Problème de plomberie : qui doit payer ?

Fuite d’eau, dégât des eaux, problèmes de tuyauterie ou de robinetterie, chasse d’eau défectueuse… Les soucis de plomberie sont rarement une partie de plaisir. Mais lorsqu’on est en location, se pose aussi la question du paiement des réparations. Locataire ou propriétaire, qui doit prendre en charge les frais de réparation ? IZI by EDF répond à toutes vos questions sur les problèmes de plomberie.

Locataire ou propriétaire, qui règle la facture ?

En règle générale, la loi fixe la norme suivante : le locataire paie pour tout ce qui relève des réparations courantes, qui font suite à des détériorations liées à l’usage quotidien des équipements de plomberie. Le propriétaire paie lui pour les réparations lourdes, liées à la vétusté, à la non-conformité des équipements, à un vice de construction dans le logement ou à une catastrophe naturelle. En résumé : les réparations courantes sont à la charge du locataire et les réparations lourdes dues à la vétusté sont à la charge du propriétaire.

Il existe toutefois des exceptions. Le locataire doit notamment prendre en charge les frais de plomberie lourds s’ils sont dus à une négligence de sa part. Par exemple : un problème qui aurait pu être évité si le locataire avait bien effectué l’entretien courant de la plomberie. Par ailleurs, le propriétaire doit prendre en charge les frais de plomberie liés à l’entretien courant si les problèmes datent du précédent locataire, c’est-à-dire s’ils étaient déjà existants au moment de l’arrivée du nouveau locataire.

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Concrètement, qui paie quoi ?

Selon les cas de figure propres à chaque locataire et à chaque appartement ou maison, il n’est pas toujours facile de savoir qui doit payer pour des problèmes de plomberie. Voici une liste (non exhaustive) de situations courantes dans lesquelles on peut déterminer qui a la responsabilité des frais.

À la charge du locataire

Le locataire est tenu d’assumer les frais de plomberie dans les cas de figure suivants :

• Remplacement du flotteur dans les WC ;
• Remplacement du joint de la chasse d’eau dans les WC ;
• Remplacement des joints et des colliers des canalisations ;
• Dégorgement des canalisations ;
• Remplacement des joints, des colliers et des presse-étoupes pour les robinets ;
• Remplacement du pommeau de douche ;
• Entretien annuel de la chaudière ;
• Entretien des canalisations de gaz, des bouches d’aération et remplacement des tuyaux de raccordement ;
• Ramonage des conduits d’évacuation des fumées, des gaz et des conduits de ventilation ;
• Vidange des fosses septiques et fosses d’aisance.

À la charge du propriétaire

Le propriétaire est tenu d’assumer les frais de plomberie dans les cas de figure suivants :

• Réparation de la tuyauterie en cas d’usure par le temps ;
• Réparation des canalisations en cas d’usure par le temps ;
• Changement des robinets et mitigeur en cas de vétusté ;
• Changement du mécanisme de chasse d’eau en cas de vétusté ;
• Remplacement des WC en cas de vétusté ;
• Réparation des canalisation dans les parties communes ;
• Remplacement de la chaudière ;
• Tout travaux ou remplacements qui font suite à une catastrophe naturelle (par exemple : inondation, tempête, tremblement de terre…).

À noter : chaque situation reste particulière et demande à être évaluée au cas par cas.

Que faire en cas de litige ?

En règle générale, locataires et propriétaires savent quand ils doivent payer les frais de plomberie. Mais dans la réalité, la situation n’est parfois pas aussi simple et les désaccords peuvent exister. Si le propriétaire et le locataire sont en litige, la première chose à faire est toujours de discuter pour chercher une solution à l’amiable. Le but est d’éviter de lancer une procédure avec un passage devant le tribunal. Toutefois, si la solution à l’amiable n’est pas possible, il faudra se tourner vers une solution judiciaire. Cela passe par une assignation à comparaître, pour avertir la partie adverse (qu’il s’agisse du locataire ou du propriétaire) du procès engagé contre elle. Généralement, les audiences ont lieu quelques mois après la remise de l’assignation à comparaître par un huissier.