Quelles normes respecter pour l’installation d’une douche pour PMR ?

Afin de maximiser l’autonomie des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et de simplifier leur vie au quotidien, de nombreux travaux d’aménagement peuvent désormais être réalisés. Les professionnels du réseau d’IZI by EDF installent des barres d’appui dans les salles de bains et les WC, des monte-escaliers, etc. Toutefois, avant de se lancer dans des travaux d’amélioration de son logement, il est important de prendre connaissances des différentes normes d’accessibilité à respecter. Dans cet article, nous traitons des normes en vigueur concernant les douches pour PMR en 2020.

Que dit la loi sur les normes d’une douche pour PMR ?

La loi sur les normes d’accessibilité aux PMR existe depuis 2005. Depuis, différents arrêtés ont été ajoutés pour venir compléter le dispositif. On compte ainsi 3 arrêtés :

• La loi handicap de 2005 ;
• La loi handicap de 2006 ;
• Et la loi handicap de 2017.

La loi handicap de 2005

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, également connue sous le nom de loi handicap du 11 février 2005, concerne les bâtiments recevant du public.

Elle impose ainsi que l’accessibilité aux sanitaires dans tous ces bâtiments soient possibles en parfaite autonomie pour les personnes à mobilité réduite. Cette loi ne concerne donc pas directement les douches PMR, ni les logements privés.

La loi handicap de 2006

L’Arrêté du 17 mai 2006 concerne, quant à lui, l’aménagement des bâtiments servant d’habitation, lors de leur construction ou de leur rénovation. Elle fixe plus précisément les règles techniques à respecter afin que les travaux rentrent effectivement dans la catégorie des aménagements pour personnes à mobilité réduite.

C’est cet arrêté qui fixe donc les normes d’une douche pour PMR.

La loi handicap de 2017

Enfin, l’Arrêté du 20 avril 2017 concerne à nouveau les établissements recevant du public. Il vient fixer les obligations à respecter quant à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’ensemble de l’établissement. Ainsi, toutes les installations ouvertes au public doivent prévoir des rampes d’accès en plus de l’escalier principal, des portes d’entrée suffisamment larges pour les fauteuils roulants, etc.

Pourquoi y-a-t-il des normes à respecter pour l’installation d’une douche pour PMR ?

Si des normes sont prévues par la loi pour l’installation d’une douche pour personne à mobilité réduite, cela permet d’assurer que les travaux seront compatibles avec les besoins de l’habitant. En effet, pour qu’une personne à mobilité réduite ait accès à sa salle de bain en toute autonomie, il est important que la largeur de la porte de la pièce soit suffisamment large, que la douche soit de plein pied, etc.

Les réglementations en vigueur concernant l’accessibilité de la salle de bain pour les PMR ont été instaurées dans le but de simplifier le quotidien des personnes handicapées. Les normes permettent aux professionnels de travailler dans un cadre bien précis afin de prévoir des aménagements spécifiques de la salle de bain facilitant les déplacements, mais aussi réduisant les risques de chute.

Quelles sont les normes pour une douche PMR ?

Pour les nouvelles maisons en construction, une salle de bain doit obligatoirement être prévue au rez-de-chaussée. S’il y a plusieurs salles de bains, la ou les autres peuvent être construites à l’étage.

L’espace libre à respecter autour de la douche

La salle de bain située au rez-de-chaussée doit répondre aux normes pour une douche PMR. Cela signifie qu’un espace libre d’au moins 1,50 mètre de diamètre doit être prévu pour qu’une personne à mobilité réduite puisse circuler librement. Attention, cette zone délimitée ne comprend pas la présence des équipements fixes qui doivent être au dehors des 1,50 mètre de diamètre.

L’ouverture et la fermeture de l’éventuelle porte de douche ne doit pas gêner non plus l’espace nécessaire à la manœuvre d’un fauteuil roulant. Pour faire demi-tour avec son fauteuil roulant, une personne réduite a besoin d’un diamètre de 1,50 mètre.

La taille de la douche

La hauteur de la douche doit obligatoirement être égale ou supérieure à 1,80 mètre pour que la personne ait la possibilité de se tenir debout sans gêne.

Quant à l’espace de la douche au sol doit au moins être de 1,20 mètre par 0,90 mètre.

Les équipements PMR de la douche

Pour être compatible avec les besoins d’une personne à mobilité réduite, une douche à l’italienne est à privilégier. Contrairement à une cabine de douche, elle sera plain-pied, ce qui évitera d’avoir à franchir une marche. L’accessibilité à la douche est ainsi plus sécurisée. Si le receveur est de plain-pied, un ressaut compris entre 2 et 4 centimètres devra être prévu. Une rampe d’accès avec une pente inférieure ou égale à 33 % sera alors nécessaire.

D’autres équipements sont indispensables pour qu’une personne à mobilité réduite puisse prendre sa douche en parfaite autonomie.

Il peut notamment s’agir de barres de maintien, mais aussi d’un siège de douche pliable fixé au mur ou encore d’un banc de douche avec des poignées. Le siège doit obligatoirement être installé sur la petite longueur de la douche. Sa position idéale est comprise entre 45 centimètres et 50 centimètres de haut.

Quels sont les logements concernés par les normes pour une douche PMR ?

Les normes citées dans cet article sont à respecter dans le cadre d’une construction neuve, mais aussi dans le cas où vous souhaitez faire des aménagements PMR au sein de votre logement.

Quelles sont les constructions neuves concernées par les normes pour une douche PMR ?

Les réglementations en vigueur concernant les normes pour une douche PMR concernent avant tout les bâtiments ouverts au public, mais aussi :

• Toutes les constructions de maisons individuelles destinées :
  • À la location ;
  • La mise en vente ;
  • Et la mise à disposition.
• Et tous les bâtiments d’habitation neufs en copropriété.

Les promoteurs immobiliers, notamment, sont donc concernés par les normes à respecter pour une douche PMR.

Les seules personnes exemptes de respecter les normes PMR pour l’installation d’une douche sont donc les propriétaires achetant leur propre terrain pour faire construire une maison individuelle pour leur usage personnel.

Quels sont les travaux d’aménagements concernés par les normes pour une douche PMR ?

Des travaux d’aménagement peuvent être prévus par les personnes âgées ou par une personne perdant, à tout âge, une partie de sa mobilité à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Outre ces cas-là, les bâtiments ouverts au public et les copropriétés doivent entreprendre d’eux-mêmes des travaux d’aménagement pour respecter les normes pour les douches et salles de bains PMR communes.

Réaliser ces travaux est pour eux une obligation afin de donner aux personnes à mobilité réduite la même qualité d’accessibilité.

Les normes pour les WC PMR sont identiques

Pour information, l’accès aux WC est régi par les mêmes normes que l’accès aux douches. Ainsi, le passage et la rotation d’un fauteuil roulant doit être possible. Des barres de maintien doivent être ajoutées pour permettre aux personnes à mobilité réduite de prendre appui.