Refonte du label RGE : les changements au 1er janvier 2021

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Après deux années de travail, la réforme du label RGE est prête à entrer en vigueur. À partir du 1er janvier 2021, de nouvelles règles vont permettre de clarifier et d’assainir le système en luttant contre la fraude, et de renforcer la confiance des Français dans le dispositif. Découvrez le nouveau label RGE 2021 avec IZI by EDF !

​Le label RGE, c’est quoi déjà ?

Le label RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement », est un dispositif de labellisation créé en 2013. La mention RGE est accordée aux entreprises qualifiées pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

« Le label RGE permet d’identifier les professionnels disposant des qualifications requises pour mener des travaux de rénovation énergétique. »

Bruno Chapouan, délégué régional Rhône-Alpes de Qualibat

Une entreprise qualifiée RGE est en mesure d’offrir 6 garanties essentielles. Elle doit être :

  • Assurée (responsabilité travaux et responsabilité civile) ;
  • Fiable et en règle ;
  • Compétente ;
  • Responsable ;
  • Capable de conseiller et d’accompagner ;
  • Reconnue.

En plus de permettre aux entreprises compétentes de se démarquer, la mention RGE donne accès à des aides pour la rénovation énergétique. Ainsi, faire appel à une entreprise qualifiée RGE est une condition indispensable pour bénéficier de l’éco-PTZ, des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou de Ma Prime Rénov par exemple.

​Le nouveau label RGE à partir de 2021

La réforme RGE 2021 prévoit des changements importants dans le fonctionnement du dispositif. Parmi les objectifs majeurs de la refonte du dispositif RGE, il y a une claire volonté de lutter contre la fraude et d’améliorer la qualité des travaux réalisés avec le label. Voyons les principales évolutions applicables dès le début de l’année 2021.

​19 catégories de travaux au lieu de 12

Jusqu’à présent, les travaux nécessitant le label RGE étaient divisés en 12 catégories. Avec la version 2021 du label RGE, il existe désormais 19 catégories de travaux. Ainsi, certaines des anciennes catégories ont été divisées en plusieurs pour apporter une plus grande précision.

C’est le cas par exemple de l’ancienne catégorie « Isolation du toit ». À partir du 1er janvier 2021, une distinction sera faite entre trois types d’isolation de toit :

  • Matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ;
  • Matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
  • Matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles.

Ainsi, pour chaque ancienne catégorie RGE, il existe désormais une ou plusieurs nouvelle(s) catégorie(s) RGE 2021.

​Correspondance entre anciennes et nouvelles catégories RGE

Catégories RGE jusqu’en 2020Catégories RGE à partir du 1er janvier 2021
1. Chauffage et/ou eau chaude au bois3. Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasses

4. Appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasses
2. Chauffage et/ou eau chaude thermodynamique2. Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires
3. Pompe à chaleur et/ou Chauffe-eau thermodynamique5. Pompes à chaleur pour la production de chauffage

6. Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
4. Panneaux photovoltaïque18. Solaire photovoltaïque
5. Chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz ou fioul1. Chaudières à haute ou très haute performance ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température
6. Fenêtres, volets, portes extérieures9. Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticale, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur

10. Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture
7. Isolation du toit13. Matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur

14. Matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus

11. Matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles
8. Isolation des murs et planchers bas11. Matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles

12. Matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur

15. Matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé
9. Équipements électriques hors ENR : chauffage, eau chaude, éclairage7. Émetteurs électriques dont régulateurs de température
10. Ventilation8. Équipements de ventilation mécanique
11. Forage géothermique16. Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux
12. Projet complet & rénovation17. Équipements et matériaux au titre de la réalisation d’un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d’énergie du logement

19. Audit énergétique

​6 catégories critiques

Le label RGE 2021 prévoir également 6 catégories de travaux dites critiques. Ces catégories de travaux sont plus souvent l’objet de fraudes et la qualité de réalisation est régulièrement négligée. Ainsi, ces catégories recevront une attention toute particulière afin de réduire le nombre de réclamations de la part des clients insatisfaits.

Les 6 catégories critiques sont les suivantes :

  • 3. Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasses ;
  • 4. Appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ; fonctionnant au bois ou autre biomasses
  • 5. De pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
  • 6. De pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
  • 14. Matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
  • 15. Matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé.

​Renforcement des contrôles

La lutte anti-fraude est un enjeu essentiel de la réforme du label RGE. C’est pourquoi le dispositif prévoit un renforcement des contrôles.

Jusqu’à présent, le dispositif RGE prévoyait le contrôle d’un seul chantier tous les quatre ans par entreprise RGE. Qui plus est, l’entreprise RGE pouvait choisir elle-même le chantier à contrôler.

À partir de 2021, les entreprises qui veulent obtenir ou garder le label RGE devront accepter de transmettre des informations sur plusieurs chantiers récents. Ces informations permettront aux organismes de qualification d’effectuer des audits en choisissant les chantiers de manière aléatoire.

Par ailleurs, des contrôles supplémentaires sont prévus pour les entreprises qui interviennent dans les catégories « critiques ». Ces entreprises devront se soumettre à deux audits tous les quatre ans pour le premier domaine critique. Pour chaque catégorie critique supplémentaire, un autre audit additionnel sera prévu.

​Des sanctions automatiques

La réforme RGE prévoit également des actions plus rigoureuses si les contrôles mettent en évidence une fraude ou une non-conformité.

  • En cas de fraude, la sanction est immédiate et automatique : l’entreprise perd sa labellisation RGE.
  • En cas de réalisation non-conforme, l’organisme de contrôle peut demander des informations complémentaires à l’entreprise pour lui permettre de conserver le label RGE. Si des non-conformités majeures sont repérées sur un chantier, davantage d’audits seront menés.
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​Vers un label RGE plus fiable et plus efficace

Depuis sa création, l’objectif du label RGE a été de promouvoir le savoir-faire des entreprises compétentes et spécialisées en rénovation énergétique. Faire appel à une entreprise RGE est un gage de qualité dans la réalisation des travaux. C’est pour cela que la mention RGE permet d’obtenir des aides à la rénovation énergétique.

Toutefois, force est de constater qu’au cours des dernières années, le secteur de la rénovation énergétique a souffert de nombreux abus. Ces pratiques frauduleuses créent un grand mécontentement de la part des consommateurs et elles ternissent l’image des professionnels sérieux.

La réforme RGE arrive donc à point nommé. Le nouveau RGE apporte plus de clarté, une plus grande précision, davantage de contrôles et des sanctions plus adaptées. Cette refonte ambitionne ainsi de renforcer la crédibilité du label RGE et de poursuivre l’objectif d’origine. En remettant le savoir-faire et la qualité au cœur du dispositif, la réforme du label RGE entend de regagner la confiance des Français.

Publié le 4 Janvier 2021

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6 commentaires

  • Latour dit :

    Bonjour.
    Je dois faire faire l’isolation de mon toit -terrasse par un artisan maçon.
    Les matériaux choisis répondent aux normes.
    ( mon mari est un ancien artisan, donc il connaît le travail. )
    Mais, le maçon n’a pas la qualification RGE.
    Ai-je droit à des aides ?
    Merci de votre réponse. Latour josette

    M

    • Hugo Bardoux dit :

      Bonjour,
      Malheureusement non, pour bénéficier des aides, l’artisan chargé de vos travaux doit impérativement être titulaire d’une qualification RGE.
      N’hésitez pas à me recontacter si besoin.
      Belle journée à vous de la part de l’équipe IZI by EDF !

  • Loisel dit :

    Qui contacter pour obtenir un contrôle d’un chantier réalisé par une Entreprise avec label RGE ?

    • Hugo Bardoux dit :

      Bonjour, il y a plusieurs auditeurs (contrôleurs) RGE. Je vous invite à contacter le bureau de l’ADEME le plus proche de chez vous pour être aiguiller plus précisément.
      N’hésitez pas à me recontacter si besoin.
      Belle journée à vous de la part de l’équipe IZI by EDF !

  • Greglem dit :

    *** merci pour la modération de mon précédent commentaire….***

    Beaucoup de certificats RGE édités en 2021 ne sont pourtant pas mis à jour et comportent encore les anciennes catégories RGE, d’où le problème pour obtenir les aides éco énergie….

  • Greglem dit :

    C’est très bien ces changements, mais rien n’a été anticipé par Qualibat et autres organismes. Je dois changer ma chaudière et faire pose une chaudière à haute performance et à condensation.
    Pour toucher la prime éco énergie, le certificat RGE de mon artisan doit indiquer depuis le 1° Janvier 2021 (devis de Janvier 2021) : « Chaudières à haute ou très haute performance ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ».
    Or, son certificat édité le 11/01/2021 indique encore la phrase de 2020 : « chaudière condensation ou micro-génération gaz ou fioul ».
    Donc pas de prime (confirmé par Auchan, Eni, Carrefour etc) tant que les certificats ne soient pas modifiés (j’en ai téléchargé bcp, aucun n’est à jour)

    Dommage donc que Qualibat n’est pas anticipé et édité les bons certificats RGE dès Janvier…..