Tout savoir sur les primes au titre des certificats d’économie d’énergie

Les primes au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE) sont délivrées aux particuliers par les entreprises de fourniture d’énergie. Elles vous concernent en tant que propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire, et s’appliquent pour des travaux permettant d’augmenter l’efficacité énergétique de votre logement. Mais au fait, qu’est-ce que les CEE ? Qui peut bénéficier des primes au titre des CEE, et comment ?

Qu’est-ce que les certificats d’économie d’énergie ?

Quand ont-ils été créés et pourquoi ?

Le dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) a été créé en 2005 par la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique), aux articles 14 à 17. Pour tout savoir sur la loi POPE.

Il a été pensé par les pouvoirs publics comme un véritable levier de maîtrise de la demande énergétique à l’échelle nationale.

En quoi consistent-ils ?

Le principe est simple : l’État a fixé un objectif d’économie d’énergie sur 3 ans pour un certain nombre de fournisseurs d’énergie. Cet objectif, exprimé en nombre de kWh économisés pour chaque source d’énergie (fioul domestique, électricité, gaz naturel…), est proportionnel au volume d’énergie fournie par les différents fournisseurs. Il peut s’opérer :

• à travers leurs propres actions sur leur patrimoine
• à travers des programmes d’incitation à l’économie d’énergie auprès de leurs consommateurs : ménages, collectivités territoriales et professionnels

Enfin, il faut savoir que cet objectif est une obligation qui, si elle n’est pas respectée, est soumise à des pénalités libératoires pour chaque kWh manquant (source : site du ministère de la Transition écologique). Les fournisseurs ont donc tout intérêt à s’y atteler.

Comment cela se traduit-il ?

Concrètement, l’État fixe à chaque fournisseur d’énergie un nombre de CEE redevables sur 3 ans pour chaque type d’énergie, sachant que 1 CEE = 1kWh cumac d’énergie finale.

Qui reçoit des CEE et comment ?

• Les CEE sont attribués par les services du ministère de l’Énergie. Les acteurs éligibles sont d’une part les fournisseurs d’énergie « obligés » (dont EDF) mais ils peuvent aussi être des personnes morales non obligées. Ce dispositif couvre tous les secteurs d’activité : industriel, agricole, résidentiel, tertiaire, transport… En revanche, un particulier ne peut pas recevoir des certificats d’économie d’énergie. Il reçoit des primes au titre de CEE.

• Les fournisseurs d’énergie ont la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs éligibles (obligés comme non obligés).

• Aussi, les acteurs éligibles peuvent obtenir des CEE en échange d’une contribution financière à des programmes d’accompagnement à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Quelle forme prennent les CEE ?

Les certificats sont délivrés sous forme dématérialisée. Ils sont enregistrés sur un compte individuel ouvert dans le registre national des CEE, accessible à tous sur internet. Ce registre prend également mémoire de toutes les transactions (vente et achat) des certificats et rend public leur prix moyen d’échange.

À la fin des 3 ans d’obligation, les fournisseurs d’énergie obligés doivent justifier l’accomplissement de leur mission en présentant le montant global des certificats accumulés au cours de cette période. Celui-ci doit être au moins égal à celui déterminé en amont dans l’obligation. S’il est inférieur, le fournisseur devra payer une pénalité libératoire pour chaque kWh manquant (source : site du ministère de la Transition écologique).

Des fiches d’opérations standardisées et spécifiques ont été créée pour aider les fournisseurs et autres acteurs dans le montage de leurs actions d’économie d’énergie. Elles définissent les équipements et opérations concernés par le dispositif, secteur par secteur.

Aussi, un Pôle national des certificats d’économie d’énergies (PNCEE) a pour rôle de contrôler l’éligibilité des opérations menées pour réduire la consommation énergétique. Des pénalités sont prévues si les opérations ne correspondent pas aux critères définis dans les fiches.

Les primes au titre des certificats d’économie d’énergie

Nous arrivons à la partie qui vous concerne en tant que particuliers : les primes au titre des certificats d’économie d’énergie.

Afin d’inciter leurs clients à réduire leur consommation d’énergie, les fournisseurs et autres acteurs éligibles ont eu la possibilité, en adhérant à des chartes « Coup de pouce » mises en place par le gouvernement, de leur accorder des primes au titre de certificats d’économie d’énergie.

Ces Coups de pouce sont de plusieurs sortes en fonction des travaux effectués :

• Coup de pouce économie d’énergie : remplacement du chauffage par des équipements plus performants et travaux d’isolation
• Coup de pouce thermostat avec régulation performante
• Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle (rénovation globale du patrimoine immobilier)

Attention : le périmètre et les conditions d’attribution de ces offres peut évoluer. Il est recommandé de vous rendre sur le site du gouvernement pour vous renseigner en détail sur ces différents Coups de pouce.

Quels sont les bénéficiaires de ces primes ?

Tous propriétaires ou locataires, pour une habitation principale ou secondaire. L’offre Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle s’adresse naturellement aux propriétaires d’une maison individuelle.

Quelles formes prend cette aide ?

Cette prime peut prendre différentes formes selon l’émetteur : une remise sur votre facture d’énergie ou votre devis de travaux, ou encore des bons d’achat dans des magasins de bricolage par exemple. Sachez que pour simplifier vos démarches, IZI by EDF déduit votre prime énergie de votre devis directement.

À noter également que les entreprises de fourniture d’énergie concernées par les certificats d’économie d’énergies peuvent vous apporter des aides sous d’autres formes pour votre projet de travaux ou d’installation d’équipement. Par exemple : des audits énergétiques ou des conseils, une mise en relation avec un réseau d’artisans qualifiés, ou encore des prêts à taux bonifié.

Les conditions d’obtention des primes au titre des CEE

L’obtention d’une prime au titre des CEE répond à plusieurs conditions :

• Le logement où vous souhaitez faire des travaux doit être situé en France (hors DOM-TOM).
• Il est construit depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux.
• Les travaux doivent être effectués par un artisan RGE. La mention RGE doit correspondre au domaine de travaux effectués. Il existe en effet plusieurs domaines de certification selon les travaux prévus (isolation, installation d’une chaudière…). Elle doit être valide jusqu’à la date d’émission de la facture liée aux travaux. Vérifiez que toutes ces mentions ainsi que les critères de qualification de l’entreprise figurent clairement sur vos devis.
  À noter : si vous souhaitez cumuler les aides au titre des CEE avec d’autres (TVA réduite, éco-prêt à taux zéro…), la qualification RGE est obligatoire.

• Dernière condition sine qua non pour obtenir une prime au titre des CEE : vous devez vous engager à ne pas avoir réalisé les travaux ou signé un devis avant de faire votre demande auprès du fournisseur d’énergie. Vous devrez donc attendre d’avoir réalisé votre demande de CEE avant de signer votre devis ou votre bon de commande, mais aussi avant de verser un acompte ou de prendre tout engagement écrit et signé auprès d’un artisan.

• Attention, vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime au titre des CEE pour vos travaux ou équipements d’un même type. Aussi, si vous recourez aux services d’un artisan IZI by EDF par exemple pour une opération, il ne vous sera pas utile de faire une demande de prime auprès d’EDF.

Quels types de travaux sont concernés ?

La liste des travaux éligibles à ce dispositif de CEE est définie tous les 3 ans par le ministère de la Transition écologique ainsi que par l’Ademe. Il est ainsi recommandé de procéder à une simulation de primes au titre de CEE si vous souhaitez recourir au dispositif afin de vous assurer que vos travaux sont bien concernés.

Liste des types de travaux éligibles :

Parmi les travaux éligibles, on trouve notamment ceux permettant d’améliorer votre performance énergétique ou produire une énergie verte :

Dans le cadre du Coup de pouce économie d’énergie :

• Installation/remplacement de chaudières individuelles et remplacement de chaudières collectives (pour en savoir plus sur les aides complémentaires pour un changement de chaudière)
• appareils de chauffage au bois ;
• pompes à chaleur (pour en savoir plus sur le choix de votre pompe à chaleur) ;
• capteurs de chauffe-eau solaire dans les DOM ;
• installation de programmateurs de chauffage et sondes de régulation ;
• travaux d’isolation, installation d’isolants sur tous types de surfaces (combles, murs ou toiture, terrasse, plancher…) ;
• système de ventilation (installation de VMC double flux, simple flux autoréglable et simple flux hydroréglable) – pour en savoir plus sur les différents systèmes de ventilation) ;
• fenêtres à vitrage isolant ;
• lampes LED de classe A+ ;
• isolation des réseaux de chauffage ;
• équipements utilisant des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, système solaire combiné, pompe à chaleur thermodynamique, etc.)

Dans le cadre du Coup de pouce thermostat :

L’installation d’un thermostat programmable dans un logement équipé d’un système de chauffage individuel. Cette installation doit respecter certaines conditions :

• pour un système de chauffage avec boucle d’eau chaude, elle doit inclure une régulation de température de classes VI, VII ou VIII (voir site du gouvernement pour le détail sur les classes)
• pour un système de chauffage sans boucle d’eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

À savoir

Les matériaux et équipements doivent respecter un certain niveau de performance énergétique, être en conformité avec des normes et certifications définies par l’administration. Ces mentions doivent être inscrites par le professionnel ou l’artisan choisi sur son devis et/ou figurer sur les fiches descriptives des équipements et des matériaux fournis.

Aussi, il faut savoir que ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées. Tous n’auront donc pas les mêmes offres.

Comment procéder pour obtenir une prime ?

Avant les travaux :

Vous pouvez effectuer votre demande auprès des fournisseurs d’énergie dont EDF, des grandes enseignes de distribution et de site spécialisés sur l’énergie éligibles au dispositif. À noter que le fournisseur d’énergie que vous solliciterez peut être différent de celui auprès de qui vous vous fournissez.

Nous vous conseillons de solliciter plusieurs acheteurs de certificats d’économie d’énergie afin de pouvoir comparer leurs possibilités d’aides financières ou en nature.

Une fois votre demande envoyée, assurez-vous qu’elle a bien été prise en compte via un retour de la part de l’acheteur de CEE (mail de bonne réception, attestation…). Cette pièce écrite vous permettra de justifier que la demande de CEE aura bien été faite et acceptée avant l’engagement de vos travaux.

Après les travaux :

Une fois les travaux réalisés, vous devez effectuer un certain nombre de démarches pour pouvoir obtenir le versement de la prime.

Envoyez la preuve que vos travaux ont bien été réalisés à l’acheteur de CEE (fournisseur ou autre), une fois ceux-ci achevés. Le délai peut varier selon l’acheteur. Vous devrez présenter un document de preuve pour chaque type d’équipement ou travaux. Vous devez en général fournir :

• l’original de l’attestation sur l’honneur complétée et signée par vous ;
• une copie de la facture des travaux effectués ;
• la fiche technique des équipements installés le cas échéant ;
• la copie de la qualification du professionnel RGE qui aura réalisé les travaux ;
• si vous faites partie des ménages à faibles ressources, vous devrez ajouter des justificatifs de condition (avis d’imposition, facture d’énergie avec tarif social sur l’électricité ou le gaz ou l’attestation de bénéfice du chèque énergie).

Aussi, prenez le temps de bien vérifier les dates notées sur tous les documents. Par exemple, les dates de signature du devis et de réalisation des travaux doivent bien être postérieures à celle de la demande de prime au titre des CEE.

Au contraire, document d’attestation sur l’honneur doit comporter une date postérieure à celle de votre demande de prime au titre des CEE.

Enfin, les dates ne doivent pas être rayées, effacées ou modifiées.

Le versement de la prime :

Lorsque vous aurez complété votre dossier et qu’il aura été validé par l’acheteur de CEE, vous devrez patienter parfois plusieurs mois, selon l’acheteur, pour obtenir le versement de l’aide.

Quel est le montant de cette prime ?

Pour le Coup de pouce économie d’énergie

Le montant de la prime dépend à la fois de la nature des travaux et des ressources de l’ensemble des personnes occupant le logement. Pour le calcul, ce sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 de la demande qui sont pris en considération (revenus 2019 pour une demande faite en 2021, par exemple).

Pour les travaux de chauffage :

Nature de l’installation	Montant accordé aux ménages modestes	Montant accordé aux autres ménages
Installation d’une chaudière biomasse performante	4000€	2500€
Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride	4000€	2500€
Installation d’un système solaire combiné	4000€	2500€
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)	700€	450€
Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique	1200€	600€
Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant	800€	500€

Pour les travaux d’isolation :

Nature de l’isolation	Montant accordé aux ménages modestes	Montant accordé aux autres ménages
Isolation des combles et toitures	20 € m² d’isolant posé	10 € m² d’isolant posé
Isolation des planchers bas	20 € m² d’isolant posé	10 € m² d’isolant posé

Pour le Coup de pouce Thermostats à régulation unique performante

Tous les ménages sans condition de ressource ont ainsi accès à une prime forfaitaire unique d’un montant de 150€ par logement.

Pour le Coup de pouce rénovation globale maison individuelle

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes :

	Situation d’arrivée : chaleur renouvelable ≥ 40 %	Situation d’arrivée : chaleur renouvelable < 40 %
Travaux de rénovation globale avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation	500€/MWh pour les ménages en situation de précarité énergétique (PE) 400€/MWh pour les autres ménages	300€/MWh pour PE 200€/MWh pour ménages autres
Autres travaux de rénovation globale	400€/MWh pour les ménages PE 300€/MWh pour les autres ménages	250€/MWh pour les ménages PE 150€/MWh pour les autres ménages