Le prêt à l’accession sociale : quels avantages en 2021 ?

Partager sur

Quels sont les avantages du prêt à l'accession sociale en 2021 ?

Le prêt à l’accession sociale (PAS) est conçu pour faciliter l’achat d’un bien immobilier grâce à une limitation de différents frais. Octroyé à certains foyers sous conditions de revenus, ce prêt est similaire à un emprunt immobilier classique. IZI by EDF passe en revue les avantages de cette formule ainsi que les nouveautés relatives à l’année 2021.

Qui peut bénéficier du prêt à l’accession sociale ?

Outre les conditions de revenus (voir tableau ci-dessous), le PAS est ouvert aux personnes de nationalité française ou aux étrangers titulaires d’une carte de séjour.

Les plafonds de revenus du prêt à l’accession sociale

L’accès au PAS est réservé aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal aux seuils suivants :

Nombre de personnesZone AZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €

Délimitées par l’arrêté du 30 septembre 2014, les zones correspondent aux localisations suivantes :

  • Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province (Lille, Lyon, Marseille).
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne d’Île-de-France, pourtour de la Côte d’Azur, Corse et départements d’Outre-Mer.
  • Zone B2 : communes de plus de 50 000 habitants, communes chères dans les zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
  • Zone C : le reste du territoire et notamment les zones rurales.
Aides travaux

Besoin d’aide pour vos travaux ?

Aides travaux

Besoin d’aide pour vos travaux ?

Faites nous votre demande de devis afin d’élaborer votre projet ensemble.

Demander un devis

Conditions en termes d’usage du logement

Le PAS pour acheter ou faire construire sa résidence principale

L’octroi du PAS est réservé aux foyers achetant ou faisant construire leur résidence principale et permanente. Concrètement, cela signifie que l’emprunteur doit résider au moins 8 mois par an dans sa future résidence. Depuis le 1er janvier 2016, il est cependant possible de modifier l’usage du logement au moins 6 ans après l’obtention du prêt. A ce moment, les propriétaires pourront louer leur logement, le transformer en local professionnel ou en faire une résidence secondaire.

Certains évènements ouvrent le droit des propriétaires à louer le bien avant ce délai de 6 ans :

  • Mobilité professionnelle : lorsque la distance séparant le logement et le nouveau lieu d’activité est au moins égale à 50 kilomètres ou nécessite un trajet d’au moins 1 h 30.
  • Décès
  • Divorce ou dissolution d’un PACS
  • Chômage de longue durée (supérieure à un an)
  • Invalidité
  • Nouvel achat ou construction en vue de la retraite ou du retour de l’étranger (ou des DOM-TOM) de l’emprunteur

Si un de ces cas se présente, l’emprunteur aura la possibilité de louer le logement vide (c’est-à-dire pas en location saisonnière ou meublée) à un locataire dont les ressources sont inférieures ou égales aux plafonds des logements locatifs sociaux.

Le PAS pour réaliser des travaux

Le prêt à l’accession sociale peut également être demandé dans le cadre du financement de travaux, d’un montant minimum de 4 000 €. Ces travaux doivent être destinés à :

  • Améliorer le logement d’une manière générale ou l’agrandir
  • Réaliser l’adaptation du logement par rapport aux besoins des personnes en situation de handicap
  • Améliorer la performance énergétique du logement

Le prêt à l’accession sociale et les banques

Il est possible de contracter un PAS auprès des banques ayant signé une convention en ce sens avec l’État. La plupart des grands établissements bancaires sont à même de proposer un prêt à l’accession sociale, mais il convient d’interroger son banquier afin de s’en assurer.

Pour accorder ou non un PAS, les banques utilisent les critères habituels donnant lieu à l’accession d’un prêt immobilier :

  • les ressources des emprunteurs
  • le niveau d’endettement éventuel
  • la possibilité ou non d’apport personnel
  • la composition du foyer
  • les garanties
  • le reste-à-vivre une fois la mensualité remboursée

Les banques sont toute à fait libres de refuser un prêt à l’accession sociale : à l’image de n’importe quel emprunt, l’emprunteur doit être capable de démontrer sa solvabilité et la viabilité de son projet.

Les taux maximum du prêt à l’accession sociale en 2021

Durée du prêtTaux fixesTaux variable ou révisable
Jusqu’à 12 ans2,45 %2,45 %
Entre 12 et 15 ans2,65 %2,45 %
Entre 15 et 20 ans2,80 %2,45 %
Plus de 20 ans2,90 %2,45 %

Ces taux sont imposés par la loi et la banque ne peut pas les dépasser dans le cadre d’un PAS. Ils peuvent néanmoins être mis à jour selon l’évolution des taux d’intérêts des crédits immobiliers.

Le remboursement du prêt à l’accession sociale

Selon la situation et la demande de l’emprunteur, le PAS peut être étalé de 5 à 30 ans. Au cours de la rédaction du contrat de prêt, il est possible de demander des ajustements, notamment d’éventuelles réductions de durée.

Les avantages du prêt à l’accession sociale

L’accès à un prêt à l’accession sociale ouvre le droit à plusieurs avantages pour l’emprunteur : des frais de garantie et de dossier réduits, ainsi que la possibilité d’un financement total de l’opération.

Les frais de garantie réduits grâce au prêt à l’accession sociale

Lorsqu’un acheteur contracte un prêt immobilier, il s’engage à rembourser le capital emprunté, les intérêts et les frais de garantie de l’emprunt immobilier. Ceux-ci sont demandés par la banque afin de se protéger contre un éventuel défaut de paiement de l’emprunteur. Les frais de garantie vont avoir un impact non-négligeable sur le cout total du crédit immobilier : pour un emprunt de 100 000 €, ils seront compris entre 1 et 2 % du montant.

Le prêt à l’accession sociale permet d’économiser une partie importante des frais de garantie. En effet, ce prêt est subordonné à la mise en place d’une garantie de l’État, à savoir l’hypothèque ou l’inscription en privilège du prêteur de deniers (IPPD). L’emprunteur qui souscrit un PAS est alors exonéré de la taxe de publicité foncière, généralement comprise entre 0,6 et 0,7 % du montant total du prêt.

Les frais de dossier réduits grâce au prêt à l’accession sociale

Les frais de dossier sont un autre élément impactant le coût total d’un prêt immobilier. En effet, pour étudier une demande de prêt, la banque doit analyser différents paramètres relatifs à l’emprunteur, un examen qui demande du temps et qui nécessite donc une rémunération. Selon les établissements et le profil de l’emprunteur, ces frais sont généralement compris entre 500 et 1 500 €.

Là encore, le prêt à l’accession sociale est avantageux, puisque son octroi limite automatiquement les frais de dossier au niveau de la fourchette basse, c’est-à-dire à 500 € au maximum.

Un financement total de l’emprunt grâce au prêt à l’accession sociale

Dans la plupart des dossiers de financement, les banques demandent un apport personnel équivalent à au moins 10 % du montant total prêté. Il reste possible de contracter un emprunt immobilier sans apport, à condition de pouvoir rassurer sa banque grâce à différents leviers, comme la stabilité et la fiabilité de sa situation professionnelle, la valeur de son patrimoine ou encore un important reste-à-vivre après le remboursement de chaque mensualité.

Diminuer les frais grâce au prêt à l'accession sociale

Le prêt d’action sociale facilite ces démarches, puisqu’il peut financer jusqu’à 100 % d’une opération immobilière. Il est donc idéal pour accéder à la propriété sans apport ou avec un apport très limité. Il convient toutefois de préparer ses arguments, car la banque garde encore la possibilité de refuser l’octroi du PAS.

Les dispositifs cumulables avec le prêt à l’accession sociale

Outre les avantages précédemment décrits, le PAS est intéressant pour les emprunteurs dans le sens où il peut être cumulé avec différents dispositifs soutenant le financement d’un bien immobilier ou de travaux :

  • le prêt à taux zéro
  • l’éco-prêt à taux zéro (pour le financement de travaux améliorant la performance énergétique du logement)
  • un prêt action logement
  • un prêt aidé réservé aux fonctionnaires
  • une subvention de l’agence nationale de l’habitat (Anah)
  • un prêt épargne logement (c’est-à-dire soutenu par un plan d’épargne logement ou un compte épargne logement)
  • un prêt social location-accession

Par ailleurs, les emprunteurs qui supportent dans le même temps un PAS et l’un des dispositifs cités ci-dessus ont la possibilité de demander un lissage de leurs mensualités. Concrètement, cela permet d’égaliser les montants à rembourser chaque mois afin d’obtenir une mensualité constante sur toute la durée des différents prêts. L’obtention de ce lissage se fait bien évidemment sous réserve de l’acceptation de la part de la banque.

Fin du dispositif APL Accession

Attention : le dispositif APL Accession, qui permettait à l’emprunteur de continuer à bénéficier d’une aide au logement pour rembourser le PAS, n’existe plus depuis le 1er janvier 2020. En revanche, les personnes résidant dans les territoires ou départements d’Outre-mer peuvent bénéficier d’une prime à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité. Cette prime est donc réservée aux acheteurs résidant en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Aides travaux

Réalisez votre devis travaux

Publié le 3 Mai 2021

Un commentaire, une question ?

Posez votre question
confirmation

Merci pour votre contribution.

Votre commentaire sera soumis à une modération avant d’être publié.

Leave a Reply

Required fields are marked *

Décrivez-nous votre question, commentaire*

Prénom*

Email*

L'adresse mail collectée ne sera pas publiée. Vous serez notifié via cette adresse d'une réponse de nos équipes à votre commentaire. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données, cliquez-ici.