Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %

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Vous êtes en train de calculer votre budget pour faire des travaux dans votre maison ? Pour un calcul réaliste, n’oubliez pas de prendre en compte la TVA. Cette taxe, d’ordinaire de 20 %, fait vite gonfler les factures. Justement, il se trouve que le gouvernement a mis en place un système d’aide pour les travaux. L’une des modalités est l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Quels sont les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %? Comment bénéficier de cette réduction de TVA ?

Les taux de TVA réduits

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus couramment appelée TVA, est normalement fixée à 20 %. Cette taxe se rajoute au prix d’un produit ou d’un service. Pour les travaux de rénovation, les choses sont quelque peu différentes. En effet, le gouvernement a mis en place un cadre incitatif pour réaliser des travaux et mettre fin aux fameuses « passoires thermiques ». L’une des mesures phares du dispositif est la mise en place de taux réduits de TVA.

Il existe deux taux réduits de TVA : l’un à 10 % et l’autre à 5,5 %. Dans cet article, nous ne traiterons que du taux de 5,5 %. Cette diminution de TVA est un vrai coup de pouce à l’endroit des particuliers. En effet, au lieu de payer 20 % de TVA, vous ne payez plus que 5,5 %. Pour des équipements, ce taux s’applique pour l’achat mais également pour la pose. Cette économie vous permet de réduire votre budget travaux ou de réallouer les fonds pour d’autres travaux.

Quel type de logement pour obtenir le taux de TVA à 5,5 % ?

L’avantage de cette mesure est d’être facilement accessible. En effet, aucun plafond de revenu n’entre en compte pour l’obtention de la TVA à 5,5 %.

En fait, il n’y a que deux conditions à respecter. Tout d’abord, l’habitation concernée doit avoir été construite depuis au moins deux ans. De plus, le logement doit être utilisé en tant qu’habitation. Peu important qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, l’important est que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Si vous remplissez ces conditions, vous êtes éligible au taux réduit de TVA à 5,5%. Toutefois, tous les travaux ne sont pas concernés par cette disposition…

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Quels sont les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 % ?

De façon générale, le taux de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Il peut s’agir d’activités liées à l’isolation thermique ou à l’achat d’équipements de production d’énergie vertueux. Le détail des travaux concernés par le taux de TVA à 5,5 % est donné sur le site gouvernemental du Bulletin Officiel des Finances Publiques.

Les équipements couverts par le taux de TVA réduit à 5,5 %

L’achat des équipements suivants est assujetti à la TVA réduite de 5,5 % :

  • Les chaudières à condensation ;
  • Les chaudières à micro-cogénération gaz (puissance inférieure ou égale à 3 kVA par logement) ;
  • Les appareils de régulation de chauffage ;
  • Les équipements vertueux de production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, c’est-à-dire qui utilisent une source d’énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire, ou des pompes à chaleur (autres que les PAC air/ air) ;
  • L’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
  • Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

Les matériaux couverts par le taux de TVA réduit à 5,5 %

Certains matériaux sont également concernés par le taux de TVA à 5,5 % :

  • Les matériaux d’isolation thermique pour : parois opaques ou vitrées, volets isolants ou portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • Les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.

De plus, les travaux qualifiés « d’indissociablement liés » aux activités mentionnées ci-dessus sont également concernés par le taux de TVA réduit à 5,5 %. Il s’agit de travaux qui rendent possible l’installation d’équipements qui permettront de réduire la consommation énergétique de votre logement.

Par exemple, imaginons que vous changez vos fenêtres pour mettre du double vitrage. L’achat et la pose de ces fenêtres bénéficient donc du taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais pas seulement ! En effet, suite à la pose de vos nouvelles fenêtres, vous aurez à certainement des travaux de peinture ou de plâtrerie à réaliser. Puisqu’ils sont indissociablement lié à la pose de vos fenêtres double vitrage, ces travaux bénéficieront aussi du taux de TVA à 5,5 %.

Il en est de même, par exemple, si vous devez adapter vos systèmes d’évacuation pour installer votre nouvelle chaudière à micro-cogénération gaz. Ces travaux seront couverts par la TVA à 5,5 %.

Quelles sont les démarches pour bénéficier du taux de TVA à 5,5 % ?

La TVA à 5,5 % est un vrai plus qui vous permettra de réduire les factures de votre projet ! Aussi, il est important que vous effectuiez les bonnes démarches pour pouvoir en profiter. Tout d’abord, il est impératif que les travaux soient réalisés par une entreprise. De même, l’achat des équipements concernés par la TVA à 5,5 % doivent être facturés par une entreprise. Concrètement, si vous achetez vous-même le matériel et le faites poser par une entreprise, le taux réduit de TVA ne s’appliquera que sur la pose et pas sur l’achat.

Si les travaux représentent un montant supérieur à 300 €, vous devez également soumettre à l’entreprise une attestation sur les conditions d’application des taux réduits de TVA. Il existe deux types formulaires différents :

  • Attestation simplifiée – Taux réduit pour travaux: ce formulaire est à remplir pour les travaux autres que le gros-œuvre et qui ne concerne pas plus de cinq des six éléments de second œuvre :
    • Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
    • Huisseries extérieures ;
    • Cloisons intérieures ;
    • Installations sanitaires et de plomberie ;
    • Installations électriques ;
    • Système de chauffage.
  • Attestation normale – Taux réduit pour travaux: Pour les travaux autres que ceux mentionnés ci-dessus.

Réduisez votre facture en profitant du taux de TVA réduit à 5,5 % ! Contrairement à d’autres mesures, la TVA réduite est simple dans sa définition et son application. Ne laissez donc pas passer cette opportunité ! Contactez nos concepteurs de travaux IZI by EDF pour plus d’informations à ce sujet. De plus, ils pourront vous accompagner dans la définition de votre projet et le choix d’un artisan qualifié et compétent.

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Travaux de rénovation

Publié le 2 Mars 2021

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