La rénovation d’un logement en location est-elle possible ?

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Faire des travaux dans un logement en location est tout à fait possible. Cependant, en fonction de la nature des travaux, la facture sera destinée au locataire ou au propriétaire. Comment faire la différence ? Quels sont les droits des locataires ? Les experts d’IZI by EDF font le point sur la prise en charge des travaux de rénovation dans un logement en location.

Quels sont les travaux que peut entreprendre un locataire dans son logement ?

Vous êtes locataire ? Sachez que vous pouvez réaliser des petits travaux dans votre logement sans avoir à demander une autorisation à votre propriétaire. Ces changements sont pour la plupart des travaux d’embellissement ou d’aménagement. En revanche, les travaux qui modifient le logement ne peuvent pas être réalisés sans l’accord du propriétaire.

Voici une liste non exhaustive des petits travaux qui peuvent être réalisés par un locataire.

  • L’ajout d’équipements est autorisé à condition que ces derniers soient démontables. Il peut s’agir de mobilier, d’éléments de décoration, de luminaires ou d’une alarme.
  • Les travaux d’embellissements sont eux aussi autorisés. Il est donc possible de repeindre une pièce ou de changer une tapisserie ou une moquette.

Les limites de travaux d’un locataire

Selon la loi, un locataire est en droit de repeindre les murs de son logement. Le propriétaire ne peut pas lui imposer les coloris. En revanche, si des couleurs vives ou excentriques sont choisies et qu’elles peuvent empêcher le propriétaire de relouer le logement, une remise en état peut être demandée.

Cette remise en état peut aussi être exigée si des travaux non autorisés ont été réalisés comme le remplacement d’une baignoire par une douche. Pour ne pas commettre d’impair, il est hautement recommandé d’avoir une autorisation écrite du propriétaire avant de procéder à des travaux.

Qui réalise et prend en charge les gros travaux ?

Un locataire peut s’il le souhaite réaliser de gros travaux. Comme nous l’avons déjà précisé, il devra préalablement obtenir l’autorisation du propriétaire. Une autorisation écrite, signée par les deux parties, est recommandée en cas de litige. Pour rappel, les gros travaux sont ceux qui modifient la configuration d’un logement ou sa structure.

Parmi les gros travaux, il y a :

  • La suppression d’une cloison ;
  • L’installation d’une baie vitrée, d’une véranda, d’une nouvelle porte d’entrée ;
  • L’ajout d’une douche.

Il faut savoir que le propriétaire n’a pas pour obligation de participer au financement de ces travaux. S’il finance les travaux, il ne pourra modifier le loyer que si une clause le prévoit dans le contrat de location. Cette pratique se fait si les travaux augmentent la superficie du logement.

Bon à savoir

Même si le propriétaire ne finance pas les travaux, il peut baisser le loyer pendant un ou plusieurs mois en guise de compensation. N’hésitez pas à en discuter avec lui.

Les travaux de mise aux normes

Pour mettre un logement en location, le propriétaire doit s’assurer que ce domicile respecte les normes en vigueur. Il existe des normes de sécurité et des normes environnementales. Selon l’article 6 de la loi de juillet 1989, le propriétaire doit « délivrer au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».

Par conséquent, tous les travaux d’amélioration, de mise aux normes ou de réparation entre deux locataires sont à la charge du propriétaire. Parmi ces travaux, il y a la réparation ou le remplacement de la chaudière, le changement d’une fenêtre ou d’une porte, le remplacement d’équipement(s) défectueux comme un radiateur ou une chasse d’eau, la réparation de la toiture, les travaux de plomberie, etc.

Les droits du locataire

Si les travaux de rénovation d’un logement en location nuisent à la jouissance du bien, le propriétaire doit indemniser le locataire. Cette indemnisation peut être la mise à disposition d’un logement en parfait état le temps des travaux ou une baisse de loyer. Dans tous les cas, il est judicieux de discuter des travaux et de leurs conséquences afin de trouver un accord amiable.

Que les travaux soient pris en charge par le locataire ou le propriétaire du logement, il est préférable de faire intervenir un professionnel. Celui-ci pourra garantir les travaux et intervenir à nouveau en cas de défaut ou de malfaçon. Le choix de l’artisan se fait avec le propriétaire, tout comme la validation du devis.

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Publié le 4 Février 2021

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