Bénéficiez d’aides pour vos travaux sans passer par un artisan RGE !

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qulification-chantier

Le label RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, est bien connu des particuliers qui veulent faire des travaux. En effet, pour obtenir des aides publiques, les particuliers doivent faire appel à des entreprises possédant ce label. Au-delà de l’aspect administratif, il s’agit également d’une garantie que les travaux seront de bonne qualité. Or, le gouvernement vient de lancer une expérimentation qui va assouplir ce dispositif. Clairement, ce décret est une bonne nouvelle et donne au particulier davantage de flexibilité pour le choix d’un artisan. Découvrez ce qui va changer pour vos travaux en 2021 !

Une expérimentation mise en place par l’État

L’expérimentation mise en place par l’État est dictée par l’arrêté du 24 décembre 2020. Découvrez l’objectif de cet arrêté ainsi que son contenu.

Qu’est-ce que cette expérimentation va changer pour vous ?

De nombreuses aides publiques (Ma Prime Rénov, éco-PTZ, CEE, etc.) sont disponibles pour vous aider à diminuer la facture de vos travaux. Jusqu’à présent, vous deviez impérativement passer par un artisan labellisé RGE pour bénéficier de ces aides. Autant dire qu’il était indispensable de ne pas vous tromper sur l’artisan ou l’entreprise à qui vous confiez les travaux.

Concrètement, la nouvelle expérimentation vous permet de ne plus vous cantonner au label RGE pour obtenir ces aides. L’arrêté met en place une nouvelle certification, la « qualification-chantier ». En passant par un artisan qui possède cette qualification, vous pourrez dès lors bénéficier des aides publiques.

La qualification-chantier est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. L’expérimentation devrait durer deux ans et prendre fin en 2022. Un comité de pilotage permettra de suivre les résultats de cette expérimentation. Ce comité publiera un rapport d’évaluation global trois mois environ avant le terme de l’essai.

L’objectif de l’expérimentation

Peut-être qu’à ce stade vous vous demandez pourquoi il a fallu créer un second dispositif ! En effet, le label RGE n’était-il pas suffisant ?

L’expérimentation provient d’un constat simple. L’obligation de passer par une entreprise certifiée RGE réduisait considérablement le nombre d’artisans à qui vous pouviez faire appel. En effet, le label RGE est une certification que tous les artisans ne possèdent pas. En fait, on a même observé une diminution du nombre d’entreprises RGE ces dernières années. Pour quelle raison ? Sans être lié à une question de compétence, le plus souvent, le problème tient simplement de la lourdeur administrative. Pour bénéficier du label RGE, il peut s’agir d’un vrai chemin de croix administratif pour les artisans.

C’est pourquoi l’idée de cette expérimentation est de créer une nouvelle qualification plus simple à obtenir. L’objectif est d’augmenter l’offre en matière d’artisans et d’encourager ainsi toujours plus les particuliers à réaliser des travaux à moindre coût. De plus, pour les artisans, cette qualification sert également de passerelle pour obtenir le label RGE. Il s’agit d’un dispositif incitatif qui facilitera l’obtention du label RGE à terme pour les entreprises. Concrètement, si l’entreprise a validé trois chantiers avec des audits satisfaisants, il ne lui restera plus grand chose à faire pour obtenir le graal RGE. Tout au plus, elle devra envoyer l’un de ses employés en formation pour être labellisée et inscrite au registre officiel des artisans RGE.

La qualification-chantier, la grande nouveauté !

Concrètement, la création de la « qualification-chantier » est la grande nouveauté apportée par l’arrêté du 24 décembre 2020. Découvrons cette qualification plus en détail.

Qu’est-ce que la qualification-chantier ?

En gros, la qualification-chantier ressemble au label RGE puisqu’elle vous permet de bénéficier d’aides. Par contre, il s’agit d’une qualification. De plus, comme son nom l’indique, cette qualification sera valide uniquement à un chantier particulier. Il s’agit là d’une différence majeure avec le label RGE. En effet, le RGE permet de couvrir plusieurs chantiers et plusieurs domaines d’intervention. Enfin, l’obtention de la qualification-chantier est gérée par un organisme spécialisé.

Les travaux concernés par la qualification-chantier

L’expérimentation prévoit un déploiement en plusieurs temps. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les dix travaux suivants sont couverts par la qualification-chantier (selon le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014) :

  • Chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
  • Émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
  • Équipements de ventilation mécanique ;
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
  • Les matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
  • Matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
  • Matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ;
  • Les matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
  • Matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé.

En avril 2021, les travaux suivants seront également intégrés à la qualification-chantier :

  • Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
  • Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire.

Comment obtenir la qualification-chantier ?

Bien que plus facile à obtenir que le label RGE, l’entreprise doit néanmoins remplir certaines conditions pour obtenir la qualification-chantier. Ces conditions sont un moyen de vous garantir du sérieux de l’artisan ou de l’entreprise retenu.

Tout d’abord, elle doit figurer au registre du commerce et des sociétés. Sa situation financière doit être saine. Concrètement, l’entreprise ne pas doit être en situation de liquidation judiciaire ou de cessation d’activités. De plus, l’entreprise doit être à jour au niveau du paiement de ses cotisations sociales et des impôts et taxes. Une attestation d’assurance liée aux travaux à effectuer est également obligatoire.

Enfin, pour avoir droit à la qualification-chantier, l’entreprise doit justifier d’un historique de deux ans minimum. De plus, l’entreprise ne pourra cumuler plus de trois qualifications-chantier pendant la durée de l’expérimentation, de 2021 à 2022.

Un contrôle des travaux mis en place

En plus d’assurer que l’artisan ne vous laissera pas tomber à cause d’une situation financière précaire, la qualification-chantier garantit la qualité des travaux. Comment ? La qualification prévoit des dispositifs de contrôle systématiques.

Concrètement, un contrôle obligatoire aura lieu dans les trois mois qui suivent l’achèvement des travaux. D’après l’arrêté, ce contrôle a pour objectif « d’évaluer la conformité aux règles de l’art des prestations réalisées ainsi que le respect des exigences relatives aux éléments du service rendu par l’entreprise au client ».

Dans le cas où des non-conformités sont relevées, des sanctions peuvent être appliquées. En plus de demander un correctif des travaux, l’arrêté prévoit la suspension de la qualification-travaux pour l’entreprise en défaut en cas de découverte d’une non-conformité majeure.

Ainsi, avec la qualification-chantier, vous avez la certitude que vos travaux de rénovation énergétique seront contrôlés et validés. Pour rappel, ce n’est pas forcément le cas avec les travaux réalisés par une entreprise RGE.

Publié le 7 janvier 2021

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