Quelle T.V.A. allez-vous payer pour vos travaux de peinture ?

Si vous avez récemment engagé des travaux de rénovation dans votre habitation, ou que vous souhaitez vous y atteler, vous n’êtes sans doute pas sans savoir que des aides de l’État existent. Pourtant, ces primes et ces crédits d’impôt ne concernent pas tous les chantiers, et spécifiquement les travaux de peinture. Heureusement, l’État n’oublie pas ce type de rénovation puisque la mise en peinture de votre logement peut bénéficier d’une T.V.A. réduite. IZI by EDF vous explique comment l’obtenir.

Comment est calculée la T.V.A. sur votre projet de travaux de peinture ?

S’il y a l’achat de la peinture et de l’outillage nécessaire dans le montant total de votre facture, vient également s’ajouter à ce coût, celui de la main d’œuvre et du déplacement de l’artisan professionnel en charge de votre projet. Selon le type de peinture choisie et la superficie à peindre, les frais peuvent alors être importants. Vous n’êtes sans doute pas contre une réduction de la T.V.A.

Car sachez que cette dernière est calculée sur la somme totale de la facture, y compris sur le coût d’intervention de votre artisan (ainsi que sur l’achat des matières premières et de l’outillage). On note cependant des différences de valeur entre les différentes T.V.A. :

• La T.V.A. est réduite à 10 % sur le coût de la main d’œuvre et sur le matériel nécessaire à la réalisation de vos travaux de peinture depuis 2014, uniquement dans le cas où ils sont achetés par un professionnel reconnu.

• Si vous achetez vous-même le matériel (outillage et pots de peinture) et que vous appliquez vous-même la peinture, vous ne pourrez pas en bénéficier.

• Si vous vous chargez de l’achat, mais pas de la mise en peinture, seule la main d’œuvre sera concernée par la T.V.A. à 10 %. Le reste dépendra d’une T.V.A. classique à 20 %.

T.V.A. réduite pour des travaux de peinture : les conditions pour en bénéficier

Comme pour n’importe quelle aide de l’État, quelques conditions encadrent la possibilité de bénéficier de la T.V.A. réduite sur vos travaux de peinture :

• Votre logement doit avoir été construit et terminé depuis au moins 2 ans à la date du début de vos travaux de rénovation. Les logements neufs ne peuvent donc pas en tirer avantage.

• Le chantier doit être confié à un professionnel reconnu.

• Il peut s’agir de travaux de peinture intérieure comme extérieure (façade par exemple).

• Votre logement doit être entièrement dédié à l’habitation. Il peut s’agir d’un logement principal ou d’une résidence secondaire.

• Vous pouvez être propriétaire ou locataire du logement, et même y être hébergé à titre gratuit pour en bénéficier.

Travaux de peinture et rénovation énergétique

Une T.V.A. encore plus réduite à 5,5 % peut concerner vos travaux de peinture dans l’unique cas où ils accompagneraient un projet global d’amélioration énergétique de votre logement. Prenons par exemple le cas de l’isolation. Si vous isolez votre habitation et que vous devez en conséquence refaire vos peintures, ces dernières peuvent alors profiter de cette T.V.A. à 5,5 % (uniquement si les travaux sont réalisés par un professionnel). Il est donc intéressant de grouper vos travaux et de les faire réaliser en même temps par des artisans professionnels. Vous multipliez ainsi les chances de bénéficier d’aides de l’État.

C’est également le cas si vous souhaitez entreprendre des chantiers d’envergure tels qu’un changement de chauffage qui imposerait ensuite de faire reprendre la peinture. En améliorant les performances de ce dernier, vous cochez toutes les cases de la rénovation énergétique. Les travaux qui en découlent permettent donc de profiter de la T.V.A. à 5,5 %.

L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) vous permet justement d’en bénéficier lors des travaux de peinture consécutifs à une amélioration de votre logement. Cela vous permet alors de cumuler cette réduction de T.V.A. avec des aides et des primes. Ces dernières sont cependant soumises à des conditions de ressources et concernent essentiellement les foyers modestes et très modestes.

Il en est de même avec l’éco-PTZ (l’éco-prêt à taux zéro). Lorsqu’il est accordé pour un projet et que des travaux de peinture sont consécutifs à sa mise en œuvre, l’éco-PTZ peut concerner ces travaux.

Bon à savoir : en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, le taux réduit applicable est de 2,1 %.

Comment profiter de la T.V.A. à taux réduit ?

Pour faire baisser le montant de votre facture et bénéficier d’un taux réduit de T.V.A., vous devez impérativement faire appel à un artisan professionnel qui vous fournira une facture détaillée. Sachez également que si le montant de vos travaux dépasse 300 euros, il convient que vous fournissiez à votre artisan une attestation spécifique. Cette dernière confirme que toutes les conditions d’application de ces taux sont respectées. Il en existe deux types :

• Une attestation simplifiée qui concerne les projets qui n’affectent aucun élément de gros œuvre (murs porteurs, poutres, etc.) et pas plus de 5 des 6 éléments de second œuvre (cloisons intérieures, système électrique, plomberie et installations sanitaires, chauffage, etc.).

• Et une attestation dite « normale » dans le cas où certains éléments de gros œuvre seraient affectés ou que vous touchiez à l’ensemble des éléments de second œuvre.

Pour résumer

S’il peut être tentant de réaliser seul ses travaux de peinture, le taux de T.V.A. réduit change la donne. Car en confiant votre projet, de la commande des matières premières, de l’outillage et des fournitures, à sa réalisation, vous économisez. Vous profitez alors d’une T.V.A. à 10 % et même à 5,5 % au lieu de 20 % : une belle promesse d’économies.