Quelles démarches réaliser pour un déménagement ?

Démarche	Quand	Comment
Résiliation du bail	3 mois avant le déménagement	Par lettre recommandée au propriétaire
Transfert du dossier de scolarité	Le plus tôt possible	Par téléphone auprès du rectorat ou de la mairie
Résiliation ou Transfert de l’abonnement à Internet	2 mois avant le déménagement et au plus tard 1 mois avant	Téléphone puis courrier de confirmation auprès de votre opérateur téléphonique
Transfert de l’assurance habitation	15 jours avant d’emménager	Téléphone et lettre recommandée avec avis de réception pour la confirmation auprès de votre compagnie d’assurance
Transfert de l’assurance auto	15 jours avant d’emménager	Téléphone et courrier pour la confirmation auprès de votre compagnie d’assurance
Changement d’adresse fiscale	15 jours avant d’emménager	Prévenir les impôts (Centre des impôts du lieu de votre ancien domicile), soit par internet via votre espace client ou bien sur votre déclaration de revenus
Prévenir le Service des eaux	J-15 pour plus de sérénité et jusqu’à 1 semaine avant d’emménager dans votre nouveau domicile	Par internet sur l’espace client ou par téléphone avec courrier de confirmation. Le professionnel procèdera au relevé des compteurs
Réexpédition du courrier de la Poste	J-7	En vous déplaçant ou sur Internet sur le site de la Poste
Résiliation et ouverture d’un nouveau contrat EDF	J-7	Via Internet sur votre espace client auprès de l’agence locale dont vous dépendez
Résiliation et ouverture d’une nouvelle ligne de téléphone fixe	J-7	Par Internet ou téléphone auprès de votre agence France Télécom
Changement d’adresse pour le service de téléphonie portable	J-7	Par Internet ou téléphone auprès de votre opérateur mobile
Information de changement d’adresse auprès de l’employeur	J-7	Par mail auprès du service des ressources humaines
Banque – Transfert des comptes vers une autre agence	Entre 1 mois avant et 1 mois après l’emménagement	Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre agence bancaire locale
Changement d’adresse auprès des organismes sociaux	Entre 2 mois avant et 2 mois après le déménagement	Sur Internet
Etat des lieux de sortie et d’entrée dans votre nouveau logement	Au moment de partir du logement que vous quittez et quand vous entrez dans le nouveau logement	Auprès de votre propriétaire si vous êtes locataire
Démarches pour changer l’adresse de vos différents documents administratifs (carte d’identité, passeport, carte d’électeur)	Quand vous le souhaitez	Démarche facultative, à réaliser en vous rendant à la mairie de votre nouveau domicile
Nouvelle immatriculation de votre véhicule	Jusqu’à 1 mois après le déménagement	En vous déplaçant auprès du commissariat ou de la préfecture
Récupérer votre dépôt de garantie	Jusqu’à 2 mois après l’entrée dans votre nouvelle maison ou appartement	Si vous êtes locataire – Directement auprès du propriétaire en vous conformant au contrat de bail
Demande d’octroi de la prime de déménagement	Quand vous le pouvez	Démarche à réaliser auprès de la Caisse d’Allocation familiale (CAF) par courrier recommandé

Les formalités administratives de déménagement sont-elles gratuites ?

Nombreuses sont les personnes à se demander si les démarches à réaliser quand on déménage sont gratuites ou pas. La plupart des démarches à réaliser sont gratuites.

Ainsi, si vous vous rendez sur votre espace client et que vous changez votre adresse, cela ne vous coûtera rien. Il en va de même si vous vous rendez sur place auprès de la mairie de votre nouvelle ville de résidence pour inscrire vos enfants dans une nouvelle école.

De ce fait, pour la majorité des démarches administratives à réaliser, vous n’avez qu’à payer le timbre poste qui vous permet de faire parvenir vos courriers à destination. Néanmoins, certains démarches de déménagement sont payantes. C’est le cas du transfert de courrier par la Poste. Ainsi que l’ouverture de votre nouveau contrat de fourniture d’électricité et de gaz à domicile par exemple.

Formalités de déménagement et démarches bancaires

Du côté de la banque, les démarches à réaliser sont plutôt simples en pratique. En effet, vous pouvez parfaitement conserver les mêmes comptes et la même agence. Il vous suffit uniquement de prévenir en amont votre conseiller bancaire du changement de domicile. De cette manière, vous recevrez les courriers à votre nouvelle adresse.

Si vous comptez déménager à une distance conséquente par rapport à votre ancien domicile, un changement d’agence s’avèrera alors préférable. Cela dans un souci de facilitation des démarches quotidiennes. Pour ce faire, rendez-vous simplement dans la nouvelle agence pour réaliser le transfert. Vous pouvez également faire ces démarches en ligne, comme auprès de La Banque Postale par exemple.

En outre, grâce à la loi Macron de 2017 portant sur la mobilité bancaire les démarches sont plus simples puisque les différents organismes s’associent pour permettre aux prélèvements automatiques d’être basculés entre les comptes.

Déménagement à l’étranger : quelles démarches réaliser ?

Si vous déménagez à l’étranger, vous devez réaliser certaines démarches en France. Notamment l’envoi du préavis de départ à votre propriétaire si vous êtes locataire. Cela permettra d’acter la résiliation du contrat de bail.

De même, renseignez-vous sur les procédures et les règles qui s’appliquent dans votre nouveau pays d’accueil. En effet, les règles fiscales sont bien souvent différentes entre les différents pays.

Une fois que votre départ est acté, notifiez le changement d’adresse auprès de plusieurs administrations, telles que :

• votre banque, notamment si vous prévoyez de clôturer votre compte bancaire
  
• les compagnies d’assurance : assurance habitation, voiture, santé …
  
• Pôle emploi si vous percevez des prestations
  
• organismes comme la CAF si vous bénéficiez d’aides
  
• caisse retraite et assurance maladie
  
• complémentaire santé.
  

Une fois que vous êtes installé dans votre nouveau domicile, nous vous recommandons de demander votre inscription au registre des Français résidant hors de France.

Pour cela, vous devez vous tourner vers le consulat français installé dans votre pays d’accueil. De cette manière, vous serez comptabilisé comme électeur et pourrez voter aux élections françaises directement depuis votre nouveau pays de résidence.

Déménagement et information auprès de votre assurance voiture

Nombreuses sont les personnes à oublier cet aspect important du déménagement. En effet, cette étape nécessite de réaliser des démarches par rapport à votre asusrance auto. L’usage que vous faites de votre véhicule sera bien souvent différent, notamment si vous l’utilisez beaucoup moins qu’avant. Vous devez donc prévenir votre assurance véhicule au plus tôt.

Selon le nouvel usage que vous aurez de votre voiture votre compagnie d’assurance fera évoluer le contrat. De quoi réaliser des économies si vous roulez moins par exemple.

Comment anticiper votre changement d’adresse avec la Poste ?

Dans le cadre d’un déménagement, les démarches auprès de la Poste sont bien souvent fastidieuses. Ainsi, les démarches administratives à réaliser nécessitent forcément d’anticiper l’envoi du courrier entrant et sortant. Cela explique pourquoi il est nécessaire de bien s’organiser pour ne pas faire de faux pas.

La première chose à faire est de faire réexpédier votre courrier. Profitez d’une offre déménagement auprès de la Poste pour recevoir pendant 12 mois maximum votre courrier à la nouvelle adresse. Ainsi, vous êtes certain de ne perdre de courrier important.

La Poste a également créé un système d’envoi de courrier entièrement dématérialisé. Ainsi, vous pouvez avoir accès gratuitement à des modèles de lettre pour résilier votre contrat en ligne. Renseignez vos informations personnelles et affranchissez la lettre via Internet.

Signaler le changement d’adresse aux services administratifs de l’Etat

Pour être toujours en règle par rapport aux autorités (tant territoriales que nationales) vous devez penser à signaler votre changement d’adresse. Grâce à Internet, les démarches sont simples à réaliser. Il vous suffit généralement de vous connecter à votre espace client en ligne et de suivre les indications.

Le Gouvernement propose un service dématérialisé pour prévenir tous les services publics d’un changement d’adresse. En une seule opération vous pouvez donc déclarer ce changement, sans vous rendre sur chaque organisme un à un. Cette dématérialisation comprend les services suivants :

• impôts
  
• CPAM, Caisse Primaire d’Assurance Maladie
  
• Services de cartes grises
  
• CAF, Caisse d’Allocation Familiale
  
• Caisse de retraite
  
• Pôle emploi

Prime ou aide au déménagement : comment en bénéficier ?

Certains foyers qui déménagent peuvent bénéficier d’une prime au déménagement ou de certaines aides. Cela permet d’alléger le coût du déménagement souvent élevé en pratique. Ces aides peuvent aussi couvrir certains frais d’installation dans le nouveau logement.

La prime de déménagement peut être demandée auprès de la CAF ou bien de votre employeur. L’entreprise qui vous embauche peut par exemple vous verser une aide financière ou bien vous faire bénéficier d’avantages et dédommagements, sans oublier des jours spéciaux de congé pour mieux vous organiser.

Selon votre situation personnelle et la situation des membres de votre foyer, la CAF peut vous verser une aide. D’autres organismes sociaux et administratifs sont également présents pour vous aider, comme la caisse de retraite ou Pôle emploi.

Pour mieux vous organiser, vous pouvez vous faire aider par une entreprise de déménagement sérieuse. Elle prendra en charge vos démarches et vous aidera à y voir plus clair.

Démarches pour le déménagement et préavis du locataire

Si vous êtes locataire et que vous changez de domicile, vous devez donner votre préavis de départ. Ce dernier est à adresser au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception, soit en mains propres ou par acte d’huissier. Le délai pour cette démarche varie et est généralement de 2 mois en fonction du type de logement et de l’endroit où vous résidez.

En outre, si vous êtes propriétaire vous devez informer le syndic de copropriété du changement d’adresse quand vous vendez votre logement. Ce dernier arrête les comptes de charges et fait le bilan de votre consommation.

Inscription à la mairie sur les listes électorales

Une fois que vous avez déménagé vous pouvez vous rendre en mairie ou bien vous inscrire en ligne si cela est possible. Ainsi vous vous inscrivez sur les listes électorales.

Si vous avez des enfants et qu’ils changent d’école, l’inscription à la nouvelle mairie est l’occasion de procéder à cette démarche. Légalement, vous devez réaliser cette démarche dans la semaine suivant le déménagement.

Ainsi, pour inscrire votre enfant, pensez à vous munir des documents suivants :

• extrait d’acte de naissance de l’enfant ou bien livret de famille
  
• justificatif de domicile récent (facture de gaz, téléphonie, électricité …).

Démarches administratives et contrats d’énergie pour un déménagement

Quelles démarches devez-vous réaliser vis-à-vis des organismes de fourniture d’énergie ? Il s’agit notamment des fournisseurs de gaz et d’électricité. Vous devez ainsi résilier votre ancien contrat, en souscrire un nouveau et mettre le compteur en service.

Résiliation des contrats de gaz et d’électricité

Dans un premier temps vous devez résilier votre ancien contrat, qui court pour votre ancien domicile. Les contrats d’énergie ne peuvent pas être transférer en France puisqu’ils se rattachent à des compteurs fixes. En pratique, cela empêche de pouvoir basculer entre deux domiciles différents.

Ainsi, pour résilier dans les meilleures conditions vous devez faire parvenir un courrier recommandé avec avis de réception auprès de votre fournisseur.

Voici les éléments à mentionner dans votre courrier :

• numéro de PDL (point de livraison) électrique
  
• numéro de Point de PCE (Point de Comptage et d’Estimation) pour le gaz. Ce
• type de numéros se trouvent sur vos factures
  
• relevés de compteur au jour du départ
  
• date souhaitée pour la résiliation effective
  
• nouvelle adresse à laquelle vous recevrez votre facture de clôture.

Souscription d’un nouveau contrat d’énergie

Vous emménagez dans votre nouveau logement et vous avez besoin d’électricité et/ou de gaz. Vous devez donc souscrire un nouveau contrat dans un second temps. Pour être certain de ne pas manquer d’électricité et de gaz au jour de votre arrivée, pensez bien à anticiper. Ainsi, nous vous recommandons de faire ces démarches 15 jours avant d’emménager.

La souscription d’un nouveau contrat de fourniture d’énergie est en pratique très rapide. En effet, EDF propose de nombreux contrats adaptés à votre logement et à votre propre consommation.

Ouverture des compteurs

Ouvrir les compteurs de gaz et d’électricité permet d’alimenter votre nouveau logement en énergie de manière suffisante pour y vivre confortablement.

Cette ouverture de compteurs est obligatoire et prévue par la loi. Cette démarche n’est cependant pas gratuite et les tarifs ne sont pas déterminés par votre fournisseur mais par GRDF et Enedis. A noter que ce tarif est payé via un prélèvement automatique sur votre première facture d’électricité ou de gaz.

Ce montant est de 16,76 € TTC pour une ouverture sous 5 jours et de 38,28 € TTC pour une ouverture sous 24h-48h.

Démarches déménagement : comment ouvrir votre compteur d’eau ?

En plus de la fourniture d’énergie de type gaz et électricité, l’ouverture du compteur d’eau est indispensable. En conformité avec l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales, les communes garantissent notamment la bonne distribution de l’eau. Cependant, vous ne pouvez pas choisir votre fournisseur d’eau potable.

En outre, quand vous emménagez dans votre nouveau domicile, vous devez prévenir l’organisme desservant la ville. Un agent viendra ouvrir le compteur et vous facturera des frais de mise en service (environ 30 €).

En outre, quand vous quittez votre ancien domicile vous devez envoyer un courrier de résiliation à destination de votre ancien fournisseur d’eau. Ainsi, si vous ne faites pas cette démarche vous risquez de payer les prochaines factures d’eau de l’occupant.

–> Voici comment lire correctement votre compteur d’eau

Changer ou transférer son contrat Internet et téléphonie

Les démarches administratives à réaliser dans le cadre d’un déménagement comprennent également le contrat Internet et téléphonie. Le transfert de votre contrat est possible si l’ancien opérateur est présent là où vous avez élu domicile.

Grâce à un test rapide d’éligibilité vous aurez rapidement cette information. Pour ce faire il vous suffit de renseigner votre nouvelle adresse postale. Votre fournisseur est présent ? Dans ce cas, libre à vous de transférer votre contrat en toute sérénité.

En outre, si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre contrat de fourniture d’internet, le déménagement est bien souvent l’occasion d’opérer un changement. Pour ce faire, il vous faut envoyer un courrier de résiliation à votre fournisseur. Vous devrez ensuite rendre le matériel loué, en respectant les modalités définies par votre opérateur.