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Locataire, propriétaire : réglementation sur le ramonage de chaudière

Publié le 21 septembre 2016 par Marion Hellocasa

Le ramonage de chaudière
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S’il est un point à ne pas négliger à la maison, c’est bien le ramonage de la chaudière. Une question de sécurité mais aussi d’économie. IZI by EDF vous dit tout sur ce ramonage du conduit de fumée obligatoire.

Des risques importants et une surconsommation

Un conduit de fumée encrassé expose les occupants du logement qu’il équipe à des risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Ce gaz invisible et inodore est responsable chaque année en France de 3000 intoxications dont une centaine s’avère malheureusement mortelle. Outre ces risques, l’accumulation de suie nuit au bon fonctionnement de votre chaudière, entraine une surconsommation de cette dernière et un rejet anormal de particules dans l’atmosphère.

Obligatoire

Face aux risques importants pour les personnes et les biens entrainés par un ramonage négligé, les pouvoirs publics ont décidé de rendre obligatoire ce dernier. Traduction de cette volonté gouvernementale, l’article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) stipule l’obligation de conduire un ramonage régulier du conduit de fumée qu’il soit fixe ou amovible. Les arrêtés n° 37 et 40 de l’Ordonnance de Police du 5 mai 1974 précisent que les conduits classiques et liés à une chaudière à bois ou à charbons doivent être ramonés deux fois par an (dont une fois en période d’utilisation) tandis que ceux tubés ou liés à une chaudière au gaz ne peuvent l’être qu’une seule fois. Il est à noter que votre municipalité ou votre compagnie d’assurance peut exiger une attestation d’exécution de ce ramonage.

À qui incombe cette obligation ?

Dans le cas d’un conduit de fumée lié à une chaudière individuelle, la responsabilité de ce ramonage obligatoire incombe à l’occupant du logement concerné qu’il soit propriétaire ou locataire (sauf mention contraire dans le contrat de location). Si en revanche celui-ci est lié à une chaudière collective, cette responsabilité incombe au propriétaire de l’immeuble ou au syndic des copropriétaires.

Les sanctions possibles

Si vous êtes locataire et que vous quittez votre logement sans avoir fait exécuter le ramonage obligatoire à votre charge, le propriétaire peut retenir le montant correspondant à son exécution sur votre dépôt de garantie. Le défaut de ramonage peut aussi donner lieu à une amende de 3ème classe de 45 €.

Qui doit effectuer le ramonage ?

Vous devez obligatoirement faire appel à un ramoneur certifié et inscrit au registre du commerce. Seul un professionnel d’entretien qualifié conformément au décret du 02 avril 1996 peut vous délivrer le certificat de ramonage qui vous sera immanquablement demandé par votre compagnie d’assurance en cas de sinistre.

Au-delà de son caractère obligatoire, le ramonage d’un conduit de fumée protège vos proches, assure la longévité de votre chaudière, limite sa consommation et ses rejets polluants. Quatre bonnes raisons pour voir le ramoneur une ou deux fois par an.

Un forfait tout compris

Le forfait IZI by EDF pour le ramonage de votre chaudière :

  1. Demandez votre forfait et devis Ramonage
  2. Choisissez la date et l’heure de votre rendez-vous
  3. IZI by EDF envoie l’un de ses professionnels certifié et vous délivre votre certificat

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2 commentaires sur “Locataire, propriétaire : réglementation sur le ramonage de chaudière”

  • Ruben dit :

    Merci pour cet article très informatif sur les règlementations du ramonage, qui est obligatoire selon les communes. Cela permettra de diminuer le nombre de morts dûes à une intoxication au monoxyde de carbone, qui auraient pû être empêchées grâce à un article détaillé comme le votre.

  • JMC dit :

    Il est effectivement obligatoire de procéder à l’entretien de sa chaudière par un professionnel. Ceci à raison, d’une fois par ans. Cela peut sembler contraignant, mais il s’agit avant tout de garantir votre sécurité et celle de votre foyer !