Quels travaux peut faire le locataire dans son logement ?

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Vous êtes locataire et vous souhaitez changer le papier peint de votre appartement ou abattre une cloison ? Sachez que certains travaux ne peuvent pas être entrepris sans l’autorisation écrite de votre propriétaire. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, suivez le guide pour tout connaître sur les droits et devoirs du locataire en matière de travaux !

travaux de peinture

Les travaux à effectuer obligatoirement par le locataire

Maintenir le logement en bon état

Le locataire doit maintenir le logement en bon état et ce point est d’ailleurs en principe précisé dans le bail. Pour cela, il doit, entre autres, entretenir les appareils dont il a la jouissance : radiateurs, chauffe-eau, piscine… Si le logement dispose d’une chaudière individuelle, son ramonage incombe à l’occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire. S’il s’agit d’une chaudière collective, c’est le propriétaire qui s’en charge, de même que du remplacement et des réparations.

Le locataire doit également effectuer le changement des joints, des ampoules, des prises, des interrupteurs ainsi que les retouches esthétiques (à condition qu’elles soient dans le même ton !). En fait, le locataire est tenu d’assurer tous les petits travaux qui permettent de restituer le logement tel qu’il l’a reçu, hormis la vétusté normale. Pour prouver sa bonne foi, il peut conserver toutes les factures qui montrent qu’il a procédé à cet entretien.

Réparer les dégradations

En cas de dégradations du fait du locataire, c’est également à lui de prendre en charge les travaux de réparation ou les frais de remise en état. Par exemple, si un lavabo est cassé, le locataire doit le faire réparer ou remplacer, faute de quoi la dégradation figurera sur l’état des lieux de sortie. En revanche, s’il peut être prouvé que le lavabo a été endommagé à cause de sa vétusté, c’est le propriétaire qui est responsable.

lavabo cassé : qui paie ?

Les travaux qui peuvent être faits sans autorisation du propriétaire

Les travaux de décoration

Le locataire peut effectuer tous les petits travaux d’aménagement, d’embellissement, de décoration, de confort ou même de transformation, à condition de ne pas modifier les lieux ni les équipements, selon l’article 6 d de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.  

Il peut s’agir de changer le revêtement du sol, de poser du papier peint, de repeindre les murs… Pour tous ces travaux, le locataire n’a pas besoin d’autorisation de son propriétaire. Ce dernier ne peut pas non plus s’y opposer ni exiger que le logement soit rendu dans l’état exact dans lequel il a été reçu. Cependant, la location ultérieure ne doit pas être compromise par d’éventuelles modifications (avoir peint toutes les pièces en noir, par exemple !).

L’installation d’équipements démontables

Le locataire est également autorisé à poser des étagères et accrocher des tableaux ou des miroirs aux murs, à condition que tous ces aménagements soient démontables. Bien entendu, il peut se mettre d’accord avec le propriétaire pour les laisser en place lorsqu’il quitte le logement. Il doit prendre garde dans tous les cas à reboucher les trous de fixation qui auraient été faits pendant sa location.

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Les travaux nécessitant une autorisation écrite du propriétaire

Les travaux de gros œuvre

Dès lors que les travaux concernent le gros œuvre, modifient la destination d’une pièce, la structure ou la configuration du logement, le propriétaire doit donner son accord écrit, selon l’article 7 f de la loi du 6 juillet 1989. Cela signifie que si le locataire souhaite remplacer une baignoire par une douche, déposer le bidet, abattre une cloison pour créer une cuisine américaine, installer une porte blindée ou convertir une fenêtre en baie vitrée, il doit en faire la demande à son propriétaire. Il est également préférable de faire effectuer ce type de travaux par un professionnel, comme ceux du réseau IZI by EDF. Si les transformations touchent à la structure du bâtiment ou à son apparence extérieure, la copropriété devra aussi donner son accord.

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Trouver un arrangement avec le propriétaire

Si ces gros travaux sont effectués sans autorisation écrite, le propriétaire peut demander au locataire la remise en état du logement à la fin de la location. Il peut également décider de conserver les modifications qui ont été faites, mais dans ce cas, il n’est aucunement tenu de dédommager le locataire pour les frais qui ont été engagés, même si les transformations apportent une réelle plus-value à son bien.

En outre, le locataire peut demander (au préalable) une baisse de loyer pour les travaux qui améliorent le logement (la pose de double vitrage par exemple), mais le bailleur n’est pas obligé d’accepter. S’il est d’accord, il faut signer une convention de travaux qui indique le détail des modifications et le montant exact de la compensation. Sachez aussi que dans le cas de gros travaux sur l’économie d’énergie engagés par le propriétaire, il peut réclamer une participation financière au locataire !

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Dans tous les cas, si vous avez un doute sur la nature des travaux que vous voulez effectuer en tant que locataire, il vaut toujours mieux demander l’autorisation au bailleur.

Le cas particulier des travaux de mise aux normes

Lorsque le locataire souhaite effectuer des travaux de mise aux normes (sécurité, salubrité, confort…), il doit envoyer une notification écrite au bailleur. Les modifications ne doivent pas compromettre la solidité ni l’aspect du logement (ou de l’immeuble). Si le propriétaire refuse de donner son accord, le locataire peut engager une procédure de litige. Si le propriétaire accepte les travaux, il peut également proposer de les faire lui-même (à ses frais, sauf si le contraire est prévu dans le bail) dans un délai d’un an.

L'installation d'un système élévateur pour une personne en situation de handicap

Les travaux liés au handicap et à la perte d’autonomie

Lorsque de gros travaux sont engagés dans un logement en location, celui-ci doit être remis en état à la fin du bail, sauf si ces travaux visent l’accessibilité pour les personnes handicapées. Il existe une liste précise des transformations concernées : création ou suppression de cloisons, modification d’aménagement ou d’équipement des pièces d’eau, modification des prises électriques ou des points d’éclairages, installation d’élévateurs…

Si le locataire souhaite effectuer des travaux dans ce cadre, il doit en faire la demande à son propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. L’absence de réponse écrite après un délai de 2 mois vaut pour acceptation.

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Publié le 22 Novembre 2021

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