Un nouveau crédit d’impôt pour installer une borne de recharge de véhicule électrique

À partir du 1^er janvier 2021, un nouveau crédit d’impôt a été mis en place. Son but est de contribuer au financement des travaux d’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique. Le gouvernement entend ainsi encourager les ménages à investir dans les voitures électriques. Focus sur le fonctionnement de cette aide financière qu’est le nouveau crédit d’impôt 2021.

La fin du CITE, le début d’un nouveau crédit d’impôt pour véhicule électrique en 2021

Jusqu’à la fin de l’année 2020, le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) était en vigueur. Entre autre, le CITE permettait de financer les travaux d’installation d’une IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques).

Toutefois, le CITE a progressivement été remplacé par le programme Ma Prime Rénov’. Ciblé entièrement sur les travaux de rénovation énergétique, ce dispositif ne prévoit plus d’aide pour les IRVE.

Mais le gouvernement n’abandonne pas pour autant sa volonté de financer les travaux d’installation d’une borne de recharge. C’est pourquoi un nouveau crédit d’impôt a pris le relais en ce début d’année 2021. Il s’agit d’un crédit d’impôt spécifique dédié au financement d’une borne de recharge pour voiture électrique.

Le fonctionnement du nouveau crédit d’impôt pour voiture électrique

Vous vous demandez comment fonctionne le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge ? Découvrez les réponses aux questions essentielles.

Qui est éligible au crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge ?

Qui peut profiter du crédit d’impôt pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique ? Avant tout, il faut être résident fiscal français et faire installer une borne de recharge dans son bien immobilier. Trois types de contribuables sont éligibles au crédit d’impôt :

• Propriétaires
• Locataires
• Occupants à titre gratuit

Bonne nouvelle : Pour rappel, les locataires et les occupants à titre gratuit étaient exclus du dispositif CITE depuis janvier 2020. Il peuvent désormais profiter du nouveau crédit d’impôt.

L’attribution du crédit d’impôt ne dépend pas du niveau de revenus du foyer.

Bon à savoir : La domiciliation fiscale en France est indispensable. En conséquence, les contribuables français dit « non-résidents » ne peuvent pas bénéficier de ce crédit d’impôt, même s’il font installer une borne en France.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Le montant du crédit d’impôt est calculé de la même manière pour tous. Il ne varie pas en fonction des ressources du foyer.

Deux paramètres encadrent le montant du crédit d’impôt :

• Il peut couvrir jusqu’à 75 % des frais d’achat et de pose de la borne facturés par un installateur ;
• Il est plafonné à 300 euros par borne de recharge installée.

Bon à savoir : Il est possible d’obtenir un crédit d’impôt doublé (soit jusqu’à 600 €) en cas d’installation de deux bornes de recharge. Il faut pour cela que le foyer fiscal soit composé d’un couple marié ou pacsé. À l’inverse, les contribuables seuls (célibataires, veufs ou divorcés) ne peuvent profiter du crédit d’impôt que pour une seule IRVE.

Quelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ?

Avant d’engager vos travaux, vérifiez bien que vous remplissez les conditions nécessaires pour bénéficier du nouveau crédit d’impôt :

• Quels travaux ? Le crédit d’impôt s’applique aux travaux d’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique. L’achat et la pose doivent être pris en charge par l’installateur.
• Quelle résidence ? Les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale ou secondaire.
• Quel type de borne ? Les caractéristiques techniques des bornes de recharge éligibles devraient être précisées d’ici peu. A priori, deux conditions semblent s’imposer :
  • Le respect de la norme IEC 62196-2 relatif aux types de prise ;
  • Le respect de la directive européenne du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.

Attention : Si vous achetez vous-même la borne de recharge, vous ne pourrez pas profiter du crédit d’impôt pour la pose. En effet, le dispositif ne fonctionne que si l’installateur fournit et installe l’équipement.

Quand faut-il réaliser les travaux ?

Le crédit d’impôt est accessible au cours des années 2021, 2022 et 2023. Pour en bénéficier, il faut donc acheter et installer la borne entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.

Sur quelle année s’appliquera le crédit d’impôt ?

C’est la date de paiement de la facture qui détermine sur quelle année fiscale s’applique le crédit d’impôt. Par exemple, si les travaux sont réalisés fin 2021 et que vous réglez la facture début 2022, le crédit d’impôt s’appliquera sur votre impôt dû en 2023 sur la base de vos revenus de 2022 (année de règlement de la facture).

Comment bénéficier du crédit d’impôt en 2022

Vous remplissez toutes les conditions décrites ci-dessus ? Vous pourrez alors bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation de votre borne de recharge.

Pour cela, l’installateur devra vous fournir une facture détaillée des travaux qu’il a réalisé. Certaines mentions doivent impérativement apparaître sur le document :

• Adresse d’exécution des travaux
• Date de réalisation du chantier
• Nature des travaux
• Caractéristiques du système de charge installé
• Montant des travaux

Vous devrez ensuite renseigner le montant du crédit d’impôt dans votre déclaration de revenus.

Il n’est pas nécessaire de transmettre la facture à l’administration fiscale. En revanche, vous devez conserver précieusement ce document pendant au mois trois ans. Les services fiscaux pourront vous le réclamer en cas de contrôle.

Pensez à vous renseigner sur les autres aides accessibles comme le programme Advenir pour les entreprises, et le programme Advenir pour les copropriétés, les TVA à taux réduit, mais aussi les aides locales.