Une nouvelle certification proche RGE : La « qualification-chantier » !

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Le label RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, est bien connu des particuliers qui veulent faire des travaux. En effet, pour obtenir des aides publiques, les particuliers doivent faire appel à des entreprises possédant ce label. Au-delà de l’aspect administratif, il s’agit également d’une garantie que les travaux seront de bonne qualité. Le gouvernement vient de lancer une expérimentation qui va assouplir ce dispositif. Ce décret va donner au particulier davantage de flexibilité pour le choix d’un artisan. Découvrez ce qui va changer pour vos travaux en 2021 !

Une expérimentation mise en place par l’État

L’expérimentation mise en place par l’État est dictée par l’arrêté du 24 décembre 2020. Découvrez l’objectif de cet arrêté ainsi que son contenu.

Qu’est-ce que cette expérimentation va changer pour vous ?

De nombreuses aides publiques (Ma Prime Rénov, éco-PTZ, CEE, etc.) sont disponibles pour vous aider à diminuer la facture de vos travaux. Jusqu’à présent, vous deviez impérativement passer par un artisan labellisé RGE pour bénéficier de ces aides. Autant dire qu’il était indispensable de ne pas vous tromper sur l’artisan ou l’entreprise à qui vous confiez les travaux.

L’arrêté met en place une nouvelle certification, la « qualification chantier par chantier». En passant par un artisan qui possède cette qualification, vous pourrez dès lors bénéficier des aides publiques.

La qualification chantier par chantier est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. L’expérimentation devrait durer deux ans et prendre fin en 2022. Un comité de pilotage permettra de suivre les résultats de cette expérimentation. Ce comité publiera un rapport d’évaluation global trois mois environ avant le terme de l’essai.

L’objectif de l’expérimentation

Peut-être qu’à ce stade vous vous demandez pourquoi il a fallu créer un second dispositif ! En effet, le label RGE n’était-il pas suffisant ?

L’expérimentation provient d’un constat simple. L’obligation de passer par une entreprise certifiée RGE réduisait le nombre d’artisans à qui vous pouviez faire appel. En effet, le label RGE est une certification que tous les artisans ne possèdent pas.

C’est pourquoi l’idée de cette expérimentation est de créer une nouvelle qualification plus simple à obtenir. L’objectif est d’augmenter l’offre en matière d’artisans et d’encourager ainsi toujours plus les particuliers à réaliser des travaux à moindre coût.

Pour les artisans, cette qualification est également un vrai plus, elle sert de passerelle pour obtenir le label RGE. Il s’agit d’un dispositif incitatif qui facilitera l’obtention du label RGE à terme pour les entreprises. Concrètement, si l’entreprise a validé trois chantiers avec des audits satisfaisants, il ne lui restera plus grand chose à faire pour obtenir sa qualification RGE. Tout au plus, elle devra envoyer l’un de ses employés en formation pour être labellisée et inscrite au registre officiel des artisans RGE.

La qualification-chantier, la grande nouveauté !

Concrètement, la création de la « qualification-chantier » est la grande nouveauté apportée par l’arrêté du 24 décembre 2020. Découvrons cette qualification plus en détail.

Qu’est-ce que la qualification-chantier ?

La qualification chantier par chantier vous permet de bénéficier d’aides. En revanche il s’agit d’une qualification et non d’une certification. De plus, comme son nom l’indique, cette qualification sera valide uniquement sur un chantier particulier. Il s’agit là d’une différence majeure avec le label RGE. En effet, le RGE permet de couvrir plusieurs chantiers et plusieurs domaines d’intervention. Enfin, l’obtention de la qualification-chantier est gérée par un organisme spécialisé.

Les travaux concernés par la qualification-chantier

L’expérimentation prévoit un déploiement en plusieurs temps. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les dix travaux suivants sont couverts par la qualification-chantier (selon le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014) :

  • Chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
  • Émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
  • Équipements de ventilation mécanique ;
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
  • Les matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
  • Matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
  • Matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ;
  • Les matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
  • Matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé .
  • De l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux ;
  • D’équipements et matériaux au titre de la réalisation d’un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d’énergie du logement

En avril 2021, les travaux suivants seront également intégrés à la qualification-chantier :

  • Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
  • Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire.

Comment obtenir la qualification-chantier ?

Bien que plus facile à obtenir que le label RGE, l’entreprise doit néanmoins remplir certaines conditions pour obtenir la qualification-chantier. Pour ce elle doit :

  • exister depuis au moins deux ans et être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
  • ne pas être en situation de liquidation judiciaire ou de cessation d’activités
  • être à jour au niveau du paiement de ses cotisations sociales et des impôts et taxes
  • fournir une attestation d’assurance liée aux travaux à effectuer
  • ne pas sous-traiter les travaux

Aussi, il faut savoir que l’entreprise ne pourra cumuler plus de trois qualifications-chantier pendant la durée de l’expérimentation, de 2021 à 2022.

Concernant la demande :

  • le chantier qui en fait l’objet doit être couvert par une assurance et l’entreprise doit pouvoir le prouver 
  • chaque demande de qualification chantier ne peut concerner qu’un seul chantier à la fois

Un contrôle des travaux mis en place

En plus d’assurer que l’artisan ne vous laissera pas tomber à cause d’une situation financière précaire, la qualification-chantier garantit la qualité des travaux. Comment ? La qualification prévoit des dispositifs de contrôle systématiques.

Concrètement, un contrôle obligatoire aura lieu dans les trois mois qui suivent l’achèvement des travaux. D’après l’arrêté, ce contrôle a pour objectif « d’évaluer la conformité aux règles de l’art des prestations réalisées ainsi que le respect des exigences relatives aux éléments du service rendu par l’entreprise au client ».

Dans le cas où des non-conformités sont relevées, des sanctions peuvent être appliquées. En plus de demander un correctif des travaux, l’arrêté prévoit la suspension de la qualification-travaux pour l’entreprise en défaut en cas de découverte d’une non-conformité majeure.

Les risques liés à la « qualification-chantier »

Bien qu’avantageuse pour les artisans ne détenant pas le label RGE, ce nouveau dispositif n’est pas sans risques. En fait, dans le cadre de cette qualification, des artisans non formés à la prise en charge de travaux de rénovation énergétique, les supervisent et cela amplifie le risque de leur mauvaise réalisation. L’objectif principal de la « qualification-chantier » est d’ouvrir l’accès aux professionnels d’entreprendre des travaux énergétiques sans pour autant s’assurer de la qualité : on prime la quantité sur la qualité. Les exigences en terme de rendu final elles aussi sont moindres et les risques liés à une qualité plus basse sont encourus.

Pourquoi chez IZI by EDF nous privilégions des artisans qualifiés RGE ?

Ce label a connu quelques abus de la part de certaines entreprises afin justement de pouvoir accéder au marché de la transition énergétique. C’est la raison pour laquelle l’obtention de la RGE a récemment été endurcit pour garantir une vraie qualité des travaux. Les améliorations de la qualification RGE en 2021 consistent notamment en une refonte de la nomenclature de travaux que réalisent les professionnels afin de suivre l’évolution des nouveaux matériaux et équipements, ainsi qu’une plus grande étendue des audits et des contrôles des chantiers effectués. Il a donc été décidé que la sélection des chantiers contrôlés serait dorénavant faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification.De plus, certains contrôles liés au label seront eux aussi renforcés. Plus précisément, 6 domaines de travaux dits «critiques», c’est-à-dire particulièrement à risques,ont été identifiés (isolation des combles perdus ou changement de chaudière par exemple), en raison de la technicité des gestes ou du volume de ces gestes. Pour ces domaines «critiques», le nombre d’audits est augmenté : une entreprise avec au moins un domaine critique sera soumise par période de 4 ans à deux audits pour son premier domaine critique et à un audit par domaine critique supplémentaire. Enfin, les sanctions des entreprises en faute ont été revues. Des contrôles supplémentaires seront automatiquement déclenchés en cas de non-conformité majeure. L’organisme de qualification pourra aussi conditionner la qualification «RGE» à un complément de formation.

Chez IZI by EDF nous proposons à nos clients de travailler avec des artisans RGE de notre réseau que nous sélectionnons avec précaution afin de vous assurer une qualité et un suivi en cas de problème. Ainsi, leurs travaux sont réalisés dans les normes d’un label agrégé par l’état et dont les artisans ont suivi une formation professionnelle qualifiée.

Publié le 7 Janvier 2021

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