosse septique, les puisards et la fosse d’aisances. Le curage est quant à lui à la charge du propriétaire.

À la charge du propriétaire bailleur

Le propriétaire doit prendre en charge les travaux suivants.

Robinetterie, eau chaude et chauffage

Le propriétaire est responsable des travaux de :

• Remplacement de toilettes ;
• Remplacement du ballon d’eau chaude, sauf en cas de mauvaise utilisation ou du manque d’entretien de la part du locataire ;
• Détartrage d’un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance ;
• Remplacement des radiateurs à eau, remplacement des radiateurs électriques. Dans la mesure où vous ferez également des économies d’énergie, votre propriétaire peut vous demander une participation aux travaux à certaines conditions.
• Remplacement de la chaudière, sauf en cas de mauvaise utilisation ou du manque d’entretien de la part du locataire ;
• Remplacement du chauffe-eau électrique, remplacement du chauffe-eau à gaz, sauf en cas de mauvaise utilisation ou du manque d’entretien de la part du locataire.

Les canalisations d’eau

Lorsqu’un dégât des eaux est dû à la vétusté des canalisations ou s’il y a un trou dans celles-ci, le propriétaire doit prendre en charge les frais de réparation. Pour en savoir plus sur la responsabilité de chacun en cas de dégât des eaux, n’hésitez pas à consulter l’article dédié.

La fosse septique

Le curage de la fosse septique revient au propriétaire bailleur.

Les travaux de murs et sols

Votre appartement a peut-être besoin d’un petit rafraîchissement. Selon les travaux à effectuer, certains sont à la charge du locataire, d’autres à celle du propriétaire. Voici lesquels.

À la charge du locataire

Le locataire doit assurer le maintien en l’état de propreté des plafonds, des murs et des cloisons de son habitation.

Les murs

Le locataire doit assurer :

• le rafraîchissement et les raccords de peinture et de papier peint ;
• la réparation ou le remplacement de revêtements muraux (faïence, mosaïque, etc.) ;
• le rebouchage des trous faits dans les murs et les cloisons.

Les sols

Concernant les sols, le locataire doit effectuer :

• la réparation et les raccords moquette ;
• la réparation et les raccords parquet (quelques lames) ;
• la réparation et les raccords lino ou PVC ;
• la réparation et les raccords carrelage ;
• l’entretien, cirage, ponçage et vitrification du parquet ;
• l’entretien et le nettoyage de la moquette.

Les placards et les menuiseries

Par ailleurs, les placards et les menuiseries doivent également être entretenus par le locataire. Ce dernier doit assurer le remplacement des tasseaux de placard et des tablettes ainsi que les réparations du système de fermeture. L’entretien des plinthes, des baguettes et des moulures est aussi de la responsabilité du locataire.  

À la charge du propriétaire

De son côté, concernant les travaux de sols et de murs, le propriétaire doit assurer le remplacement moquette, lino, PVC, parquet, carrelage, si cela est dû à la vétusté des revêtements.

Les travaux d’électricité

Certains travaux électriques sont de la responsabilité du locataire, d’autres du propriétaire.

À la charge du locataire

Les prises électriques

L’entretien et le remplacement des prises de courant sont à la charge du locataire. Ce dernier peut évidemment faire appel à un professionnel pour réaliser les travaux.

Les interrupteurs

Le locataire se charge de l’entretien et du remplacement des interrupteurs. Pour cela, pensez à nettoyer régulièrement le boîtier et à le revisser de temps à autre.

Les ampoules

Lorsqu’une ampoule “crame”, c’est au locataire d’en effectuer le remplacement. Il en est de même pour tout ce qui est tubes lumineux.

Les coupe-circuits et fusibles

Une surtension, un appareil défectueux et c’est le fusible qui trinque. C’est alors au locataire d’en assurer le remplacement.

À la charge du propriétaire

Réseau électrique

Tous les travaux de remise aux normes et réparation du réseau électrique sont à la charge du propriétaire.

Tableau électrique

Si le tableau électrique nécessite un entretien, une réparation ou un remplacement, le locataire doit contacter le propriétaire qui a la charge de ces travaux.

L’éclairage

Si le changement des ampoules et des tubes lumineux est aux frais du locataire, le remplacement de l’éclairage existant par un éclairage à LED est à faire par le propriétaire. Cependant, dans la mesure où le locataire fera des économies d’énergie, le propriétaire peut demander une faible participation (pour les bâtiments construits entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989).

Les travaux de fenêtres, volets et portes

Une partie des travaux concernant les fenêtres, les portes et les volets sont pour le locataire.

À la charge du locataire

Les mécanismes d’ouverture et de fermeture

C’est au locataire d’assurer le bon fonctionnement des portes et des fenêtres. C’est pourquoi il doit se charger de l’entretien des parties mécaniques comme :

• graisser les charnières et les gonds ;
• réparer les poignées et boutons de portes, les mécanismes de fermeture et les gonds ;
• remplacer les barres de seuil ;
• graisser et/ou remplacer les pièces de serrurerie (verrou, boulons) ;
• remplacer les clés abîmées ou perdues.

Les vitrages

Le locataire se charge de l’entretien des vitres. Cela concerne :

• la réfection des mastics ;
• le remplacement des vitres abîmées.

Les volets et les stores

Tout comme les fenêtres, le locataire entretient les volets et les stores. Pour cela il s’occupe de :

• graisser les mécanismes ;
• remplacer les lames, des cordes ou les poulies de stores ;
• réparer les volets lorsque les dégradations sont de son fait. 

Les portails

Le locataire entretient les grilles de portail en effectuant :

• le nettoyage ;
• le graissage ;
• de remplacement du verrou ou des boulons.

À la charge du propriétaire

De son côté, le propriétaire se charge :

• du remplacement des serrures en cas de vétusté ;
• du remplacement de fenêtre en cas de vétusté ;
• de la pose de double vitrage. Dans la mesure où le locataire fera des économies d’énergie, le propriétaire est en droit de demander une faible participation au locataire (pour les bâtiments construits entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989) ;
• le double de clé si le bail stipule plusieurs jeux de clés et qu’un jeu est manquant.

Les travaux de jardins et d’extérieurs

Les extérieurs et les jardins ne sont pas à négliger.

À la charge du locataire

L’entretien courant

Le locataire se charge de l’entretien courant du jardin privatif. Cela comprend :

• la tonte de pelouse ;
• le nettoyage et le désherbage des allées ;
• l’entretien et la taille des massifs et des arbres ;
• l’entretien, les réparations et le remplacement du système d’arrosage ;
• l’entretien de terrasse et nettoyage de balcon ;
• le nettoyage des bassins et de la piscine.

Les marquises et les auvents

Les marquises et les auvents nécessitent un nettoyage régulier. Le locataire doit se charger de retirer la mousse et les végétaux qui s’y développent.

Les gouttières

Les chéneaux, les gouttières et autres conduits de descentes d’eaux pluviales doivent être entretenus par le locataire. Ce dernier se charge notamment des dégorgements.

À la charge du propriétaire

Concernant les travaux extérieurs, le propriétaire garde à sa charge les travaux de réfection et de réparation de toiture. Il doit également s’assurer que les branches des arbres ne viennent pas sur la propriété voisine. Il doit également se charger de l’entretien des toitures végétalisées et des façades.

Concernant l’équipement du domicile

À la charge du locataire

Tout équipement mis à la disposition du locataire dans le contrat de location doit être entretenu et remplacé en cas de détérioration. Cela comprend :

• lave-linge ;
• réfrigérateur ;
• lave-vaisselle ;
• hotte aspirante ;
• climatisation …

À la charge du propriétaire

Tout équipement mis à la disposition du locataire dans le contrat de location doit être remplacé par le propriétaire en cas de vétusté :

• lave-linge ;
• réfrigérateur ;
• lave-vaisselle ;
• hotte aspirante ;

climatisation …

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Un doute sur une prestation ? N’hésitez pas à nous laisser un commentaire nous vous dirons qui du locataire ou du propriétaire doit régler la prestation concernée.