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Propriétaires & locataires

Propriétaire, locataire, qui doit payer quoi ?

Publié le 7 octobre 2015 par Marion Hellocasa

Travaux et réparations qui paye quoi, locataire ou propriétaire
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Que l’on soit locataire ou propriétaire d’un logement, on est toujours amené à faire des petits travaux, qu’il s’agisse d’un simple entretien comme d’une réparation ou encore du remplacement d’un équipement. Et au moment de régler la note, la question “qui doit payer les travaux ?” peut, selon les cas, ne pas trouver de réponse immédiate et évidente.

Pour résumer la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et son Décret n°87-712 du 26 août 1987,votre cas se trouve généralement dans l’une des 3 situations suivantes : l’entretien courant, la vétusté ou les gros travaux. IZI by EDF peut intervenir pour ces 3 situations, à partir de 59€.

 

L’entretien courant et réparations d’un logement à la charge du locataire

Le locataire a en charge l’entretien et les petites réparations du logement dans sa globalité : plomberie, jardin, fenêtres, équipement électroménager. Ainsi le remplacement des joints de plomberie, la taille de haie, la réfection de la peinture ou encore l’entretien de la chaudière sont à régler par le locataire du logement. Bien sûr en cas d’une dégradation de la part du locataire il se doit de réparer ou remplacer l’équipement, qu’il s’agisse d’une lame de parquet cassée comme d’un mitigeur ou encore d’un trou dans un mur.

 

La réparation et le remplacement dus à la vétusté, à la charge du propriétaire

C’est souvent dans cette situation que la question est difficile à trancher. En effet savoir si la baignoire est bouchée à cause d’un bouchon naturel ou suite à une utilisation particulière du locataire n’est pas évident. Le propriétaire doit régler les réparations et le remplacement lorsqu’une défaillance est due à la vétusté de l’équipement concerné. Ainsi si le mécanisme de chasse d’eau est à remplacer il sera à la charge du propriétaire, de même que la chaudière ou le robinet de la cuisine, s’il apparaît que le remplacement est du à l’ancienneté de l’équipement en question.

 

Les gros travaux et remise aux normes à la charge du propriétaire

Ce dernier cas est relativement simple, le propriétaire étant tenu de fournir un logement sain et aux normes, si une remise aux normes du réseau électrique ou du réseau d’eau sont à effectuer elle sera à la charge du propriétaire. Si en revanche le propriétaire souhaite réaliser des travaux vous permettant ensuite de réduire votre consommation d’eau ou d’énergie, il peut vous demander de participer aux travaux.

Je découvre les prestations IZI by EDF dès 59€

La liste des entretiens et réparations

Vous avez un doute et souhaitez savoir qui du propriétaire ou du locataire doit payer une prestation en particulier ? Consultez la liste détaillée des services.

 

IZI by EDF met d’accord propriétaires et locataires

Vous êtes propriétaire ? IZI by EDF se charge de contacter votre locataire et de prendre rendez-vous avec lui en fonction de ses disponibilités, pour réaliser rapidement vos prestations.

Vous êtes locataire ? Choisissez votre créneau, nous envoyons la commande et la facture par mail à votre propriétaire. Attention, quelles que soient les conditions, le propriétaire bailleur n’ayant pas donné son accord pour une réparation ou un remplacement d’équipement n’est pas obligé de s’acquitter du paiement. Même si le propriétaire n’est pas joignable, le locataire ne peut prendre cette décision à sa place, la seule chose qu’il puisse faire est d’envoyer un recommandé à son bailleur pour obtenir une réponse plus rapide.



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3 commentaires sur “Propriétaire, locataire, qui doit payer quoi ?”

  • FIFI dit :

    Bonjour, je loue un studio. Mon locataire a fait remplacer le groupe de sécurité, kit d’étanchéité, un manchon, un
    mamelon. Qui doit payer quoi ?

    • Bonjour Fifi,

      Le groupe de sécurité est une prestation un peu tendancieuse au niveau de la loi. Généralement tout ce qui concerne l’entretien du logement est à la charge du locataire, tout ce qui relève de la « sécurité » est à la vôtre. Le groupe de sécurité et son kit de façon générale auraient du être à votre charge. En revanche, le locataire n’a pas le droit d’effectuer une dépense et de vous demander son paiement si vous n’avez pas donné votre accord au préalable, même en cas d’urgence. S’il l’a fait, vous n’êtes pas dans l’obligation de payer.

      J’espère vous avoir renseigné,
      Belle soirée :)

  • Samiar dit :

    Bonjour je suis locataire mon baignoire a cassé qui fait la réparation .moi ou le propriétaire