Qui paie le thermostat d’ambiance : locataire ou propriétaire ?

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De nombreux logements sont désormais équipés d’un thermostat. Cet appareil qui communique en permanence avec le système de chauffe permet de conserver une température constante et agréable dans une habitation. Aussi, lorsqu’il est défectueux, il nous manque cruellement. Propriétaire ou locataire : qui paie le thermostat en cas de panne ?

Réparations dans un logement : qui doit payer ?

Selon la loi concernant les rapports locatifs (1989) et le décret favorisant la location, l’accession à la propriété de logements sociaux et relatif aux réparations locatives de 1987, le locataire a à sa charge « l’entretien courant et les réparations locatives ». Le propriétaire doit, lui, payer pour toutes les réparations nécessaires à l’utilisation du logement comme décrite dans le contrat de location.

Ainsi, lorsque l’on pense à l’entretien d’un système de chauffage, on pense automatiquement à la révision annuelle obligatoire du chauffe-eau. Cela fait partie des frais que doit payer un locataire. S’il réalise parfaitement l’entretien de son appareil, mais si ce dernier tombe un jour en panne, ce sera au propriétaire de régler la facture. Pour tout ce qui concerne le chauffage, on considère généralement que le locataire doit s’assurer de l’entretien et du remplacement des éléments suivants :

  • Les bilames ;
  • Les sondes ;
  • Les pistons ;
  • Les membranes ;
  • Les allumeurs piézo-électriques ;
  • Les clapets ;
  • Les joints des appareils à gaz.

Mais qu’advient-il quand un thermostat défectueux nécessite l’intervention d’un professionnel ? En effet, dans une installation avec un thermostat, le moindre dysfonctionnement de cette pièce peut engendrer une surconsommation d’énergie ou un arrêt total du chauffage. Qui doit alors payer : le propriétaire ou le locataire ?

Le thermostat d’ambiance, un cas épineux

Même le meilleur des thermostats peut tomber en panne. Pour savoir qui du locataire ou du propriétaire doit payer pour le thermostat d’ambiance, il faut s’attarder sur la cause de la panne.

Dysfonctionnement à la suite d’une erreur du locataire

Si l’appareil tombe en panne après une mauvaise manipulation ou une chute (pour les appareils connectés) que vous avez provoquée, alors vous devrez vous charger des réparations et les régler.  Le mode de fonctionnement d’un thermostat rend assez rare ce genre de panne (hormis la chute pour les appareils déposés sur un meuble et non fixés au mur). Si cela venait à vous arriver, prévenez toujours votre propriétaire, puis demandez conseil aux chargés d’affaires IZI by EDF pour vous orienter vers un professionnel. Dans le cas d’un thermostat sans fil, pensez à vérifier que votre appareil ne s’est pas tout simplement arrêté à cause de piles usagées.

Le propriétaire responsable en cas de vétusté

Si un thermostat tombe en panne à la suite d’un usage normal et/ou après des années de bons et loyaux services, alors c’est au propriétaire de payer. Le changement de thermostat entre en effet dans la catégorie des gros travaux, au même titre que le changement d’un ballon d’eau chaude, d’une chaudière ou d’un radiateur. On se rend souvent compte de la panne d’un thermostat quand on en a le plus besoin : quand notre chauffage ne fonctionne pas au cœur de l’hiver. Si vous êtes locataire et que votre thermostat est défectueux, contactez votre propriétaire au plus vite. Les propriétaires doivent, quant à eux, s’assurer de l’intervention rapide d’un expert afin de s’assurer du confort des occupants.

Quid de la pose d’un thermostat ?

Si la présence d’un thermostat dans un logement n’est pas obligatoire, elle simplifie grandement la vie. Souvent placé dans le salon, le thermostat offre un accès rapide au système de chauffage qu’il permet de régler, enclencher ou arrêter en fonction de vos besoins. Pourtant, si vous êtes locataire et que votre logement ne possède pas de thermostat, rien n’oblige votre propriétaire à payer pour en faire installer un. Il convient toutefois de le contacter pour lui demander si cela est possible. Cette dépense peut en effet grandement améliorer le bilan énergétique du bien. Cela sera un véritable atout en cas de vente du logement ou pour trouver un nouveau locataire après votre départ.

Bon à savoir : l’ADIL, toujours de bon conseil

Propriétaire ou locataire : en cas de doute sur vos droits et vos obligations, rapprochez- vous de l’ADIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) de votre département. Ces associations loi 1901 offrent gratuitement des conseils juridiques, financiers et fiscaux aux particuliers qui les sollicitent.

Locataire ou propriétaire, il n’est pas toujours facile de savoir qui doit payer pour l’entretien d’un logement. Pour ce qui est du thermostat, que vous soyez propriétaire ou locataire, faites intervenir un professionnel afin de disposer d’une preuve des réparations que vous aurez effectuées.

Thermostat

Un projet de travaux ?

Publié le 4 Février 2021

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2 commentaires

  • Tifaine says:

    Bonjour,

    Suite à votre article, je me pose une question.

    Nous avons emménagé en location dans une maison en mai 2017, Dès le 2ème hiver, le thermostat d’ambiance est tombé en panne et comme la pièce ne se fabrique et qu’aucune autre n’est compatible, rien n’a été fait.

    On nous avait promis une super chaudière au fuel économique avec des factures de fuel alléchantes et en fait nous devons régler plusieurs fois par jour la chaudière directement sur celle-ci dans le garage à l’aide d’une molette qui n’indique rien du tout.

    Ayant eu 2 enfants en 2019 puis en 2021, nous essayons tant bien que mal de maintenir au minimum 18 dans la maison de 60 m².

    La facture de cette année avoisinerai les 1750 euros pour 1800 litres de fuel.

    Avons-nous un recours contre la propriétaire ?

    Cordialement.

    • noemie luca says:

      Bonjour Tifaine.
      Merci d’avoir pris le temps de nous écrire.
      Le locataire doit assurer l’entretien régulier de l’installation de chauffage. Dans le cas où le chauffage ne fonctionne pas, il faut demander une intervention de la part du propriétaire. Dans le cas où il n’intervient pas, vous pouvez envoyer une mise en demeure et saisir le tribunal.
      En espérant vous avoir aidée.
      Bonne journée de la part d’IZI by EDF!